Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien

6
22 491
0
http://goo.gl/LE4j1C
6 réponses
22 491 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/LE4j1C

Nemtagne
Nemtagne
Fiscaliste en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Fiscaliste en cabinet


Ecrit le: 08/09/2008 16:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,
Y a-t-il à ce jour des équivalences entre le titre d'expert comptable français et le titre de comptable agrée canadien?
Il me semble que des négociations étaient en cours au niveau de l'OEC, quel en a été l'issue?
Merci bien.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 221 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien
Ecrit le: 10/09/2008 09:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 10/09/2008 09:25
Bonjour,

Ce document émanant des Ordres des Comptables Agréés du Québec indique que «le titre de CA est reconnu partout au Québec, au Canada, et aux Bermudes, ainsi que dans plusieurs pays dont les États-Unis, la France, l'Australie et le Japon.»

Alors, c'est vrai que l'ordre des experts-comptables en France est mué sur le sujet. Néanmoins, il y a réciprocitédu titre d'expert-comptable au Québec.

Mais quand on cherche bien, on trouve que la réciprocité en France est définie par l'article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Citation : Article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Peut être autorisé à s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable tout ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen à condition qu'il soit titulaire soit du diplôme français d'expertise comptable, soit d'un diplôme jugé de même niveau et, dans ce cas, qu'il ait subi avec succès un examen d'aptitude tel que prévu à l'article 26.

L'autorisation est accordée, sous réserve de réciprocité, après avis du conseil supérieur de l'ordre, par décision du ministre chargé de l'économie en accord avec le ministre des affaires étrangères.

Ces dispositions sont applicables au ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession, délivré par un pays tiers.


Les précisions de cet article sont données dans le Décret n°96-352 du 24 avril 1996.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


(Nombre de téléchargements: 1175)
  • InscriptionTableauPersonn...Physique_1_.pdf
Vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers.

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus


Frenchie
Frenchie
  • 100 - Etranger
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien
Ecrit le: 14/02/2009 04:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me demande si la reciprocite est applicable si le ressortissant est Francais. J'envisage d'obtenir mon CPA et mon CA dans le but de pouvoir revenir en France en tant que comptable. Si la reciprocite marche, ca serait une bonne nouvelle! :)

Merci par avance.


Expert av..
Expert avertis
Directeur de bureau en cabinet
  • CA - Canada
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Directeur de bureau en cabinet


Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien
Ecrit le: 04/08/2009 20:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Frenchie,
je t'informe que la signature pour la réciprocité des titres CA OU CGA avec DEC a été faite en avril, tu es dans quelle phase de vos études dans le cadre de CA ?
Merci.


--------------------
Expert comptable CPA,CGA


Floflo31
Floflo31
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien
Ecrit le: 21/02/2012 15:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

En parlant d'équivalence, j'aimerai bien réaliser un an de mon stage d'expertise à Montréal. Savez vous comment je peux m'y prendre pour trouver un cabinet d'expertise la bas? Avez vous des contacts?

Cordialement


Kenfou
Kenfou
Service informatique en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Service informatique en cabinet


Re: Equivalence expert comptable français et comptable agrée canadien
Ecrit le: 12/05/2014 00:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Pour les personnes qui recherches des infos sur equivalence :

http://ocaq.qc.ca/devenir-ca/professionnels-formes-a-letranger/formation-hors-canada/reciprocite.html

Pour devenir comptable professionnel agréé (CPA,CA) en vertu d’une entente de réciprocité et de

l’article 60 de la Loi sur les comptables professionnels agréés, les postulants doivent provenir de

l’un des organismes comptables désignés énumérés dans la prochaine section qui accordent la

réciprocité aux CPA, CA du Québec.

Ces organismes comptables doivent avoir adopté des dispositions similaires visant à permettre à un

CPA,CA membre en règle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l’Ordre)

d’obtenir le titre et le permis d’exercice étranger sans avoir à subir le ou les examens d’admission de

l’organisme désigné en cause.

Au Québec, ces postulants ne sont pas tenus de réussir l’Évaluation uniforme (EFU), d’une durée de

13 heures, mais doivent réussir l’Examen de réciprocité des comptables agréés, d’une durée de

3heures, décrit dans la Partie 5 du présent document.

