Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Qu'est ce que la valeur locative

1
1 194
0
1 réponse
1 194 lectures
0 vote

Contact'Expert
Dda
Dda
Enseignant
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail

Enseignant


Ecrit le: 18/02/2006 19:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Qu'est ce que la valeur locative ?
J'ai besoin de la définition de ces termes pour comprendre la base de calcul de la taxe professionnelle ?
D'avance merci


Hotball
Hotball
Cadre du secteur privé
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Qu'est ce que la valeur locative

Ecrit le: 18/02/2006 19:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je crois savoir, si je me trompe, je sais que certains d'entre vous n'hésiterons pas à me corriger, qu'en matière de taxe professionnelle, la valeur locative des biens passible de la taxe foncière, est déterminée par une méthode proche, si ce n'est la même, que pour ladite taxe foncière (je n'entrerais pas dans ces détails). La seconde base servant à la taxe professionnelle étant déterminée par 16% de la valeur de certaines immobilisations.

C'est tout ce que je peux dire

Christian




1
1 194
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières en cas de faible imposition dans le résultat de la société liée créancière
Le 17/04/2014 14:23 par Clotilde Cattier
La loi de finances pour 2014 a introduit un nouveau dispositif de limitation à la déductibilité des charges financières, qui prévoit la réintégration au résultat fiscal de la filiale débitrice des intérêts versés à une société liée créancière lorsque...
L'expertise comptable et l'audit
L'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole
Le 17/04/2014 14:20 par Cabinet MONTIEL LABORDE
Pour le contrôle légal de leurs comptes, les coopératives agricoles et les unions de coopératives peuvent s’adjoindre les services d’un commissaire aux comptes salarié d’une fédération agréée pour la révision. Depuis le décret du 10...
Le monde des entrepreneurs
Apprenez le langage de votre expert comptable
Le 17/04/2014 01:18 par Icare
L’heure du bilan a sonné, et votre expert-comptable vous parle de charges constatées d’avance, produits constatées d’avance, de factures non parvenues, de factures à établir, etc… Vous répondez « oui, oui… » mais ces notions...
L'expertise comptable et l'audit
L'expert comptable du comité d'entreprise peut saisir le juge des référés
Le 16/04/2014 23:15 par Icovellauna
L'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise en vertu de l'article L2325-35 du code du travail dispose d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Si l'entreprise ou la société ne lui transmet...
Le monde des entrepreneurs
Chef d'entreprise et auto entrepreneur : que signifie le terme capitaux propres pour vous ?
Le 16/04/2014 19:40 par Icare
Le rendez-vous de bilan est arrivé, et votre expert-comptable vous parle de l'excellence de vos capitaux propres. Vous hochez de la tête pour dire que vous êtes d’accord, mais au final savez-vous réellement ce que sont les capitaux propres de...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer