DEC Diplôme d'expertise comptable - Forum Compta-Online


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La réforme des examens d'expertise comptable





Article paru dans la revue RF Comptable n°331 septembre 2006

Le diplôme final : diplôme d'expertise comptable DEC



Le DEC, tel que défini en 1981, a connu peu de modifications depuis, ce qui est assez compréhensible : il s'agit d'un examen d'aptitude professionnelle qui est passé après une période de trois années au cours desquelles le candidat est pleinement immergé dans l'exercice de la profession, même si ce n'est qu'en qualité de « stagiaire ».
Il ne s'agit plus ici de faire état de nouvelles connaissances acquises, mais d'apporter la preuve que l'on maîtrise les compétences requises pour l'exercice du métier.


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Il y a actuellement deux sessions annuelles du DEC.
Celui-ci comporte :
  • une épreuve écrite assez ardue portant sur la révision légale et contractuelle des comptes, à partir d'une ou plusieurs études de cas se rapprochant autant que possible de situations réelles,
  • un oral, qui est en fait un entretien avec le jury, sur les conditions de déroulement du stage, et avec des questions portant sur la profession et sa déontologie,
  • et la soutenance du mémoire d'expertise.


La soutenance du mémoire

Cette épreuve s'avère assez lourde, non en ce qui concerne la soutenance proprement dite, mais en raison du processus dont elle est l'aboutissement : le sujet du mémoire et le plan de travail, décrits dans une notice détaillée soumise au jury, doivent préalablement avoir été agréés (mais il peuvent être contestés), puis le mémoire une fois rédigé est envoyé à un jury de deux personnes, devant lesquelles le candidat va devoir enfin présenter son travail, défendre ses choix et répondre aux questions... dans l'espoir que son mémoire sera accepté.
Toutefois, l'encadrement dont bénéficie le futur expert comptable pendant son stage, les journées de formation auxquelles il est soumis, et enfin les rapports semestriels qu'il doit rédiger, dont l'un porte précisément sur le projet de mémoire, le préparent assez bien à cette épreuve et le plus souvent la principale difficulté est de trouver le temps nécessaire à la conception et la rédaction de l'étude qui sera présentée.


L'épreuve écrite

L'épreuve écrite, quant à elle, repose sur une « mise en situation » à partir d'un ou de plusieurs dossiers généralement copieux, et pour le traitement desquels le candidat peut utiliser toute la documentation qu'il souhaite apporter avec lui. Certes, les candidats ne sont pas tous égaux devant cette épreuve puisque, en fonction de leur expérience professionnelle, les sujets abordés leur seront plus ou moins familiers, voire étrangers.

Mais une bonne connaissance des différentes missions de l'expert comptable et leur aptitude à « réagir en professionnels » doivent leur permettre d'obtenir, au pire, une note médiocre qui sera compensée par les épreuves orales, pour lesquelles la notation est facilement plus généreuse.


L'entretien avec le jury

L'entretien avec le jury, d'une durée d'une heure au maximum, est davantage un contrôle du déroulement du stage qu'une épreuve d'examen à proprement parler, même si des questions sur l'exercice de la profession et la déontologie sont prévues. Rappelons que, pour pouvoir se présenter à l'examen final, le candidat doit avoir accompli son stage professionnel de trois ans et avoir satisfait aux obligations qu'il comporte.

La pertinence de cette « épreuve » a souvent été contestée et il est question depuis longtemps de la supprimer, ce qui ne sera pas nécessairement dans l'intérêt des candidats, car les notes traditionnellement élevées qui y étaient attribuées étaient bienvenues pour compenser une faiblesse à l'écrit.


L'évolution prévisible

Si les épreuves du DEC n'ont connu aucune modification depuis 1981, les conditions du stage ont en revanche évolué, notamment pour en renforcer le suivi et le contrôle, et aussi pour le faire converger avec le stage qui est requis pour présenter l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (qui va devenir « certificat d'aptitude ») : les dernières adaptations sont intervenues en 2002.
Il reste à revoir, à l'occasion d'une réforme d'ensemble, les conditions de l'examen terminal.
Non pas, bien sûr, l'épreuve du « mémoire d'expertise », qui constitue la plus ancienne tradition dans les études comptables supérieures (elle existait déjà, sous sa forme actuelle, avant 1981), ni l'épreuve écrite, dont la pertinence n'a jamais été remise en cause.

La seule modification, annoncée depuis plusieurs années, est la suppression de l'épreuve orale (sachant que des questions relatives à la profession et à sa déontologie pourraient être incluses dans l'épreuve écrite). Deux points restent toutefois en suspens :
  • la redéfinition des conditions d'entrée en stage (le DSCG complet sera-t-il requis ou bien, comme c'est actuellement le cas avec le DESCF, le stage pourra-t-il commencer sous réserve de valider le diplôme dans un délai d'un an ?) ;

  • le maintien de deux sessions d'examen ou l'organisation d'une seule session d'écrit (avec le maintien, éventuellement, de deux sessions pour le mémoire).
Le DEC est défini par un décret distinct de celui qui régit les autres diplômes comptables : c'est donc un second décret nouveau qui doit être promulgué pour en modifier les conditions.
Toutefois, celui-ci peut être adopté plus tardivement puisqu'il n'y a pas, à ce niveau, de programme de formation à adapter.


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Sources:
Auteur : Alain Chiavelli
Article paru dans la revue RF Comptable n°331 septembre 2006.
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