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Documents prouvant l'export pour TVA intracomm.

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Vivia2
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Ecrit le: 10/02/2016 18:09
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Message édité par Fabrice Heuvrard le 10/02/2016 21:01

Bonjour,

Un de nos clients basé en France mais qui a une société en Belgique souhaite que l'on facture

de la marchandise HT qu'il va lui-même livrer en Belgique ?

Mais alors si l'on fait cela, nous n'avons aucun document prouvant que cette exportation a bien eu lieu

(à part notre facture H.T.) et je pense que nous serions redevable de la TVA en cas de contrôle ?

Qu'en pensez-vous ?

Quelqu'un pourrait-il me répondre ?

Cordialement

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Re: Documents prouvant l'export pour TVA intracomm.
Ecrit le: 10/02/2016 20:20
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Bonjour

Le bulletin Officiel des Impôts n°3A-3-97 n°681 du 8 avril 1997 a rappelé les conditions d'application de l'exonération de TVA dans le cas de livraisons intracommunautaires de biens.
- un numéro d'identification à la TVA intracommunautaire dans autre état membre
- les documents commerciaux qui doivent permettre au vendeur d'apporter la preuve pour chaque expédition ou du transport.

Bien à Vous



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Vivia2
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Re: Documents prouvant l'export pour TVA intracomm.
Ecrit le: 11/02/2016 10:31
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.



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