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Ecritures de constitution de société

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Ecrit le: 13/07/2008 20:50
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Message édité par Icovellauna le 13/07/2008 21:35
Bonjour à tous et à toutes,

J ai besoin de votre aide pour passer les premières écritures suite à la création d'une holding mixte (financière et management).

Je vais essayer de présenter le cadre des opérations :
A - 2 societés détenues par 2 actionnaires différents vont etre intégrées dans un nouveau groupe constitué par 1 Holding + Société A + Société B, avec un régime d intégration ficale (la Hoding étant à la mére et detenant 100% de la société A et 100% de la société B)

B - La Holding est créee pour respecter ce schema et les actionnaires respectifs des sociétés A et B remontent dans la Holding avec un pourcentage distinct pour chaque actionnaire (on va dire que l actionnaire de A (nommé Alpha) aura 70% de la holding et l actionnaire de B (nommé Beta) aura les 30% restants)

C - Alpha se charge de la creation de la holding, en se chargeant des formatités (incluant un depot de X euros sur un compte bancaire bloqué)

D - Suit ensuite l'apport des actionnaires des titres respectifs (selon valorisation qui avait été retenue entre les actionnaires) avec traité d apport
Alpha amene les titres de A pour 70 K euros, et Beta les titres de B pour 30 K euros

Mes questions :

- Comment traduire en compta (comptes a debiter ou crediter) la création de la holding, étape par étape (depot en compte bloqué, apport des actinnaires, et autres étapes qui pourraient suivre et dont je n ai pas connaissance aujourd hui)

- Comment traduire en compta le changement d'actionnaire dans la societe A et dans la societe B

- Quelle est l incidence en compta (écritures) de l integration fiscale au moment et après la constitution de la holding

Voilà, j ai essayé de détailler au mieux les opérations pour vous apporter les plus d'informations.

Merci par avance pour votre aide.

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Cordialement,

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Claudusai..
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Re: Ecritures de constitution de société

Ecrit le: 13/07/2008 22:57
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Bonsoir,

Effectuez une recherche sur le forum avec les outils mis à votre disposition à droite. Je suis certain que vous trouverez la réponse à votre question.

Bien sûr, si un point vous pose question, n'hésitez à demander.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


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Re: Ecritures de constitution de société

Ecrit le: 15/07/2008 11:11
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Citation : Claudusaix @ 13.07.2008 à 22:57
Bonsoir,

Effectuez une recherche sur le forum avec les outils mis à votre disposition à droite. Je suis certain que vous trouverez la réponse à votre question.

Bien sûr, si un point vous pose question, n'hésitez à demander.

Cordialement,

D'abord désolé pour la répétition de mon message, c'est du à une mauvaise man½uvre, j avais corrigé une abréviation du terme "compte" et cela à généré un 2eme post.

Merci pour votre réponse, mais j'avais déjà fait les recherches par le moteur de recherche du site, mais peut être que je n'utilise pas les bons termes dans ma recherche. Pourtant j ai même été à ne mettre que le terme holding pour trouver des cas similaires à ma problématique (j avais eu des pages et des pages, c'est vrai que je n ai pas lu tous les sujets vu le volume que cela représentait) et c'est en désespoir de cause que j ai décidé de poster ma question.

Je vais donc vous proposer pour être un peu plus clair dans ma demande les écritures que je pense passer, et vous me direz si c'est bon ou pas ?

Dans la Holding :
1- Apport en numéraire :

D 512 pour 10
C 101 pour 10

2- Apport de titres

D 2611 Titres société A pour 70
D 2612 Titres société B pour 30
C 101 pour 100

Dans les sociétés A et B

- Modification de l'actionnariat des sociétés A et B
Chez A
Le capital détenu par Alpha était de 30
Ce capital est valorisé dans l'apport à la holding à 70
Là je planche, je n'ai vraiment pas d'idée sur les écritures à passer. J ai vraiment besoin de votre aide sur ce point

Idem chez B qui était détenue par l'actionnaire Beta pour 15
Ce capital est valorisé dans l'apport à la holding à 30
même problématique quant aux écritures à passer dans la société B

Peut être même qu'il n'y a pas d'écritures à passer ni dans A ni dans B, mais j'aimerais quand même avoir une explication sur l'absence d écriture

4- pour ce qui est des incidences de l intégration fiscale, je verrai après avoir réglé ces problèmes d'écritures

Je vous serais vraiment très reconnaissant de m'aider à résoudre ces problématiques qui malgré mes recherches aussi bien en documentation (lefebve, et autres) que sur le net, ne sont pas très claires dans mon esprit au niveau de leur traitement comptable (ça me gâche mes week end je vous avouerai !)

