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Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

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Lea64
Lea64
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 30/10/2007 20:05
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Bonjour,
Suite à une cession de parts, mon employeur est devenu gérant majoritaire de la société depuis octobre 2007. Il touche une rémunération nette de 2400 euros. Comment dois je passer comptablement son salaire en charge? Suis- je en droit de provisionner au 31 décembre 2007 les charges sociales qui seront payer par lui-même en 2008 sur ses salaires de 2007? je vous remercie pour votre aide. Merci.
Léa


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Léa


Jipe
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Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
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Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

Ecrit le: 30/10/2007 20:31
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Bonsoir !

Chaque mois une OD :
455xxx : 2 400 euros (crédit)
641xxx : 2 400 euros (débit)

Au moment du paiement du salaire, au journal de banque :
455xxx : 2 400 euros (débit)
512xxx : 2 400 euros (crédit)

Ensuite au moment du paiement des charges sociales (1), vous constatez directement le paiement de ces charges dans un compte 641xxx.

Bien sûr que vous pouvez (vous devez même !) constater des provisions sur les charges sociales qui seront payées sur 2008.
Si vous n'avez pas de logiciel pour calculer les provisions à constater, je vous souhaite bien du courage. A ce sujet, comme je l'ai trouvent écrit ici (!), le logiciel COT TNS de la société EIC est EXCELLENT !
Ces provisions sont bien sûr déductibles (!)

Cordialement,

(1) à compter du 01 01 2008 : un seul organisme collecteur pour les charges sociales Urssaf, Vieillesse et Assurance Maladie.

PS : dites à votre gérant qu'il peut déduire fiscalement les cotisations dites "loi Madelin" (retraite, IJ, mutuelle) de son bénéfice dans la limite de certains seuils. ATTENTION ! si ces cotisations sont déductibles FISCALEMENT, elles ne le sont pas SOCIALEMENT et elles doivent être réintégrées dans le revenus SOCIAL pour le calcul des appels de charges sociales. Ces charges sociales dites Loi Madelin sont à déclarer sur le DCR (déclaration commune des revenus) qui est à déposer habituellement en mai.


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Jipé


Dda
Dda
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Enseignant


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

Ecrit le: 31/10/2007 13:34
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Attention :
Entreprises individuelles ou sociétés à IR : Rémunération du gérant non déductible


Tasmanie
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Profession libérale


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

Ecrit le: 27/12/2007 03:17
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Bonjour,

Si je peux me permettre les remarques suivantes car j'ai lu plusieurs posts sur le même sujet (la comptabilisation des cotisations sociales d'un gérant majoritaire de société) et qui se contredisent parfois :

- Lea64 dit que son employeur est devenu gérant majoritaire de la société suite à une cession de parts. Il s'agit donc forcément d'une SARL et donc à l'IS. La société ne pouvait être une EURL car une seule personne aurait détenu toutes les parts et donc forcément déjà majoritaire

- les gérants majoritaires de SARL sont des TNS (Travailleurs non salariés) et ne perçoivent pas de salaire car ils ne peuvent légalement avoir un contrat de travail. Ils perçoivent une rémunération ce qui sur le plan fiscal et social n'est pas la même chose

- une SARL n'a pas légalement le droit de constater des provisions sur les charges sociales du gérant s'il est majoritaire. Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant (majoritaire) et doivent être payées directement par ce dernier auprès des organismes sociaux. Elles sont déductibles de ses revenus professionnels. Il est cependant fréquent que les sociétés déchargent leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Dans un tel cas, elles ne peuvent les comptabiliser en tant que "charges sociales". Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de rémunération accordé aux gérants et comptabilisent l'ensemble (rémunération + charges) dans la catégorie des "rémunérations" (compte 641xxx).

Cdt


Robob
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Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

Ecrit le: 27/12/2007 20:42
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Citation : Tasmanie @ 27.12.2007 à 03:17

- les gérants majoritaires de SARL sont des TNS (Travailleurs non salariés) et ne perçoivent pas de salaire car ils ne peuvent légalement avoir un contrat de travail. Ils perçoivent une rémunération ce qui sur le plan fiscal et social n'est pas la même chose

- une SARL n'a pas légalement le droit de constater des provisions sur les charges sociales du gérant s'il est majoritaire. Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant (majoritaire) et doivent être payées directement par ce dernier auprès des organismes sociaux. Elles sont déductibles de ses revenus professionnels. Il est cependant fréquent que les sociétés déchargent leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Dans un tel cas, elles ne peuvent les comptabiliser en tant que "charges sociales". Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de rémunération accordé aux gérants et comptabilisent l'ensemble (rémunération + charges) dans la catégorie des "rémunérations" (compte 641xxx).

Cdt

Bonjour,
Je suis gérant majoritaire de SARL donc TNS. Ma société me verse une rémunération et prend en charge mes cotisations sociales.
Je passe mes charges sociales en comptes 437xxx. Si je vous suis bien, je devrais en fait les passer dans mon compte de rémunération, 641xxx ? Elles doivent aussi apparaître dans le compte 455xxx ?
D'autre part, jusqu'à ce jour, en accord avec mon expert-comptable, je provisionnais, en fin d'exercice, le montant approximatif des charges payables l'année suivante. Que peut-on réellement provisionner, par exemple pour l'exercice 2007 : 1) rien, 2) les charges sociales correspondant aux revenus versés en 2007, 3) toutes les charges sociales payables en 2008, y compris les charges sociales prévisionnelles 2008 ?
Me confirmez-vous rien ?

Merci par avance pour vos réponses.


--------------------
Un gerant majoritaire de petite SARL qui rame ;)


Tasmanie
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Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

Ecrit le: 29/12/2007 21:39
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Bonjour,

L'information venait aussi de mon expert-comptable :-)
Je suis également gérant majoritaire de SARL (depuis 6 mois, une société de services informatiques) et donc TNS et donc je dois régler moi-même mes charges sociales.
Personnellement, je procède ainsi :
- enregistrement de ma rémunération sur le compte 641
- enregistrement du complément de rémunération correspondant aux charges sociales à venir (provision) sur le compte 421 (Personnel - Rémunérations dues).
Donc ensuite je fais moi-même la provision sur un compte personnel.
Toujours d'après mon expert-comptable : une SARL a le droit de prendre en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire mais elle n'a pas le droit de les provisionner. Le compte 437 peut être utilisé uniquement pour les charges des salariés.
Ci-joint un document intéressant que j'ai trouvé sur le Net et qui concerne donc les gérants majoritaires de SARL et les cotisations sociales personnelles.

Cdt


(Nombre de téléchargements: 323)
  • G_rants_majoritaires_de_S...ersonnelles.pdf
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Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

Ecrit le: 09/01/2008 11:28
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Message édité par Scratch le 09/01/2008 11:29
Bonjour Tasmanie,

Je suis également gérant majoritaire d'une SARL à l'IS. Si j'ai bien compris, mes cotisations sociales personnelles peuvent être payées par la société (et donc, elles abaissent le résultat ?).
Faut-il une décision d'AG pour cela ?

Merci.




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