Liste des organismes comptables désignés

  • The South African Institute of Chartered Accountants (SAICA)
  • The Institute of Chartered Accountants in Australia (ICAA)
  • L’Institut des Réviseurs d’Entreprises de Belgique (IRE)
  • Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de France (OEC)
  • L’Instituto Méxicano de Contadores Públicos (IMCP)
  • The Hong Kong Institute of Certified Public Accountants (HKICPA)
  • The Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA)
  • The Institute of Chartered Accountants in Ireland (ICAI)
  • The Institute of Chartered Accountants of New Zealand (ICANZ)
  • The Nederland Instituut van Register Accountants (NIRA)
  • The Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW)
  • The Institute of Chartered Accountants in Scotland (ICAS)
  • The American Institute of Certified Public Accountants (AICPA)*

* Il faut avoir réussi le ou les examens d’admission de l’AICPA et le State Board concerné doit avoir adopté des dispositions de réciprocité visant à permettre aux CPA, CA du Québec d’obtenir un certificat de CPA et un permis d’exercice.



--------------------
Je ne suis qu'un petit scarabée.






6
22 491
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Aménagement du régime fiscal des dividendes versés à une société mère européenne
Le 11/02/2016 07:39 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificative pour 2015 a réaménagé le dispositif d'exonération de retenue à la source au titre des dividendes distribués par une société française à une société mère établie dans un Etat de l'Union européenne. 
Création, gestion d'un cabinet d'expertise comptable
Jeune Expert-Comptable : comment trouver ses premiers clients ?
Le 11/02/2016 07:38 par QuickBooks - Intuit
Fraîchement diplômé, vous arrivez sur un marché déjà bien structuré. Récemment installé, vous cherchez à développer votre clientèle. Si vos moyens financiers sont restreints, vous pouvez tout de même mettre en œuvre des actions peu coûteuses qui vous...
Actualité fiscale et droit des sociétés
La régularisation des déclarations IFU et DAS2
Le 10/02/2016 18:45 par Clotilde Cattier
Il est une rumeur communément admise selon laquelle il est toujours possible de régulariser le défaut de dépôt des déclarations des revenus de capitaux mobiliers ("déclarations IFU") visées à l'article 240 du Code Général des Impôts ("CGI") et des...
Le monde des entrepreneurs
Le financement love money
Le 10/02/2016 08:56 par Victoria Louvel
Crowdfunding, crowdrating, crowdlending... Love Money. Et si, pour financer sa start-up, on commençait par l'essentiel ? Faire appel à ceux qui vous connaissent très bien, voire mieux que personne et qui vous soutiendront, quoi qu'il arrive…...
Actualité fiscale et droit des sociétés
CIR : comment éviter toute remise en cause par l'administration fiscale ?
Le 10/02/2016 08:55 par Pierrick BABIN
Le crédit d'impôt recherche (CIR) - prévu à l'article 244 quater B du Code général des impôts - est une aide fiscale permettant aux entreprises imposées selon un régime de bénéfice réel de financer leur dépenses de recherche et de développement.

Les annonces d'emploi
78 - Yvelines (CDI)
Responsable/chef comptable
Le 11/02/2016 12:32 par Adex Conseil
?€ propos de ce poste : Cette fondation propose un terrain d'expression professionnelle favorable et évolutif dans un environnement stable et une ambiance conviviale.                                                      Le poste : Rattaché au Directeur...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Collaborateur comptable et social
Le 10/02/2016 12:03 par Adex Conseil
Le poste : Sous la supervision de l'Expert Comptable , vous prendrez en charge et en toute autonomie la gestion complète d'un portefeuille de 20 à 25 dossiers clients, composés en majorité de PME et TPE tous secteurs d'activités, sur des missions classiques...
75 - Paris (CDI)
Responsable de dossiers/collaborateur comptable
Le 10/02/2016 11:13 par Adex Conseil
Le poste : Sous la responsabilité du Directeur Général, vous prendrez en charge l'ensemble des travaux liés à la comptabilité générale de 4 sociétés : - Tenue de la comptabilité clients, saisie des pièces comptables et relances ; - La facturation, relances,...
76 - Seine-Maritime (CDI)
Collaborateur très confirmé
Le 09/02/2016 16:48 par Cabinet AXE CONSEILS EXPERTISE
Gestion d'un portefeuille de dossiers de révision, diversifié, (restauration rapide, assurance, JEI, bureau d'études, gestion immobilière,...), en toute autonomie.
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission audit h/f
Le 09/02/2016 16:43 par Alternative - Conseil en recrutement
Rattaché à l'Associé, vous intégrez une équipe dynamique et soudée. Vous intervenez sur de nombreux mandats  de commissariat aux comptes auprès de PME régionales, mais également de groupes et de quelques sociétés cotées, dans des domaines variés. Vous...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.25%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer