Avis relatif à l'examen du DEC SESSION 2009 - 2010

DEC SESSIONS 2009 - 2010

L'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 sera organisé pour les années 2009/2010 en deux sessions par an.

Sont admis à se présenter à cet examen les candidats titulaires du diplôme d'études comptables supérieures (DECS) régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au DECS ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) régi par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au DESCF ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régit par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006, et ayant accompli leur stage professionnel dûment validé dans le régime de 1981.

Cet examen comporte trois épreuves :

• la rédaction et la soutenance d'un mémoire
• une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes
• un entretien d'une heure avec le jury (durée indicative)

Elles sont subies au cours d'une même session, à l'exception du mémoire, qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres.

Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable. L'agrément est accordé pour une période de deux ans.
Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.

Agrément du sujet de mémoire

Demande de dossier
Du 1er Septembre 2009 au 30 Juin 2010 puis à partir du 1er Septembre 2010, les candidats pourront télécharger un dossier de demande d'agrément sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou le demander au SIEC - DES 5 (DEC), 7 rue Ernest Renan , 94749 ARCUEIL Cedex en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à votre nom et adresse.

Remarque : en raison des congés d'été aucune demande ne sera traitée pendant les mois de juillet et d'août.

Résultats
Les résultats des sessions d'agrément seront communiqués dans un délai maximal de 3 mois après réception du dossier.

Les résultats sont transmis entre le 1er Janvier et le 30 Juin de l'année N

Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire il pourra soutenir son mémoire pour les sessions de :
Les résultats sont transmis entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de l'année N

Si le candidat obtient l'agrément de son sujet de mémoire il pourra soutenir son mémoire pour les sessions de : Remarque : si le candidat n'obtient pas l'agrément du sujet de mémoire deux situations sont possibles :

• le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier son plan ;
• le sujet est refusé.

Ces situations entraînent obligatoirement une nouvelle inscription à l'agrément du sujet de mémoire. Néanmoins, si le candidat le souhaite, cette dernière peut se faire immédiatement après la date de l'obtention du premier résultat.


Constitution du dossier d'inscription
Chaque dossier comportera les pièces suivantes ; le tout devant être relié/agrafé et envoyer avec le dossier d'inscription :

• la rédaction et la soutenance d'un mémoire
• une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes
• une proposition de plan détaillé et quantifié ;
• une notice explicative conforme à l'esprit de la note rédigée par le jury national d'expertise comptable ;
• une bibliographie détaillée.

ATTENTION, conjointement à cet exemplaire « papier », un autre devra être retourné sous format électronique à l'adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr

Inscription à l'examen final

Les candidats pourront télécharger un dossier d'inscription sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou demander un dossier au SIEC - DES 5 (DEC), 7 rue Ernest Renan , 94749 ARCUEIL Cedex en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à votre nom et adresse.

Aux dates suivantes :

• Deuxième session 2009 : du 10 Juillet au 24 Août 2009 / Clôture des inscriptions le 31 Août 2009.
• Première session 2010 : du 04 Janvier au 08 Février 2010 / Clôture des inscriptions le 15 Février 2010.
• Deuxième session 2010 : du 12 Juillet au 23 Août 2010 / Clôture des inscriptions le 30 Août 2010.

Les candidats ne pourront déposer un dossier d'inscription à l'examen final qu'à la condition de présenter avec celui-ci une attestation de fin de stage, la fiche générale de synthèse, le diplôme qu'ils possèdent ainsi que leur mémoire en deux exemplaires au format « 21 x 29,7 cm » (s'ils sont inscrits à l'épreuve de soutenance).

Les sessions d'examen se dérouleront à Paris :

• Deuxième session 2009 : du 16 Novembre au 04 Décembre 2009 - Epreuve écrite le 16 Novembre 2009
• Première session 2010 : du 3 au 28 Mai 2010 (sauf du 10 au 14 Mai et le 24 Mai 2010) Epreuve écrite le 03 Mai 2010
• Deuxième session 2010 : du 15 Novembre au 03 Décembre 2010 - Epreuve écrite le 15 Novembre 2009

Dispositions communes

Les candidats pourront télécharger un dossier de demande d'agrément ou d'inscription sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou les demander par écrit au SIEC - DES 5 (DEC), 7 rue Ernest Renan , 94749 ARCUEIL Cedex en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à votre nom et adresse.

Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.

Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis, le cachet de la poste faisant foi ; tout dossier hors délai sera rejeté.

Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone

Tableau récapitulatif des sessions du DEC 2009 et 2010

	Session	Demandes de dossiers	Clôture des inscriptions	Epreuves	Résultats
Agrément du Sujet de Mémoire		du 1er Septembre 2008 au 30 Juin 2009 et à partir du 1er Septembre 2009			dans les 3 mois suivant la date de l'accusé de réception fourni par le service gestionnaire. Délai maximal
Diplôme final	2ème session 2009	du 10 Juillet au 24 Août 2009	31 Août 2009	du 16 Novembre au 04 Décembre 2009 - Epreuve écrite le 16 Novembre 2009	7 Janvier 2010
	Les dates relatives aux sessions de 2010 sont indiquées ci-dessous à titre prévisionnel.
	1ère session 2010	du 4 Janvier au 8 Février 2010	15 Février 2010	du 3 au 28 Mai 2010 (sauf du 10 au 14 Mai et le 24 Mai 2010) - Epreuve écrite le 3 Mai 2010	25 Juin 2010
	2ème session 2010	du 12 Juillet au 23 Août 2010	30 Août 2010	du 15 Novembre au 3 Décembre 2010 - Epreuve écrite le 15 Novembre 2010	Mi Janvier 2011

Article écrit par
Le service gestionnaire du
Diplôme d'Expertise Comptable

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