Publicité

Ecriture comptable salaire gerant majoritaire

7
88 133
4
7 réponses
88 133 lectures
4 votes

Contact'Expert
Lea64
Lea64
Employé en comptabilité
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 30/10/2007 20:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Suite à une cession de parts, mon employeur est devenu gérant majoritaire de la société depuis octobre 2007. Il touche une rémunération nette de 2400 euros. Comment dois je passer comptablement son salaire en charge? Suis- je en droit de provisionner au 31 décembre 2007 les charges sociales qui seront payer par lui-même en 2008 sur ses salaires de 2007? je vous remercie pour votre aide. Merci.
Léa


--------------------
Léa


Jipe
Jipe
Chef de mission en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

Chef de mission en cabinet


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire
Ecrit le: 30/10/2007 20:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir !

Chaque mois une OD :
455xxx : 2 400 euros (crédit)
641xxx : 2 400 euros (débit)

Au moment du paiement du salaire, au journal de banque :
455xxx : 2 400 euros (débit)
512xxx : 2 400 euros (crédit)

Ensuite au moment du paiement des charges sociales (1), vous constatez directement le paiement de ces charges dans un compte 641xxx.

Bien sûr que vous pouvez (vous devez même !) constater des provisions sur les charges sociales qui seront payées sur 2008.
Si vous n'avez pas de logiciel pour calculer les provisions à constater, je vous souhaite bien du courage. A ce sujet, comme je l'ai trouvent écrit ici (!), le logiciel COT TNS de la société EIC est EXCELLENT !
Ces provisions sont bien sûr déductibles (!)

Cordialement,

(1) à compter du 01 01 2008 : un seul organisme collecteur pour les charges sociales Urssaf, Vieillesse et Assurance Maladie.

PS : dites à votre gérant qu'il peut déduire fiscalement les cotisations dites "loi Madelin" (retraite, IJ, mutuelle) de son bénéfice dans la limite de certains seuils. ATTENTION ! si ces cotisations sont déductibles FISCALEMENT, elles ne le sont pas SOCIALEMENT et elles doivent être réintégrées dans le revenus SOCIAL pour le calcul des appels de charges sociales. Ces charges sociales dites Loi Madelin sont à déclarer sur le DCR (déclaration commune des revenus) qui est à déposer habituellement en mai.


--------------------
Jipé


Dda
Dda
Enseignant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 29 votes
popupBulle tail

Enseignant


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire
Ecrit le: 31/10/2007 13:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Attention :
Entreprises individuelles ou sociétés à IR : Rémunération du gérant non déductible


Tasmanie
Tasmanie
Profession libérale
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Profession libérale


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire
Ecrit le: 27/12/2007 03:17
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si je peux me permettre les remarques suivantes car j'ai lu plusieurs posts sur le même sujet (la comptabilisation des cotisations sociales d'un gérant majoritaire de société) et qui se contredisent parfois :

- Lea64 dit que son employeur est devenu gérant majoritaire de la société suite à une cession de parts. Il s'agit donc forcément d'une SARL et donc à l'IS. La société ne pouvait être une EURL car une seule personne aurait détenu toutes les parts et donc forcément déjà majoritaire

- les gérants majoritaires de SARL sont des TNS (Travailleurs non salariés) et ne perçoivent pas de salaire car ils ne peuvent légalement avoir un contrat de travail. Ils perçoivent une rémunération ce qui sur le plan fiscal et social n'est pas la même chose

- une SARL n'a pas légalement le droit de constater des provisions sur les charges sociales du gérant s'il est majoritaire. Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant (majoritaire) et doivent être payées directement par ce dernier auprès des organismes sociaux. Elles sont déductibles de ses revenus professionnels. Il est cependant fréquent que les sociétés déchargent leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Dans un tel cas, elles ne peuvent les comptabiliser en tant que "charges sociales". Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de rémunération accordé aux gérants et comptabilisent l'ensemble (rémunération + charges) dans la catégorie des "rémunérations" (compte 641xxx).

Cdt


Robob
Robob
Profession libérale
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Profession libérale


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire
Ecrit le: 27/12/2007 20:42
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Tasmanie @ 27.12.2007 à 03:17

- les gérants majoritaires de SARL sont des TNS (Travailleurs non salariés) et ne perçoivent pas de salaire car ils ne peuvent légalement avoir un contrat de travail. Ils perçoivent une rémunération ce qui sur le plan fiscal et social n'est pas la même chose

- une SARL n'a pas légalement le droit de constater des provisions sur les charges sociales du gérant s'il est majoritaire. Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant (majoritaire) et doivent être payées directement par ce dernier auprès des organismes sociaux. Elles sont déductibles de ses revenus professionnels. Il est cependant fréquent que les sociétés déchargent leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Dans un tel cas, elles ne peuvent les comptabiliser en tant que "charges sociales". Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de rémunération accordé aux gérants et comptabilisent l'ensemble (rémunération + charges) dans la catégorie des "rémunérations" (compte 641xxx).

