Ecart en TVA collectée à régulariser

4
6 743
0
http://goo.gl/vpjvIN
4 réponses
6 743 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/vpjvIN

Kro1976
Kro1976
Aide comptable
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Ecrit le: 15/02/2012 09:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je viens de lettrer mon compte de TVA collectée et je me retrouve avec un écart de
52 280,23 euros au débit du compte d'attente, nous avons donc trop payé. Mon dernier rapprochement est maintenant à 0.

Cet écart va être difficile à justifier car cela remonte sur 10 ans et il y beaucoup d'irrégularités : tva payé sur des factures à l'export, trésorerie faite sur les déclarations de tva et(***pas de style SMS***) de régul, et j'en passe

ma question : comment récupérer au mieux cette somme simplement sans attirer l’attention du fisc, nous clôturons au 28 février.

merci par avance,

cordialement,

caroline


Maximal
Maximal
Contrôleur de gestion
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 259 votes
popupBulle tail

Contrôleur de gestion



Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 15/02/2012 10:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Vous ne pouvez récupérer la TVA déductible que sur les 2 dernières années.

Tout écart lié à des régularisations ou erreurs précédentes sont perdues.

Cordialement


--------------------

Modérateur Compta Online



Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 85 votes
popupBulle tail

Responsable comptable en entreprise


Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 18/02/2012 13:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex


--------------------
Jex


Spy80
Spy80
Cadre du secteur public
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur public


Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 19/02/2012 12:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jex94 @ 18.02.2012 à 13:12
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex

Bojour,

sans oublier la majoration à 40% pour manquements délibérés pour votre provision.
A bon entendeur!






4
6 743
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
L'expert-comptable collaborateur libéral
Le 12/02/2016 07:44 par CROEC Paris Ile-de-France
Le statut de collaborateur libéral, qui permet à un expert-comptable d'exercer son activité pour le compte d'un autre expert-comptable, tout en conservant son statut social et fiscal de professionnel indépendant, est encore assez peu répandu dans la profession....
Le monde des entrepreneurs
Livraison de biens : import-export ou opération intracommunautaire ?
Le 12/02/2016 07:41 par Sandra Schmidt
Un entrepreneur livre un bien dans un pays étranger ou achète à un fournisseur situé hors de France. Comment savoir s'il s'agit d'une importation, d'une exportation ou d'une opération intracommunautaire ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
Aménagement du régime fiscal des dividendes versés à une société mère européenne
Le 11/02/2016 07:39 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificative pour 2015 a réaménagé le dispositif d'exonération de retenue à la source au titre des dividendes distribués par une société française à une société mère établie dans un Etat de l'Union européenne. 
Création, gestion d'un cabinet d'expertise comptable
Jeune Expert-Comptable : comment trouver ses premiers clients ?
Le 11/02/2016 07:38 par QuickBooks - Intuit
Fraîchement diplômé, vous arrivez sur un marché déjà bien structuré. Récemment installé, vous cherchez à développer votre clientèle. Si vos moyens financiers sont restreints, vous pouvez tout de même mettre en œuvre des actions peu coûteuses qui vous...
Actualité fiscale et droit des sociétés
La régularisation des déclarations IFU et DAS2
Le 10/02/2016 18:45 par Clotilde Cattier
Il est une rumeur communément admise selon laquelle il est toujours possible de régulariser le défaut de dépôt des déclarations des revenus de capitaux mobiliers ("déclarations IFU") visées à l'article 240 du Code Général des Impôts ("CGI") et des...

Les annonces d'emploi
988 - Nouvelle Calédonie (CDI)
Chef de mission ou expert comptable stagiaire
Le 14/02/2016 06:43 par TRX EXPERTISE
Révision comptable (TPE et PME) Etablissement des comptes annuels et déclarations fiscales. Conseil auprès des chefs d'entreprise Pas de missions de commissariat aux comptes
94 - Val-de-Marne (CDD)
Gestionnaire de paies/social junior en cabinet d'expertise
Le 12/02/2016 11:23 par Adex Conseil
Le poste : Sous la responsabilité de l'Expert Comptable et du Responsable de pôle, vous prendrez en charge l'établissement d'environ 250 à 300 bulletins de salaire et la gestion du volet social (télétransmission des bordereaux de charges sociales, soldes...
75 - Paris (CDI)
Auditeur (h/f) (débutant ou un à deux ans d'expérience maximum).
Le 12/02/2016 10:47 par CABINET MONTIEL LABORDE
Vous interviendrez principalement en audit légal (commissariat aux comptes) sous la supervision des directeurs de mission du cabinet. Vous pourrez aussi, dès l'assimilation des compétences requises, participer à des missions en matière d'acquisition...
75 - Paris (CDI)
Secrétaire administrative en cabinet d'expertise comptable
Le 12/02/2016 10:45 par Adex Conseil
Le poste : Rattaché à l'Expert Comptable, vous prendrez en charge les missions suivantes : - L'accueil physique et téléphonique des clients ; - L'assistance aux collaborateurs dans le cadre de missions de tenue de comptabilité ; - L'administration du...
34 - Hérault (CDI)
Assistant(e) de direction / gestion administrative
Le 12/02/2016 10:45 par Génération Conseil
Etre référent(e) support des systèmes informatiques et technologiques du groupe Génération Conseil :Assistance téléphonique (Hotline) interneQualifier et suivre les demandesRediriger les appels vers le(s) service(s) concerné(s) si nécessaireOrganiser...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.26%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer