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Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien

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Nemtagne
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Fiscaliste en cabinet


Ecrit le: 08/09/2008 16:51
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Bonjour à tous,
Y a-t-il à ce jour des équivalences entre le titre d'expert comptable français et le titre de comptable agrée canadien?
Il me semble que des négociations étaient en cours au niveau de l'OEC, quel en a été l'issue?
Merci bien.


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien

Ecrit le: 10/09/2008 09:24
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Message édité par Claudusaix le 10/09/2008 09:25
Bonjour,

Ce document émanant des Ordres des Comptables Agréés du Québec indique que «le titre de CA est reconnu partout au Québec, au Canada, et aux Bermudes, ainsi que dans plusieurs pays dont les États-Unis, la France, l'Australie et le Japon.»

Alors, c'est vrai que l'ordre des experts-comptables en France est mué sur le sujet. Néanmoins, il y a réciprocité du titre d'expert-comptable au Québec.

Mais quand on cherche bien, on trouve que la réciprocité en France est définie par l'article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Citation : Article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Peut être autorisé à s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable tout ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen à condition qu'il soit titulaire soit du diplôme français d'expertise comptable, soit d'un diplôme jugé de même niveau et, dans ce cas, qu'il ait subi avec succès un examen d'aptitude tel que prévu à l'article 26.

L'autorisation est accordée, sous réserve de réciprocité, après avis du conseil supérieur de l'ordre, par décision du ministre chargé de l'économie en accord avec le ministre des affaires étrangères.

Ces dispositions sont applicables au ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession, délivré par un pays tiers.


Les précisions de cet article sont données dans le Décret n°96-352 du 24 avril 1996.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


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Frenchie
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Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien

Ecrit le: 14/02/2009 04:56
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Bonjour,

Je me demande si la reciprocite est applicable si le ressortissant est Francais. J'envisage d'obtenir mon CPA et mon CA dans le but de pouvoir revenir en France en tant que comptable. Si la reciprocite marche, ca serait une bonne nouvelle! :)

Merci par avance.


Expert av..
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien

Ecrit le: 04/08/2009 20:43
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Bonjour Frenchie,
je t'informe que la signature pour la réciprocité des titres CA OU CGA avec DEC a été faite en avril, tu es dans quelle phase de vos études dans le cadre de CA ?
Merci.


--------------------
Expert comptable CPA,CGA


Floflo31
Floflo31
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien

Ecrit le: 21/02/2012 15:46
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Bonjour à tous,

En parlant d'équivalence, j'aimerai bien réaliser un an de mon stage d'expertise à Montréal. Savez vous comment je peux m'y prendre pour trouver un cabinet d'expertise la bas? Avez vous des contacts?

Cordialement




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