Merci encore pour votre aide


Claudusai..
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Re: Ecritures de constitution de société

Ecrit le: 15/07/2008 20:40
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Bonsoir,

Vous voyez, sans chercher des heures avec la fonction recherche avancée, j'ai trouvé deux sujets :




De plus, vous constaterez en bas du dernier message après la publicité, l'affichage des titres des sujets similaires.

Néanmoins, je vais vous donner des pistes pour votre question.

La première chose est qu'il existe un compte 456 Associés - Opérations sur le capital avec toute une série de sous-compte :

Citation

4561.  Associés - Comptes d'apport en société

45611.  Apports en nature
45615.  Apports en numéraire 
   
4562.  Apporteurs - Capital appelé, non versé 
   
45621.  Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 
45625.  Associés - Capital appelé, non versé 

4563.  Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 
4564.  Associés - Versements anticipés 
4566.  Actionnaires défaillants 
4567.  Associés - Capital à rembourser


Vous remarquerez les comptes 45611 Apports en nature et 45615 Apports en numéraire qui constatent respectivement la promesse d'apports en nature et la promesse d'apports en numéraires.

La seconde chose est qu'il existe effectivement un compte 101 Capital social mais là aussi, il y a toute une série de sous-compte qu'il faut utiliser au moment des différentes étapes de la constitution de la société.

Citation

1011.  Capital souscrit - non appelé 
1012.  Capital souscrit - appelé, non versé 
1013.  Capital souscrit - appelé, versé 
   
10131  Capital non amorti 
10132.  Capital amorti 
   
1018.  Capital souscrit soumis à des réglementations particulières


Ne pas oublier également le compte 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé.

L'utilisation de tous ces comptes est parfaitement décrite dans tous les ouvrages de comptabilité et en particulier pour ne citer qu'eux (ouvrages que vous pouvez retrouver dans notre boutique compta online) le dictionnaire comptable et financier de la revue fiduciaire et le memento comptable des Editions Francis LEFEBVRE.

Cordialement,

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Re: Ecritures de constitution de société

Ecrit le: 17/07/2008 00:51
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Citation : Claudusaix @ 15.07.2008 à 20:40
Bonsoir,

Vous voyez, sans chercher des heures avec la fonction recherche avancée, j'ai trouvé deux sujets :




De plus, vous constaterez en bas du dernier message après la publicité, l'affichage des titres des sujets similaires.

Néanmoins, je vais vous donner des pistes pour votre question.

La première chose est qu'il existe un compte 456 Associés - Opérations sur le capital avec toute une série de sous-compte :

Citation

4561.  Associés - Comptes d'apport en société

45611.  Apports en nature
45615.  Apports en numéraire 
   
4562.  Apporteurs - Capital appelé, non versé  
   
45621.  Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé  
45625.  Associés - Capital appelé, non versé  

4563.  Associés - Versements reçus sur augmentation de capital  
4564.  Associés - Versements anticipés  
4566.  Actionnaires défaillants  
4567.  Associés - Capital à rembourser


Vous remarquerez les comptes 45611 Apports en nature et 45615 Apports en numéraire qui constatent respectivement la promesse d'apports en nature et la promesse d'apports en numéraires.

La seconde chose est qu'il existe effectivement un compte 101 Capital social mais là aussi, il y a toute une série de sous-compte qu'il faut utiliser au moment des différentes étapes de la constitution de la société.

Citation

1011.  Capital souscrit - non appelé 
1012.  Capital souscrit - appelé, non versé 
1013.  Capital souscrit - appelé, versé 
   
10131  Capital non amorti 
10132.  Capital amorti 
   
1018.  Capital souscrit soumis à des réglementations particulières


Ne pas oublier également le compte 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé.

