Ecart en TVA collectée à régulariser

4
6 420
0
http://goo.gl/vpjvIN
4 réponses
6 420 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/vpjvIN

Kro1976
Kro1976
Aide comptable
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Ecrit le: 15/02/2012 09:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je viens de lettrer mon compte de TVA collectée et je me retrouve avec un écart de
52 280,23 euros au débit du compte d'attente, nous avons donc trop payé. Mon dernier rapprochement est maintenant à 0.

Cet écart va être difficile à justifier car cela remonte sur 10 ans et il y beaucoup d'irrégularités : tva payé sur des factures à l'export, trésorerie faite sur les déclarations de tva et(***pas de style SMS***) de régul, et j'en passe

ma question : comment récupérer au mieux cette somme simplement sans attirer l’attention du fisc, nous clôturons au 28 février.

merci par avance,

cordialement,

caroline


Maximal
Maximal
Contrôleur de gestion
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 248 votes
popupBulle tail

Contrôleur de gestion



Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 15/02/2012 10:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Vous ne pouvez récupérer la TVA déductible que sur les 2 dernières années.

Tout écart lié à des régularisations ou erreurs précédentes sont perdues.

Cordialement


--------------------

Modérateur Compta Online



Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 69 votes
popupBulle tail

Responsable comptable en entreprise


Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 18/02/2012 13:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex


--------------------
Jex


Spy80
Spy80
Cadre du secteur public
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur public


Re: Ecart en TVA collectée à régulariser
Ecrit le: 19/02/2012 12:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jex94 @ 18.02.2012 à 13:12
Bonjour,

Il existe une ligne sur le formulaire CA3 "Autres TVA à déduire", qui permet de régulariser les erreurs sur la TVA collectée à tort.

Si vous ne souhaitez pas attirer l'attention, notamment si cette régul vous met en crédit de TVA alors que vous avez habituellement de la TVA à payer, vous pouvez étaler cette régul sur plusieurs mois.

Assurez-vous de pouvoir justifier les régularisations effectuées à tout moment pour anticiper un contrôle fiscal, et de respecter les délais pour opérer ces réguls.

Il convient à mon sens de ne pas autosanctionner la société, même si un délai de 2 ans ne permets plus de récupérer la TVA, personnellement, je la récupèrerait, et j'informerait les dirigeants d'un potentiel risque de redressement, et comptabiliserait le cas échéant une provision pour risque, à reprendre lorsque le délai de prescription de 3 ans sera passé.

Cdt,
Jex

Bojour,

sans oublier la majoration à 40% pour manquements délibérés pour votre provision.
A bon entendeur!






4
6 420
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité des cabinets
L'accompagnement psychologique du dirigeant en difficulté
Le 04/09/2015 07:23 par Sandra Schmidt
On parle souvent de la souffrance des salariés et très peu de celle des chefs d'entreprises. Pourtant, lorsque leur entreprise connaît des difficultés, ils peuvent s'enfermer dans une spirale que ne voient pas toujours les professionnels qui les entourent....
Actualité des cabinets
Devenir un cabinet performant : c'est possible !
Le 03/09/2015 07:30 par Sandra Schmidt
Sous ce titre surprenant se cache une réalité que vivent de plus en plus de cabinets. La mission traditionnelle, protégée par le monopole est de moins en moins rentable. Plus difficile à facturer à des clients qui ne veulent plus payer un service qui...
L'expertise comptable et l'audit
Cabinets de taille intermédiaire et réforme de l'audit
Le 03/09/2015 07:25 par DENJEAN & ASSOCIÉS
Denjean & Associés vient de publier une enquête sur la relation entre les décideurs financiers des entreprises et les commissaires aux comptes. Cette enquête s’est déroulée entre le 18 et le 25 juin 2015 et a permis de récolter 192 réponses. C’est...
Actualité des cabinets
De la réforme de l'audit à une future réforme du DEC ?
Le 02/09/2015 14:39 par Sandra Schmidt
La conférence des présidents qui a eu lieu dans le cadre des 26è universités d'été de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France a fait la part belle à la réforme de l'audit et aux dernières nouveautés ou projets qui pourraient impacter la...
Finance et marchés financiers
Le reporting intégré, une solution à l'avalanche d'information ?
Le 02/09/2015 08:46 par Vernimmen
Vous cherchiez une lecture pour finir l'été ? Si vous avez quelques semaines, vous pouvez vous attaquer aux rapports annuels des sociétés du CAC 40, un bel opus de plus de 14 000 pages (soit 6 fois plus long qu'A la recherche du  temps  perdu,  10...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Auditeur diplômé (h/f)
Le 03/09/2015 14:10 par SBC-Interim
Ce cabinet est atypique de part son organisation, en effet tous les employés sont associés et diplômés. Le cabinet compte actuellement 3 associés. La gestion d'un dossier d'audit se fait en totale autonomie et les tâches administratives habituellement...
75 - Paris (CDI)
Directeur de mission audit
Le 03/09/2015 10:43 par SBC-Interim
Vos missions :Gestion et développement d'un portefeuille clients composé de cabinet d'expertise comptableVeille professionnelle, recherche et développement d'outils et de formationsAccompagner les clients de le développement des leurs prestationsConsultations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur - expert comptable stagiaire
Le 03/09/2015 10:42 par SBC-Interim
Vos missions :Prise en charge progressive d'un portefeuille clients du bilan jusqu'à la liasse fiscalePréparation des comptes annuels, établissement des déclarations fiscalesParticipation à des missions de commissariats aux comptesGestion du social appréciée....
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Collaborateur confirmé/expert comptable stagiaire
Le 03/09/2015 10:41 par SBC-Interim
Au sein de ce cabinet d'une trentaine de collaborateurs, vous aurez l'occasion de travailler sur une typologie de dossiers exceptionnels. L'expert comptable, à l'écoute de ses collaborateurs, vous accompagnera dans le développement de vos compétences...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 03/09/2015 10:40 par SBC-Interim
Vos missions :Gestion et développement d'un portefeuille clientsVeuille professionnelle, recherche et développement de leurs prestationsConsultations techniques au près des clients,Missions de consultingParticipation au développement commercial du cabinet


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer