Ecart en TVA collectée à régulariser

4
6 935
0
http://goo.gl/vpjvIN
4 réponses
6 935 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/vpjvIN

Kro1976
Kro1976
Aide comptable
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Ecrit le: 15/02/2012 09:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je viens de lettrer mon compte de TVA collectée et je me retrouve avec un écart de
52 280,23 euros au débit du compte d'attente, nous avons donc trop payé. Mon dernier rapprochement est maintenant à 0.

Cet écart va être difficile à justifier car cela remonte sur 10 ans et il y beaucoup d'irrégularités : tva payé sur des factures à l'export, trésorerie faite sur les déclarations de tva et(***pas de style SMS***) de régul, et j'en passe

ma question : comment récupérer au mieux cette somme simplement sans attirer l’attention du fisc, nous clôturons au 28 février.

merci par avance,

cordialement,

caroline


Maximal
Maximal
Contrôleur de gestion
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 274 votes
popupBulle tail

Contrôleur de gestion



Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 15/02/2012 10:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Vous ne pouvez récupérer la TVA déductible que sur les 2 dernières années.

Tout écart lié à des régularisations ou erreurs précédentes sont perdues.

Cordialement


--------------------

Modérateur Compta Online



Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 95 votes
popupBulle tail

Responsable comptable en entreprise


Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 18/02/2012 13:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex


--------------------
Jex


Spy80
Spy80
Cadre du secteur public
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur public


Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 19/02/2012 12:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jex94 @ 18.02.2012 à 13:12
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex

Bojour,

sans oublier la majoration à 40% pour manquements délibérés pour votre provision.
A bon entendeur!






4
6 935
0


Le par AXA
AXA vous aide à anticiper les risques d'incendie, d'inondation et de cyberattaque qui pèsent sur votre entreprise. Prenez rendez-vous dès maintenant avec votre conseiller ou sur www.entreprise.axa.fr

Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le suramortissement pour les investissements numériques
Le 02/05/2016 05:04 par Sandra Schmidt
Le dispositif du suramortissement pour les serveurs informatiques et les supercalculateurs ? C'est ce que propose un amendement au projet de loi numérique. L'amendement a été déposé par le gouvernement. Il prévoit : l'extension du dispositif du suramortissement...
Le monde des entrepreneurs
Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Le 02/05/2016 05:03 par Sandra Schmidt
L'avant-projet de réforme a été mis en ligne ce vendredi 29 avril sur le site du ministère de la Justice. Son objectif : renforcer la lisibilité et la prévisibilité du droit de la responsabilité civile. Le droit de la responsabilité civile est resté...
De la saisie au bilan
Le contrôle de la TVA à partir de la liasse fiscale
Le 02/05/2016 05:01 par Sandra Schmidt
L'administration fiscale est en mesure de contrôler la TVA déclarée par les entreprises à partir de la liasse fiscale. Elle le fait en utilisant des cases bien spécifiques de la déclaration des entreprises au régime réel normal. Le rapprochement entre...
Communication et stratégie digitale
Les outils qui vous aident à utiliser les réseaux sociaux
Le 02/05/2016 05:00 par Victoria Louvel
Après avoir parlé des réseaux sociaux directement et de leurs bonnes pratiques et astuces, nous passons au stade supérieur : découvrez les outils qui vous permettront de gérer vos différents réseaux sociaux. Par gérer, comprenez programmer des publications,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Retard dans le dépôt télétransmis des liasses : indulgence annoncée de Bercy
Le 29/04/2016 10:36 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale a publié, le 27 avril dernier, une information sur le site ww.impots.gouv.fr, dans laquelle elle indique qu'elle fera preuve d'indulgence vis-à-vis des dépôts télétransmis avec un retard de moins de quinze jours. En principe,...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - fid4
Le 29/04/2016 13:12 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - fid3
Le 29/04/2016 12:58 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - sa5
Le 29/04/2016 12:54 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec des collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux
63 - Puy-de-Dôme (CDI)
Collaborateur comptable f/h
Le 29/04/2016 11:14 par Expectra
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, vous serez chargé de prendre en charge des dossiers d'expertise comptable pour le compte d'une clientèle diversifiée (missions de tenue et révision, établissement des comptes annuels, mise en place et suivi...
42 - Loire (CDI)
Collaborateur audit f/h
Le 29/04/2016 11:11 par Expectra
Rattaché aux associés, vous intervenez sur des mandats de sociétés de toutes tailles et de secteurs très diversifiés. Votre poste comprendra des missions très variées, missions d'audit légal de la planification de la mission, aux contrôle de cycles,...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.27%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer