Erreur sur dépot mémoire pour dec




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Ecrit le: 22/02/2012 12:18

Expert-comptable mémorialiste
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Bonjour,

je me permets de poster ce sujet car pour la session de Mai 2012 j'ai appliqué un taux de 24% sur le prélévement libératoire de l'impot sur le revenu sur des revenus assimilés comme dividendes.

Hors ce taux est de 21 % en 2012, cette erreur impacte un tableau mis dans mon mémoire.

Savez vous comment régulariser mon erreur mais je pense que lors de la soutenance, il faudra que j'informe le jury avant de commencer dans une petite note.

Si quelqu'un a déja connu ce cas ou qui sait comment réagir, je suis preneur.

Merci d'avance.

--------------------
Collaborateur en Cabinet


 
Ecrit le: 26/02/2012 18:44

Expert-comptable stagiaire
Messages: 4551
Inscrit le: 18/03/2003
Région: Aixe sur vienne (haute-vienne - 87)


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Bonsoir,

S'il s'agit de produits des placements à revenu fixe, le taux de prélèvement libératoire est à 24 %. S'il s'agit de dividende, il est à 21 %. Vous aurez peut-être la chance lors d'une prochaine loi rectificative de finances 2012 d'avoir le taux de prélèvement libératoire pour les dividendes fixé à 24 % qui était annoncé dans le projet de loi de finances.

Vous pouvez peut-être jouer sur ce point-là pour indiquer votre oubli de corriger le taux lors de la relecture. Il suffira de l'annoncer au début de votre soutenance si je crois des sujets similaires au vôtre.

Cordialement et bonne chance pour votre soutenance,

--------------------
Claudusaix

Titulaire du DESCF, Membre de l'ANECS


 
Ecrit le: 27/02/2012 12:02

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 13
Inscrit le: 13/02/2007
Région: Paris


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Merci,

on m'a dit que lors de ma préparation de soutenance, si je constate des errerus dans mon mémoire, il me suffisait de préparer un erratum que je présente au Jury au tout début de la soutenance.

J'espére qu'entre temps une nouvelle loi de finances rectifictaive arrivera et mettrra alors mon mémoire à jour.

--------------------
Collaborateur en Cabinet


 
Sujet : Erreur sur dépot mémoire pour dec
 

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