BanStat
Logo Compta Online
ACD

Divorce et SARL

3
1 076
0
3 réponses
1 076 lectures
0 vote
Solvimo
ProfilSolvimo
Profession libérale
  • 33 - Gironde
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 09/05/2016 00:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour ,

Je suis en instance de divorce et je voudrais avoir votre avis sur ma situation.

Mariés sous le régime de la communauté, nous avons crée une SARL avec une répartition 80 ( époux) -20 ( moi).

A l'époque , le notaire m'avait certifié qu'en cas de divorce les parts entraient dans la communauté et seraient donc reparties en 50-50 .

Pourriez vous me confirmer cela ?

Je vous remercie par avance

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 202 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Divorce et SARL
Ecrit le: 13/05/2016 09:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En fait c'est la valeur patrimoniale des parts qui sera réparti à 50/50 lors de la liquidation et du partage de la communauté , mais dans la SARL les parts resteront à 20/80 dans la répartition du capital. Il y aura éventuellement versement d'une soulte de celui qui a la majorité des parts à l'autre.

Exemple : les parts sociales valent 100 euros. Valeur des 80 parts 8000 euros. Partage par moitié 4000 pour l'un et 4000 pour l'autre. Même calcul pour les 20 parts : 1000 euros pour l'un et 1000 euros pour l'autre. Au final, celui qui possède les 80 parts devra verser une soulte de 3000 euros (4000 - 1000) à l'autre.

Cordialement

JG



--------------------
Solvimo
ProfilSolvimo
Profession libérale
  • 33 - Gironde
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Divorce et SARL
Ecrit le: 13/05/2016 12:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour.

Merci pour cette réponse .

Concernant la liquidation des biens et afin d'avoir une avis d'expert sur ce sujet, dois je obligatoirement demander cela à un notaire ( ainsi que le propose les avocats) ou bien un expert comptable peut il faire un projet de proposition ?

Merci par avance

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 202 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Divorce et SARL
Ecrit le: 13/05/2016 16:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si vous êtes dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, vous déciderez ensemble (votre époux et vous) du choix de l'expert qui sera à même d'établir un état liquidatif de la communauté. En général, les experts comptables ne sont pas formés pour traiter ce genre de mission. Il vaut mieux, comme vous le conseillent vos avocat, de désigner un notaire qui a l'habitude de traiter ce genre d'opérations liquidatives de communauté.

Dans le cadre d'un divorce contentieux, c'est le juge aux affaires familiales qui désigne l'expert, et en général, il choisit un notaire.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Retour en haut




3
1 076
0





connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer