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Distribution de dividendes




5 réponses
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Ecrit le: 14/02/2007 11:34

Employé en comptabilité
Messages: 206
Inscrit le: 03/07/2006
Région: Paris


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Bonjour,

y'a t'il un délai pour distribuer des dividendes décidée lors d'une AGO?

merci

--------------------


 
Ecrit le: 14/02/2007 20:13

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online

Messages: 742
Inscrit le: 07/09/2004


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Bonjour,

Je crois qu'il y a une question de 9 mois après l'AGO car il ne faut pas pénaliser les associés. Malheureusement, je n'ai pas de documentation chez moi pour vérifier.
A voir ...

--------------------
Modératice Compta Online


 
Ecrit le: 14/02/2007 22:53

EC Stagiaire
Messages: 410
Inscrit le: 09/12/2005
Région: Paris


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Bonjour,
Je confirme les propos de Claire, c'est bien 9 mois (le même que celui pour obtenir un enfant) :
Les dividendes doivent être versés au plus tard dans les 9 mois de la clôture de l'exercice.
A savoir que l'inscription en compte courant des sommes vaut paiement.

--------------------
Un homme averti en vaut deux.


 
Sujet : Distribution de dividendes
 
Ecrit le: 16/02/2007 10:28

Employé en comptabilité
Messages: 206
Inscrit le: 03/07/2006
Région: Paris


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Merci pour vos réponses.

Mais est ce 9 mois apres la clôture ou l'ago?

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Ecrit le: 16/02/2007 11:26

Expert-comptable en Cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 11/02/2006
Région: Montpellier


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Bonjour,
C'est 9 mois apres la cloture de l'exercice.

Cordialement


--------------------


 
Sujet :

Distribution de dividendes

 
Ecrit le: 16/02/2007 20:15

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online

Messages: 742
Inscrit le: 07/09/2004


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Merci pour la précision, je ne savais plus mais après vérification en effet c'est bien 9 mois après la clôture.

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Modératice Compta Online


 

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