Publicité

Facturer une particulier en martinique

4
1 853
0
4 réponses
1 853 lectures
0 vote

Contact'Expert
Eclipse42..
Eclipse4240
Aide comptable
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Ecrit le: 24/02/2012 13:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour a tous,
Je vends des kayak, je vais devoir facturer un particulier en Martinique, je n'ai jamais encore travaillé avec les dom tom, comment dois-je facturer cette personne ? HT? TTC?
et si il s'agit d'un magasin en martinique? je facture également HT ou TTC ?

y a t il une mention particulière a ajouter sur la facture ?

merci à ceux qui prendront le temps de me répondre ;)


Lucky luc
Lucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 159 votes
popupBulle tail

Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Facturer une particulier en martinique
Ecrit le: 24/02/2012 18:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

En matière de TVA, les DOM sont considérés comme territoires d'exportation. Pas de TVA métropolitaine en conséquence sur la facture. (Cf. www.douane.gouv.fr).

En revanche, à son arrivée dans le DOM, il y a perception de la TVA locale par les services des douanes.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Eclipse42..
Eclipse4240
Aide comptable
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Re: Facturer une particulier en martinique
Ecrit le: 24/02/2012 18:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Eclipse4240 le 24/02/2012 18:51
Bonsoir,
merci pour votre réponse...
donc je facture en HT ?
y a t il une mention a mettre au bas de la facture ?
car j'avais envoyé un produit similaire il y a quelques années a l'ile maurice et il fallait indiquer :
Exportation en dehors de l'UE - Article 39, §1er, 1) du CTVA

merci pour votre aide et bon week end


Eclipse42..
Eclipse4240
Aide comptable
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Re: Facturer une particulier en martinique
Ecrit le: 01/03/2012 17:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
quelqu'un saurait il me renseigner ?
merci d'avance




4
1 853
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015
Le 01/09/2014 19:54 par Editions Tissot
Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité...
Actualité sociale
Etes-vous concerné(e) par le départ anticipé à la retraite ?
Le 01/09/2014 19:54 par Simul-retraite.fr
Près de 150 000 personnes sont parties, en 2013, de façon anticipée, à la retraite pour carrière longue contre 92 000 en 2012. Et vous, pourrez-vous bénéficier du dispositif ? Qui sont ces jeunes retraités ? A 71%, ce sont les hommes qui bénéficient...
Actualité comptable
IFRS 15, norme sur l'évaluation et la comptabilisation du CA
Le 01/09/2014 19:53 par Francis Lefebvre Formation
Après plusieurs années de travail et de recherche de consensus, l'IASB et le FASB ont enfin publié leur norme conjointe sur la comptabilisation du chiffre d'affaires : IFRS 15 Produits des contrats avec les clients pour l'IASB et l'ASU 2014-09 pour...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA et entreprises nouvellement créées
Le 01/09/2014 12:57 par Clotilde Cattier
Peut-on "déduire" la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations taxables ? La réponse est oui ! Mais sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions... La situation de fait visée ici  est la suivante : vous démarrez une nouvelle...
Actualité fiscale et droit des sociétés
ISF - Exonération des biens professionnels
Le 01/09/2014 12:39 par Clotilde Cattier
La loi fiscale française exclut de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans certaines circonstances, les biens professionnels, c'est-à-dire les biens utilisés par le contribuable pour l'exercice de sa profession.  Aucun ISF...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer