Expert-Comptable inscrit à l’Ordre et activité d’enseignement (page 2/6)

C'est le cas le plus courant : un jeune diplômé s’inscrit au tableau de l’Ordre et cherche à développer une clientèle. N’ayant pas le droit de faire de la communication directe et, sauf à racheter immédiatement une clientèle ou à effectuer de la sous-traitance pour le compte de son ancien maître de stage, il sera tenté de se tourner vers l’enseignement pour assurer un minimum de revenu.
L’enseignement est alors considéré au départ comme une solution provisoire, devant être progressivement abandonnée avec l’arrivée d’une clientèle classique d’expertise-comptable.

L’activité d’enseignement à titre de vacataire dans des établissements publics ou privés

Le cas général : le jeune expert-comptable va chercher à donner des cours : il peut contacter directement des écoles privées, des écoles de commerce, des universités, les rectorats pour proposer ses services (une lettre de motivation manuscrite avec CV s’imposent).
Il faut savoir que le « turn-over » est important chez les vacataires ; les établissements apprécient ces candidatures, et en particulier les Universités dont la réglementation interdit de recruter des personnes qui ne sont pas déjà socialement couvertes à titre principal (elles ne peuvent donc pas recruter, par exemple, des chômeurs ou des étudiants de plus de 27 ans..).

L’expert-comptable est aussi apprécié dans les établissements privés : facturant ses services en honoraires, l’établissement ne paiera généralement pas de charges sociales (bien que le Code de la Sécurité Sociale soit très clair à ce sujet : étant dans un état de subordination de fait, l’expert-comptable doit être assimilé à un salarié et l’employeur de s’acquitter de ses cotisations).

Si l’expert-comptable est en plus inscrit comme animateur de formation continue, ses interventions se font hors TVA : l’établissement d’enseignement privé ne récupérant généralement pas la TVA (activité exonérée), c’est un avantage concurrentiel pour l’intervenant.

Que prévoit la réglementation de la profession d’expert-comptable ? : les activités d’enseignement privé constituent des missions accessoires : c’est -à-dire que normalement, l’expert-comptable doit exercer son activité principale par un travail classique de cabinet (art 2 de l’ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945).

Je n’ai pas connaissance, mais le cas est envisageable, qu’un Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables rappelle à la réglementation un confrère qui exercerait, depuis plusieurs années, des activités d’enseignement privé à titre principal.
Le taux de rémunération de l’expert-comptable est variable selon les écoles, le niveau d’enseignement ou la région d’exercice, mais un taux horaire d’environ 50 à 75 € HT me semble être assez réaliste.

En université, une heure de TD (devant un groupe de 26 étudiants) est payée 38 € (une heure d’amphithéâtre étant évaluée à 1,5 heures de TD).

Peut-on en vivre ?

Il faut savoir qu’une charge d’enseignement complète en Bac+3 (DECF par exemple) ne peut guère dépasser 15 à 20 heures par semaine : préparations très lourdes, obligations d’enseigner plusieurs matières pour arriver à un tel quota d’heures, établissements différents…

Le Code de la Sécurité sociale estime d’ailleurs qu’une heure d’enseignement équivaut à 3 heures de travail classique dans le privé (assurance maladie, chômage).

Si l’on ajoute à cela le fait que pendant trois mois par an les enseignants vacataires ne sont pas payés, et que les cotisations sociales afférentes au simple fait de s’inscrire comme expert-comptable indépendant à l’OEC atteignent dès le début d’activité près de 4500 € par an, on déduit facilement qu’une seule activité d’enseignement n’est pas viable, sauf à accepter des revenus extrêmement faibles.

En conclusion : Donner des cours comme vacataire pour un jeune expert-comptable inscrit, peut être une solution d’appoint: en faire une activité principale est contraire à la réglementation professionnelle et n’est pas, sauf rares exceptions, viable sur le plan financier. Les charges fixes professionnelles étant trop lourdes à supporter.

Les contractuels et vacataires de l’Education Nationale :
Il existe actuellement deux catégories d’enseignants non titulaires dans l’enseignement du second degré :

• Les contractuels qui signent un contrat avec le Recteur de leur Académie : le contrat est de un an (plutôt 10 mois car les congés ne sont pas payés) pour un service de 18 heures par semaine généralement.
• Les vacataires pour des contrats de 200 heures par an, signés avec le Chef d’établissement (le proviseur).

Quelques experts-comptables choisissent ces formules qui présentent l’avantage d’apporter immédiatement un certain volume d’heures. Par contre, il n’y a guère de souplesse pour les horaires : le danger est de ne pas pouvoir développer une activité parallèle, et de s’enfermer dans l’enseignement et ici dans la précarité.

Le Maître de Conférence Associé : c’est un contrat à durée déterminée proposé par une université à des enseignants vacataires réputés ou que l’on veut faire venir ou, ayant faits leurs preuves pendant plusieurs années. Il s’agit d’un contrat de 96 heures de cours par an pour un salaire d’environ 1000€ par mois.
Cette solution est quasiment inaccessible au jeune expert-comptable qui débute dans l’enseignement.


Texte écrit par Patrick
Modérateur du Forum Compta-Online.

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