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Ecrit le: 18/02/2006 19:09
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Qu'est ce que la valeur locative ?
J'ai besoin de la définition de ces termes pour comprendre la base de calcul de la taxe professionnelle ?
D'avance merci
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Ecrit le: 18/02/2006 19:53
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Bonsoir,
Je crois savoir, si je me trompe, je sais que certains d'entre vous n'hésiterons pas à me corriger, qu'en matière de taxe professionnelle, la valeur locative des biens passible de la taxe foncière, est déterminée par une méthode proche, si ce n'est la même, que pour ladite taxe foncière (je n'entrerais pas dans ces détails). La seconde base servant à la taxe professionnelle étant déterminée par 16% de la valeur de certaines immobilisations.
C'est tout ce que je peux dire
Christian
Je crois savoir, si je me trompe, je sais que certains d'entre vous n'hésiterons pas à me corriger, qu'en matière de taxe professionnelle, la valeur locative des biens passible de la taxe foncière, est déterminée par une méthode proche, si ce n'est la même, que pour ladite taxe foncière (je n'entrerais pas dans ces détails). La seconde base servant à la taxe professionnelle étant déterminée par 16% de la valeur de certaines immobilisations.
C'est tout ce que je peux dire
Christian
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