Fermeture entreprise individuelle

3
5 300
0
http://goo.gl/NEvCvL
3 réponses
5 300 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/NEvCvL

Jessica30..
Jessica306
Collaborateur social en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur social en cabinet


Ecrit le: 23/04/2009 23:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de poster ce message afin de mieu comprendre la fermeture définitive d' une EI ; en effet mon client souhaite la fermer pour ouvrir une EURL ( pour plus de securité)

J'ai appelé la chambre des métiers qui m'ont préciser de leurs fournir des documents et je vous pour plus de précisions et de cohésions voir vos réactions

Il faut donc dans un premier temps établir un P4 ( envoyer dans les 60 jours)
Un annonce légale dans le journal officiel pour marquer la fin de l'activité

C'est une toute petite société, il n'y a pas d'immobilisation ( il attend que l'eurl soit en place)
De même, je voulais vous demander pour le capital que l'entrepreneur a investit (3000 euros) sur un compte a part du sien pour plus de clareté : en le fermant, le solde restant peut il servir de nouveau capital pour l'eurl?

Un bilan définitif se constitue t -il comme un bilan de fin d'année ou y a t il des écritures supplémentaire vu qu'il n'y a pas d'amortissemnt pas de stock?

je vous remercie par avance

Cordialement


--------------------
Bien à vous.


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Fermeture entreprise individuelle
Ecrit le: 24/04/2009 11:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

les formalités de cessation définitve d'activité d'une EI sont très simples, il suffit d'aller au CFE et de remplir sur place l'imprimé adéquat, pas de publications d'annonce légale nécessaire, bilan de clôture dans les 60 jours de la cessation
mais vous parlez tout d'abord d'EI entreprise individuelle, puis ensuite vous dites "toute petite société", qu'en est il exactement ? EI ou sté ? si sté, les formalités ne sont pas du tout les mêmes


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Fermeture entreprise individuelle
Ecrit le: 24/04/2009 12:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous écrivez : "Je me permets de poster ce message afin de mieu comprendre la fermeture définitive d' une EI ; en effet mon client souhaite la fermer pour ouvrir une EURL ( pour plus de securité)"

D'abord, je suis d'accord avec la réponse précédente.

Ensuite, si l'activité de l'EURL est la suite de l'activité du travailleur indépendant, en pricnipe il faudrait faire une cession du fonds de commerce (ou fonds artisanal) du travailleur indépendant au profit de l 'EURL. Donc cession du fonds par un acte de cession et éventuellement plus value pour le travailleur indépendant. L'administration pourrait, si vous ne faites pas cela, trouver à y redire en particulier en matière de plus value...

S'il y a un stock celui ci-doit être cédé à l'EURL et la cession de ce stock doit être mentionné dans l'acte de cession du fonds....mais il semble que vous ayez omis cette procédure.

Je ne sais pas à quelle date cette cession intervient...
ATTENTION ! ... si la cession intervient, supposons, au 31 mars 2009 alors les revenus imposables au titre de 2009 seront constitués des revenus BIC de l'activité du travailleur indépendant MAJORES de la rémunération du gérant du 01 04 2009 (date supposée dans mon exemple) au 31 12 2009 ! ne négligez pas cet aspect. Dans le cas où le BIC 2009 serait très important il serait peut être alors souhaitable de ne pas rémunéré le gérant sur 2009. Même principe pour les charges sociales du RSI !

N'oubliez pas aussi le crédit d'impôt généré par le versement d'un capital en numéraires lors de la consitution de la SARL.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé




3
5 300
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Spécificités comptables de certaines entités
La comptabilité des associations
Le 29/05/2015 11:29 par Sandra Schmidt
L'association est un groupement de droit privé, régi par la loi dite de 1901. Il est composé de personnes qui mettent leurs activités ou leurs connaissances en commun mais qui ne souhaitent pas partager des bénéfices. Pour acquérir la personnalité morale...
Les bases de la comptabilité
Le principe de prudence
Le 29/05/2015 07:48 par Sandra Schmidt
Le principe de prudence est un principe très important dans les systèmes comptables de nombreux pays. Mais tous ne définissent pas ce principe de la même manière. En France, à l'origine, il s'agissait essentiellement de conserver la confiance des petits...
Droit de la sécurité sociale
RSI : nouveau calendrier des cotisations et remboursement immédiat
Le 28/05/2015 15:40 par Sandra Schmidt
Le mode de calcul des cotisations dues au régime social des indépendants change à compter du 1er janvier 2015. Alors que les indépendants ont jusqu'au 9 juin pour déclarer leurs revenus de l'année 2014 par voie dématérialisée (pas le biais de la déclaration...
Actualité patrimoniale
Examen des comptes ouverts à l'étranger
Le 28/05/2015 07:22 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificatives pour 2012 a introduit un dispositif permettant à l'administration fiscale, en dehors de toute procédure de contrôle fiscal, d'examiner les relevés des comptes bancaires et contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger...
Actualité patrimoniale
Suppression de la prime pour l'emploi
Le 27/05/2015 14:51 par Clotilde Cattier
La loi de finances rectificative pour 2014 a abrogé la prime pour l'emploi. Cette suppression s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2015 (i.e. revenus perçus en 2015, imposés en 2016). L'administration fiscale précise que la prime pour...

Les annonces d'emploi
93 - Seine-Saint-Denis (CDI)
Responsable comptabilité
Le 27/05/2015 01:51 par Guard Industrie
Rattaché(e) aux membres du CODIR, vous avez serez en charge du service comptable. Vous êtes passionné(e) par les chiffres et vous avez envie de réussir au sein d'une entreprise dynamique et innovante.Missions principales : Comptabilité - Clients - Fournisseurs...
75 - Paris (CDI)
Assistant(e) comptable h/f
Le 21/05/2015 19:15 par Quatre Vents
Mission : Concrètement, directement rattaché au Directeur Financier, vos responsabilités seront les suivantes : La tenue de la comptabilité auxiliaire : comptabilité clients, fournisseurs, banques.L'établissement de la déclaration de TVA.L'établissement...
75 - Paris (Stage - Alternance)
Stage assistant comptable (h/f)
Le 14/05/2015 10:33 par GÉNÉRATIONNEL
Missions principales :Traitement des pièces de banque et des factures fournisseursProcessus de facturation clientsRapprochements de banque et comptes courantsSuivi des comptes clientsDéclaration de TVATravaux de clôture des comptes
75 - Paris (CDI)
Auditeur interne
Le 07/05/2015 10:20 par Derichebourg Aerosearch
Au sein de la Direction de l'audit et du contrôle interne, vous auditez les filiales du groupe, avec des missions en France et à l'international.Vos principales missions sont les suivantes :- Conduire et mener une mission d'audit à son terme,- Participer...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Responsable administratif et comptable (h/f)
Le 04/05/2015 12:07 par FRAISSINET et Associés
Rattaché au dirigeant de l'entreprise, vous assurez principalement les missions suivantes :Comptabilité générale jusqu'au bilan.Trésorerie (remises en banque, suivi mensuel...).Social et paie  (DADS, organismes sociaux, charges, fiches de paie...).Déclarations...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.14%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer