BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Faisabilité comptable d'une pratique interne

3
1 951
1
3 réponses
1 951 lectures
1 vote
Pierreafeu
ProfilPierreafeu
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 06/01/2014 00:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'exerce le métier de chargé de projets dans une grande entreprise française spécialisée dans l'énergie. A ce titre, j'assure le suivi financier des projets dont j'ai la gestion.

J'ai remarqué cette fin d'année, une pratique étrange, je m'interroge même sur sa légalité. L'entreprise m’employant utilise comme variable d'ajustement des CAPEX, à la baisse ou à la hausse, les réceptions (matériel ou prestat°) de ses fournisseurs.

Il arrive par exemple que les chargés de projets réceptionnent en fin d'année des prestations qui n'ont pas été réalisées cette même année, mais qui le seront l'année N+1. Le même exercice s'impose avec les fournisseurs, si il est nécessaire de trouver des dépenses à la hausse. Le fournisseur nous remet une Mise A Disposition de Matériel nous permettant d'après les règles internes de l'entreprise de réceptionner, c'est à dire d'intégrer cette dépense dans nos charges.

J'aimerai trouver des détails et les règles fiscales ou comptables concernant la faisabilité d'une mise à disposition de matériel sachant que ce dernier n'est pas réceptionné physiquement.

Merci d'avance.

Bien cordialement

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 163 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Faisabilité comptable d'une pratique interne
Ecrit le: 06/01/2014 10:31
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il est illégal de facturer lors d'un exercice comptable une prestation relative à un autre exercice comptable. Si un bien est loué en N+1, il ne peut être facturé en N.

Cordialement,



--------------------
Pierreafeu
ProfilPierreafeu
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Faisabilité comptable d'une pratique interne
Ecrit le: 06/01/2014 15:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Jeff,

Merci pour votre réponse.

Avez vous connaissance d'une réglementation concernant les mises à disposition de matériel ou les mises à disposition usine?

Bien cordialement

Pierreafeu
ProfilPierreafeu
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Faisabilité comptable d'une pratique interne
Ecrit le: 09/01/2014 09:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En complément de mon post, je dépose un fichier correspondant à une MADU [Mise A Disposition Usine]. Le document nous permettant d'associer une dépense à un exercice sans pour autant avoir mis en exploitation ou reçu physiquement le matériel désigné dans le document.

Cordialement



Téléchargez le fichier !

  • Madu.pdf

(Nombre de téléchargements: 4)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Retour en haut









connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer