L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier 4 règlements, pris dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique. Deux sont encore en cours d'homologation. Ils s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Un arrêté du 4 décembre 2015 (publié au journal officiel du 8 décembre), homologue les deux premiers règlements (n°2015-06 et 2015-07) du 23 décembre 2015.
Le règlement n°2015-06 du 23 novembre 2015 concerne les comptes individuels et modifie le Plan Comptable Général (PCG). Il apporte des modifications relatives :
- à la définition du fonds commercial ;
- à l'évaluation des actifs corporels, incorporels et du fonds commercial, postérieurement à leur date d'entrée ;
- au mali technique de fusion ;
- aux informations qui figurent en annexe des comptes annuels.
Les trois autres règlements (n°2015-07, n°2015-08 et n°2015-09) concernent les comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, des banques et des assurances.
Deux règlements supplémentaires, du 26 novembre 2015, concerne les comptes consolidés des comités d'entreprises (n°2015-10) et les comptes annuels des entreprises d'assurance (n°2015-11).
Plus d'infos
- Arrêté du 4 décembre 2015, portant homologation des règlements n°2015-06 et 2015-07 du 23 novembre 2015