L'utilisation de tous ces comptes est parfaitement décrite dans tous les ouvrages de comptabilité et en particulier pour ne citer qu'eux (ouvrages que vous pouvez retrouver dans notre boutique compta online) le dictionnaire comptable et financier de la revue fiduciaire et le memento comptable des Editions Francis LEFEBVRE.

Cordialement,

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Bonsoir,

Je ne comprends pas vraiment cette insistance sur la recherche que vous preconisez.

Je vous assure que j'ai fais maintes et maintes recherches avant de vous soumettre mon cas. J en ai aussi trouvé des posts qui portent sur les écritures de constitution, mais beaucoup concernent les eurl. Dans mon cas, il s agit de SA avec 2 actionnaires qui apportent des titres de leur sociétés respectives (après s etre mis d accord sur la valeur de ces societes) pour constituer une troisième société qui controlera in fine les 2 précédentes.

Je n'ai pas trouver de posts présentant ce cas de figure, c est pour cela que je me suis permis de poster sur votre forum.

De plus, je vous ai proposé les écritures que je pense passer, et je souhaitais juste avoir un avis de professionnels pour valider ou corriger ces écritures.

J ai vu sur des posts qu'il fallait passer des écritures pour retranscrire les promesses d'apport, et dans de la documentation comptable la possibilité (quand la promesse et l apport sont simultanés) la possibilité d'éviter ces écritures de promesse.

Je souhaite donc juste dans un premier temps valider les écritures que je vous ai proposé. Est ce que en contre partie du compte de Capital Social, je peux débiter le compte 261 pour la valeur de titre apportée ? (cela semble normal, mais mon souci de ne pas faire d erreur, m amene à vous demander une validation de cette écriture)

Par contre je seche vraiment sur ce qu il faut faire (ou pas) au niveau des societes A et B pour traduire le changement d'actionariat :
- le capital social de A et B doit-il correspondre en valeur au montant des titres apportés a la holding (dans ce cas là, quelle contrepartie prendre en face de l'augmentation du capital)
- ou faut-il seulement constater le changement d'actionnaire sans toucher au capital des societes A et B

Vous savez, je ne vous poserez pas ces questions si j avais pu trouver mon bonheur dans les posts du forum (j ai passé beaucoup de temps à faire des recherches, ici et sur Google, et j aurais aimé trouver réponses à mes questions sans avoir à intervenir sur un forum) Le fait de voir la présence de professionnels de la comptabilité ici m a encouragé à vous soumettre ces questions.

Je vous remercie par avance pour votre aide.


Claudusai..
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Re: Ecritures de constitution de société

Ecrit le: 17/07/2008 06:53
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Bonjour,

J'insiste sur la fonction recherche car les écritures de constitution d'une société sont identiques quelques soient la forme juridique.

D'autre part, je crois vous avoir laissé entendre qu'il faut utiliser les comptes de tiers des associés. Je ne crois pas à la simultanéité de la promesse et des apports. Il y a toujours un décalage. C'est pourquoi, je ne validerais pas vos écritures.

Pour les sociétés A et B, il convient d'enregistrer dans le registre des titres le changement d'actionnaires. Aucune écriture n'est à priori à passer.

De plus, compte tenu qu'il y a apport en nature, les commissaires aux comptes des sociétés A et B ont dû se prononcer sur les apports à la holding (commissaire aux apports). A défaut de commissaire aux comptes, vous avez dû nommer un commissaire aux apports. C'est pourquoi, je le répète, je ne crois pas à la simultanéité de la promesse et des apports.

De plus, l'imprimé M2 (si je me souviens bien) est à remplir pour l'inscription de la société holding au greffe du tribunal de commerce.

Enfin, je vous rappelle qu'une SA doit avoir 7 actionnaires. Hors, je constate que vous n'en avez que 2 actionnaires, ce qui est illégal. Rabattez-vous plutôt sur une SAS puisque qu'un seul actionnaire est nécessaire (dans ce cas, on appelle ça, une SASU).

Cordialement,


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Claudusaix
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