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Résumé des résultats du DEC de novembre 2008

Nouveau régime du DEC

Candidats qui ont leur attestation de fin de stage
- Vous avez 6 années soit jusqu'à la session de Novembre 2016 pour passer le diplôme. En effet la durée de validité de l'attestation a démarré à la date du décret soit le 01/01/10.
Passage entre les 2 régimes
- Tous les candidats qui ont ou qui auront une note supérieure ou égale à 10/20 dans le régime actuel à l'épreuve écrite de révision seront dispensés de l'épreuve écrite de révision du nouveau régime.
- Tous les candidats qui auront ou qui ont une note supérieure ou égale à 10/20 dans le régime actuel à l'épreuve orale seront dispensés de l'épreuve écrite de déontologie.
- Tous les candidats qui ont ou auront une note égale ou supérieure à 10/20 à l'épreuve de soutenance seront dispensés de l'épreuve de soutenance. Leurs bénéfices seront affectés des nouveaux coefficients.

La première session avec le nouveau régime démarre en Novembre 2010.

A voir :

Article écrit par
Le service gestionnaire du
Diplôme d'Expertise Comptable

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Newsletter n°52
MARS 2010

Actualité

On en parle

Le Groupement momentané d'entreprises libérales (GMEL)

Questions fréquentes

Incidences comptables de la taxe locale sur la publicité extérieure

Le thème du mois

Les aides à l'emploi

Echéancier
des démarches

15/03	TVA et taxes assimilées - Régime réel normal (ou réel simplifié sur option)
15/03	Contribution sur les revenus locatifs (CRL) - Sociétés soumises à l'IS
15/03	Contribution sur les revenus locatifs - Sociétés à l'IR - Exercice clos le 31 mars 2010
15/03	Déclaration des résultats - Exercice clos le 30 novembre - Procédure TDFC
15/03	IS - Relevé d'acompte
Voir toutes les échéances

15/03	Solde de l'IS - Exercices clos le 30 novembre 2009
15/03	RCM - Retenue à la source - Titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987
15/03	RCM Prélèvement Libératoire - Déclaration simplifiée
15/03	RCM Prélèvement libératoire - Déclaration normale
15/03	Retenue à la source (rémunérations)
15/03	Taxe sur les salaires - Déclaration mensuelle
15/03	Cotisations sociales - URSSAF et Pôle Emploi (Décalage de la paie)
15/03	Cotisations sociales - URSSAF et Pôle emploi
15/03	TVA et Taxes assimilées - Régime réel normal - Acomptes provisionnels
19/03	Entreprises de travail temporaire
19/03	TVA et Taxes assimilées - Assujettis de l'UE identifiés à la TVA en France
20/03	Admissions post-bac - BTS et DCG

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