Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Fermeture entreprise individuelle

2
5 133
0
2 réponses
5 133 lectures
0 vote

Contact'Expert
Jessica30..
Jessica306
Collaborateur social en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur social en cabinet


Ecrit le: 23/04/2009 23:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de poster ce message afin de mieu comprendre la fermeture définitive d' une EI ; en effet mon client souhaite la fermer pour ouvrir une EURL ( pour plus de securité)

J'ai appelé la chambre des métiers qui m'ont préciser de leurs fournir des documents et je vous pour plus de précisions et de cohésions voir vos réactions

Il faut donc dans un premier temps établir un P4 ( envoyer dans les 60 jours)
Un annonce légale dans le journal officiel pour marquer la fin de l'activité

C'est une toute petite société, il n'y a pas d'immobilisation ( il attend que l'eurl soit en place)
De même, je voulais vous demander pour le capital que l'entrepreneur a investit (3000 euros) sur un compte a part du sien pour plus de clareté : en le fermant, le solde restant peut il servir de nouveau capital pour l'eurl?

Un bilan définitif se constitue t -il comme un bilan de fin d'année ou y a t il des écritures supplémentaire vu qu'il n'y a pas d'amortissemnt pas de stock?

je vous remercie par avance

Cordialement


--------------------
Bien à vous.


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Fermeture entreprise individuelle

Ecrit le: 24/04/2009 11:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

les formalités de cessation définitve d'activité d'une EI sont très simples, il suffit d'aller au CFE et de remplir sur place l'imprimé adéquat, pas de publications d'annonce légale nécessaire, bilan de clôture dans les 60 jours de la cessation
mais vous parlez tout d'abord d'EI entreprise individuelle, puis ensuite vous dites "toute petite société", qu'en est il exactement ? EI ou sté ? si sté, les formalités ne sont pas du tout les mêmes


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Fermeture entreprise individuelle

Ecrit le: 24/04/2009 12:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous écrivez : "Je me permets de poster ce message afin de mieu comprendre la fermeture définitive d' une EI ; en effet mon client souhaite la fermer pour ouvrir une EURL ( pour plus de securité)"

D'abord, je suis d'accord avec la réponse précédente.

Ensuite, si l'activité de l'EURL est la suite de l'activité du travailleur indépendant, en pricnipe il faudrait faire une cession du fonds de commerce (ou fonds artisanal) du travailleur indépendant au profit de l 'EURL. Donc cession du fonds par un acte de cession et éventuellement plus value pour le travailleur indépendant. L'administration pourrait, si vous ne faites pas cela, trouver à y redire en particulier en matière de plus value...

S'il y a un stock celui ci-doit être cédé à l'EURL et la cession de ce stock doit être mentionné dans l'acte de cession du fonds....mais il semble que vous ayez omis cette procédure.

Je ne sais pas à quelle date cette cession intervient...
ATTENTION ! ... si la cession intervient, supposons, au 31 mars 2009 alors les revenus imposables au titre de 2009 seront constitués des revenus BIC de l'activité du travailleur indépendant MAJORES de la rémunération du gérant du 01 04 2009 (date supposée dans mon exemple) au 31 12 2009 ! ne négligez pas cet aspect. Dans le cas où le BIC 2009 serait très important il serait peut être alors souhaitable de ne pas rémunéré le gérant sur 2009. Même principe pour les charges sociales du RSI !

N'oubliez pas aussi le crédit d'impôt généré par le versement d'un capital en numéraires lors de la consitution de la SARL.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé




2
5 133
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
L'expertise comptable et l'audit
L'expert-comptable du comité d'entreprise peut saisir le juge des référés
Le 16/04/2014 23:15 par Icovellauna
L'expert-comptable qui assiste le comité d'entreprise en vertu de l'article L2325-35 du code du travail dispose d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Si l'entreprise ou la société ne lui transmet...
Le monde des entrepreneurs
Chef d'entreprise et auto entrepreneur : que signifie le terme capitaux propres pour vous ?
Le 16/04/2014 19:40 par Icare
Le rendez-vous de bilan est arrivé, et votre expert-comptable vous parle de l'excellence de vos capitaux propres. Vous hochez de la tête pour dire que vous êtes d’accord, mais au final savez-vous réellement ce que sont les capitaux propres de...
Le monde des entrepreneurs
Comment trouver un expert comptable ?
Le 16/04/2014 16:24 par Icare
Dans la continuité de vos messages sur le forum, si la question est trop complexe pour être efficacement traitée sur le site, nous vous invitons systématiquement à contacter un expert-comptable de votre région sans complément d’informations sur...
Actualité fiscale
Régime des sociétés mères et filiales - Abus de droit (CE 9 avril 2014, n°359913)
Le 16/04/2014 13:06 par Clotilde Cattier
Une société A a acheté, en décembre 2000, 50% des titres d'une société B, pour un montant d'environ 8.5m€. Cette dernière société n'exerçait plus aucune activité et ses actifs étaient uniquement composés de liquidités. Dans les jours qui ont...
Le monde des entrepreneurs
Quelles sont les missions que peut réaliser votre expert comptable ?
Le 16/04/2014 11:05 par Icare
Par analogie avec la médecine, l’expert-comptable est un médecin généraliste. En effet, ses compétences sont nombreuses et variées. La publication du référentiel normatif 2012 autorise votre expert-comptable à proposer un nombre important de missions...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer