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Entreprise individuelle

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59micka
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Ecrit le: 21/08/2007 13:53
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Bonjour,

lorsque l'on créé une entreprise individuelle, on est obligé de faire un bilan au 31/12 sur premier exercice même si l'on a opté pour une clôture au 30/06.
Il est indiqué que l'on doit effectuer un bilan provisoire et que par la suite, pour calculer le résultat au 30/06, on doit venir déduire le résultat du 31/12.
En pratique, comment faire pour le 30/06 ?
merci
Manuval
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Re: Entreprise individuelle
Ecrit le: 21/08/2007 17:55
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Bonjour,

(Réponse pour une entreprise soumise au régime simplifié de plein droit ou par option)

En pratique :

Fiscalement au 31/12, il doit être établit "une situation provisoire" ( Facultatif : texte à inscrire sur la 2031 dans le cadre Identification pour informer les impôts),

et au 30/06 : le résultat du 31/12 doit être déduit (si positif) ou réintégrer (si négatif) du résultat comptable dans les cases déductions (n°350) ou réintégrations diverses (n°330). De plus une annexe libre à la 2033 B doit être jointe.

De manière comptable, au 31/12 : Il est préférable de passer les opérations d'inventaires dans un journal de situation.

Au 30/06 : Il faut ensuite supprimer ce journal de situation du 31/12 et passer les OD d'inventaires au 30/06 selon les principes comptables adéquats...

Il s'agit d'être rigoureux fiscalement et de manière comptable.

Merci.


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59micka
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Re: Entreprise individuelle
Ecrit le: 22/08/2007 08:41
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Merci pour cette réponse,

Vis à vis du CGA, y'a t'il quelque chose à faire de particulier ?
Manuval
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Re: Entreprise individuelle
Ecrit le: 22/08/2007 09:35
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Bonjour,

En ce qui concerne le CGA (et si l'adhésion est conforme, respect des délais d'inscriptions...), il suffit de mentionner sur la liasse fiscale au 31/12/N et au 30/06/N+1, l'appartenance au CGA dans les cases prévues à cet effet (imprimé 2031 + 2033B).

En matière d'impôt sur le revenu N et N+1, il convient d'inscrire les résultats dans les cases "BIC avec CGA".

Merci


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