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Facture droit au bail

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Luva60
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Comptable en entreprise
  • 60 - Oise
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Ecrit le: 13/06/2012 15:08
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Bonjour,

Nous avions un véhicule en leasing pour lequel nous nous sommes désistés au profit d'une autre société. Cette société n'a payé que la levée d'option, je dois donc lui effectuer une facture de droit au bail, pourriez-vous me confirmer si je dois mettre de la TVA sur cette opération et si je dois la comptabiliser dans le compte 791 (transfert de charge)?

Merci.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Facture droit au bail
Ecrit le: 13/06/2012 16:53
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Bonjour,

Le compte me paraît correct, et oui l'opération est soumise à TVA.

Cordialement,


--------------------
Luva60
ProfilLuva60
Comptable en entreprise
  • 60 - Oise
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Comptable en entreprise


Re: Facture droit au bail
Ecrit le: 13/06/2012 22:07
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Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.
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