Cdt

Bonjour,
Je suis gérant majoritaire de SARL donc TNS. Ma société me verse une rémunération et prend en charge mes cotisations sociales.
Je passe mes charges sociales en comptes 437xxx. Si je vous suis bien, je devrais en fait les passer dans mon compte de rémunération, 641xxx ? Elles doivent aussi apparaître dans le compte 455xxx ?
D'autre part, jusqu'à ce jour, en accord avec mon expert-comptable, je provisionnais, en fin d'exercice, le montant approximatif des charges payables l'année suivante. Que peut-on réellement provisionner, par exemple pour l'exercice 2007 : 1) rien, 2) les charges sociales correspondant aux revenus versés en 2007, 3) toutes les charges sociales payables en 2008, y compris les charges sociales prévisionnelles 2008 ?
Me confirmez-vous rien ?

Merci par avance pour vos réponses.


--------------------
Un gerant majoritaire de petite SARL qui rame ;)


Tasmanie
Tasmanie
Profession libérale
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Profession libérale


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire
Ecrit le: 29/12/2007 21:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

L'information venait aussi de mon expert-comptable :-)
Je suis également gérant majoritaire de SARL (depuis 6 mois, une société de services informatiques) et donc TNS et donc je dois régler moi-même mes charges sociales.
Personnellement, je procède ainsi :
- enregistrement de ma rémunération sur le compte 641
- enregistrement du complément de rémunération correspondant aux charges sociales à venir (provision) sur le compte 421 (Personnel - Rémunérations dues).
Donc ensuite je fais moi-même la provision sur un compte personnel.
Toujours d'après mon expert-comptable : une SARL a le droit de prendre en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire mais elle n'a pas le droit de les provisionner. Le compte 437 peut être utilisé uniquement pour les charges des salariés.
Ci-joint un document intéressant que j'ai trouvé sur le Net et qui concerne donc les gérants majoritaires de SARL et les cotisations sociales personnelles.

Cdt


(Nombre de téléchargements: 349)
  • G_rants_majoritaires_de_S...ersonnelles.pdf
Vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers.

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus


Scratch
Scratch
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Ecriture comptable salaire gerant majoritaire
Ecrit le: 09/01/2008 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Scratch le 09/01/2008 11:29
Bonjour Tasmanie,

Je suis également gérant majoritaire d'une SARL à l'IS. Si j'ai bien compris, mes cotisations sociales personnelles peuvent être payées par la société (et donc, elles abaissent le résultat ?).
Faut-il une décision d'AG pour cela ?

Merci.




7
88 133
4



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Exonération d'impôt au profit des jeunes entreprises innovantes
Le 02/09/2014 11:28 par Clotilde Cattier
Une exploitation individuelle ou une société, relevant des articles 8 et 8 ter du CGI ou relevant de l'impôt sur les sociétés, peut être qualifiée de jeune entreprise innovante (JEI) dès lors que, notamment :
  • elle a été créée depuis moins de...
Actualité sociale
Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015
Le 01/09/2014 19:54 par Editions Tissot
Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité...
Actualité sociale
Etes-vous concerné(e) par le départ anticipé à la retraite ?
Le 01/09/2014 19:54 par Simul-retraite.fr
Près de 150 000 personnes sont parties, en 2013, de façon anticipée, à la retraite pour carrière longue contre 92 000 en 2012. Et vous, pourrez-vous bénéficier du dispositif ? Qui sont ces jeunes retraités ? A 71%, ce sont les hommes qui bénéficient...
Actualité comptable
IFRS 15, norme sur l'évaluation et la comptabilisation du CA
Le 01/09/2014 19:53 par Francis Lefebvre Formation
Après plusieurs années de travail et de recherche de consensus, l'IASB et le FASB ont enfin publié leur norme conjointe sur la comptabilisation du chiffre d'affaires : IFRS 15 Produits des contrats avec les clients pour l'IASB et l'ASU 2014-09 pour...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA et entreprises nouvellement créées
Le 01/09/2014 12:57 par Clotilde Cattier
Peut-on "déduire" la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations taxables ? La réponse est oui ! Mais sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions... La situation de fait visée ici  est la suivante : vous démarrez une nouvelle...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer