Facturer une particulier en martinique

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Eclipse42..
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Ecrit le: 24/02/2012 13:17
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Bonjour a tous,
Je vends des kayak, je vais devoir facturer un particulier en Martinique, je n'ai jamais encore travaillé avec les dom tom, comment dois-je facturer cette personne ? HT? TTC?
et si il s'agit d'un magasin en martinique? je facture également HT ou TTC ?

y a t il une mention particulière a ajouter sur la facture ?

merci à ceux qui prendront le temps de me répondre ;)


Lucky luc
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Re: Facturer une particulier en martinique
Ecrit le: 24/02/2012 18:01
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Bonsoir,

En matière de TVA, les DOM sont considérés comme territoires d'exportation. Pas de TVA métropolitaine en conséquence sur la facture. (Cf. www.douane.gouv.fr).

En revanche, à son arrivée dans le DOM, il y a perception de la TVA locale par les services des douanes.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Eclipse42..
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Re: Facturer une particulier en martinique
Ecrit le: 24/02/2012 18:51
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Message édité par Eclipse4240 le 24/02/2012 18:51
Bonsoir,
merci pour votre réponse...
donc je facture en HT ?
y a t il une mention a mettre au bas de la facture ?
car j'avais envoyé un produit similaire il y a quelques années a l'ile maurice et il fallait indiquer :
Exportation en dehors de l'UE - Article 39, §1er, 1) du CTVA

merci pour votre aide et bon week end


Eclipse42..
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Re: Facturer une particulier en martinique
Ecrit le: 01/03/2012 17:40
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Bonjour,
quelqu'un saurait il me renseigner ?
merci d'avance




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