Erreur sur dépot mémoire pour DEC

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Ballou
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Ecrit le: 22/02/2012 12:18
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Bonjour,

je me permets de poster ce sujet car pour la session de Mai 2012 j'ai appliqué un taux de 24% sur le prélévement libératoire de l'impot sur le revenu sur des revenus assimilés comme dividendes.

Hors ce taux est de 21 % en 2012, cette erreur impacte un tableau mis dans mon mémoire.

Savez vous comment régulariser mon erreur mais je pense que lors de la soutenance, il faudra que j'informe le jury avant de commencer dans une petite note.

Si quelqu'un a déja connu ce cas ou qui sait comment réagir, je suis preneur.

Merci d'avance.


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Claudusai..
Claudusaix
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Re: Erreur sur dépot mémoire pour DEC
Ecrit le: 26/02/2012 18:44
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Bonsoir,

S'il s'agit de produits des placements à revenu fixe, le taux de prélèvement libératoire est à 24 %. S'il s'agit de dividende, il est à 21 %. Vous aurez peut-être la chance lors d'une prochaine loi rectificative de finances 2012 d'avoir le taux de prélèvement libératoire pour les dividendes fixé à 24 % qui était annoncé dans le projet de loi de finances.

Vous pouvez peut-être jouer sur ce point-là pour indiquer votre oubli de corriger le taux lors de la relecture. Il suffira de l'annoncer au début de votre soutenance si je crois des sujets similaires au vôtre.

Cordialement et bonne chance pour votre soutenance,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Ballou
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Re: Erreur sur dépot mémoire pour DEC
Ecrit le: 27/02/2012 12:02
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Merci,

on m'a dit que lors de ma préparation de soutenance, si je constate des errerus dans mon mémoire, il me suffisait de préparer un erratum que je présente au Jury au tout début de la soutenance.

J'espére qu'entre temps une nouvelle loi de finances rectifictaive arrivera et mettrra alors mon mémoire à jour.


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Directeur de bureau






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