Fermeture entreprise individuelle

3
5 264
0
http://goo.gl/NEvCvL
3 réponses
5 264 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/NEvCvL

Jessica30..
Jessica306
Collaborateur social en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur social en cabinet


Ecrit le: 23/04/2009 23:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de poster ce message afin de mieu comprendre la fermeture définitive d' une EI ; en effet mon client souhaite la fermer pour ouvrir une EURL ( pour plus de securité)

J'ai appelé la chambre des métiers qui m'ont préciser de leurs fournir des documents et je vous pour plus de précisions et de cohésions voir vos réactions

Il faut donc dans un premier temps établir un P4 ( envoyer dans les 60 jours)
Un annonce légale dans le journal officiel pour marquer la fin de l'activité

C'est une toute petite société, il n'y a pas d'immobilisation ( il attend que l'eurl soit en place)
De même, je voulais vous demander pour le capital que l'entrepreneur a investit (3000 euros) sur un compte a part du sien pour plus de clareté : en le fermant, le solde restant peut il servir de nouveau capital pour l'eurl?

Un bilan définitif se constitue t -il comme un bilan de fin d'année ou y a t il des écritures supplémentaire vu qu'il n'y a pas d'amortissemnt pas de stock?

je vous remercie par avance

Cordialement


--------------------
Bien à vous.


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Fermeture entreprise individuelle
Ecrit le: 24/04/2009 11:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

les formalités de cessation définitve d'activité d'une EI sont très simples, il suffit d'aller au CFE et de remplir sur place l'imprimé adéquat, pas de publications d'annonce légale nécessaire, bilan de clôture dans les 60 jours de la cessation
mais vous parlez tout d'abord d'EI entreprise individuelle, puis ensuite vous dites "toute petite société", qu'en est il exactement ? EI ou sté ? si sté, les formalités ne sont pas du tout les mêmes


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 98 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Fermeture entreprise individuelle
Ecrit le: 24/04/2009 12:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous écrivez : "Je me permets de poster ce message afin de mieu comprendre la fermeture définitive d' une EI ; en effet mon client souhaite la fermer pour ouvrir une EURL ( pour plus de securité)"

D'abord, je suis d'accord avec la réponse précédente.

Ensuite, si l'activité de l'EURL est la suite de l'activité du travailleur indépendant, en pricnipe il faudrait faire une cession du fonds de commerce (ou fonds artisanal) du travailleur indépendant au profit de l 'EURL. Donc cession du fonds par un acte de cession et éventuellement plus value pour le travailleur indépendant. L'administration pourrait, si vous ne faites pas cela, trouver à y redire en particulier en matière de plus value...

S'il y a un stock celui ci-doit être cédé à l'EURL et la cession de ce stock doit être mentionné dans l'acte de cession du fonds....mais il semble que vous ayez omis cette procédure.

Je ne sais pas à quelle date cette cession intervient...
ATTENTION ! ... si la cession intervient, supposons, au 31 mars 2009 alors les revenus imposables au titre de 2009 seront constitués des revenus BIC de l'activité du travailleur indépendant MAJORES de la rémunération du gérant du 01 04 2009 (date supposée dans mon exemple) au 31 12 2009 ! ne négligez pas cet aspect. Dans le cas où le BIC 2009 serait très important il serait peut être alors souhaitable de ne pas rémunéré le gérant sur 2009. Même principe pour les charges sociales du RSI !

N'oubliez pas aussi le crédit d'impôt généré par le versement d'un capital en numéraires lors de la consitution de la SARL.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé




3
5 264
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Minimum de 24h à temps partiel : ordonnance de clarification
Le 30/01/2015 11:48 par Sandra Schmidt
Une ordonnance du 29 janvier 2015 clarifie la situation des salariés à temps partiel dont le contrat prévoit une durée inférieure au minimum légal de 24 heures. Cette durée minimale des contrats de travail à temps partiel, destinée à assurer une protection...
Actualité patrimoniale
Taxation à l'ISF des Français installés à Monaco
Le 29/01/2015 11:11 par Clotilde Cattier
Sur la base d'une législation en vigueur depuis 2005, les Français installés dans la Principauté de Monaco sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les mêmes conditions que s'ils avaient leur domicile fiscal en France. Dans...
Actualité sociale
DADS 2015 - report au 3 février 2015
Le 29/01/2015 07:19 par Sandra Schmidt
La déclaration annuelle des salaires doit en principe être effectuée pour le 31 janvier de chaque année soit par dépôt de fichier, soit par saisie manuelle sur le site e-ventail.fr (service DADSnet). La version papier est destinée à disparaître. En 2015,...
Actualité des cabinets
Congrès des experts-comptables à Paris : free hugs garantis !
Le 28/01/2015 15:56 par Sandra Schmidt
"free hugs garantis", telle est la promesse faite par Julien Tokarz et Stéphane Cohen, respectivement commissaire général du 70e Congrès de l’OEC et président du CROEC Paris Ile-de-France. Tout un programme ! Le 70è congrès de l'Ordre des experts-comptables...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Intégration fiscale horizontale - Constitution du groupe
Le 28/01/2015 13:33 par Clotilde Cattier
Contexte et définition Dans une décision du 12 juin 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé la législation fiscale des Pays-Bas comme étant contraire à la liberté d'établissement, dans la mesure où elle n'autorisait pas la constitution...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Chef de mission comptable confirmé(e) h/f - dscg/master
Le 30/01/2015 12:09 par Audit Conseil Expertise Lessard-Acel
FUTUR-E RESPONSABLE DU POLE AUDIOVISUEL ET CINEMA Description du poste : o   Chargée de clientèle TPE, PME et Associations (marginal), dans un cabinet d'Expertise-comptable situé au centre de Paris, principalement orienté dans le secteur Culture et Médias...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 28/01/2015 14:39 par FBN Consulting
Vous aurez la responsabilités d'environ 20/25 dossiers clients diversifiés et vos missions seront: - comptabilité : tenue comptable, TVA, autres déclarations fiscales - fiscalité : établissement des bilans (+liasses), - missions exceptionnelles  en fonction...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Contrôleur de gestion / coach front office
Le 27/01/2015 15:55 par Sas Puls'rh
Le coach front office a pour mission de restituer des données de l'entreprise sous forme de tableaux de bord, de graphiques et d'alertes push pour faciliter les choix stratégiques du chef d'entreprise. La croissance du marché du décisionnel, y compris...
75 - Paris (CDI)
Comptable comptes et opérations
Le 21/01/2015 17:31 par IN&EX Consulting
Au quotidien les missions sont les suivantes : Volet Système d'information :Centraliser les informations de base qui servent au calcul de répartition (taux, contrats, règlements ...),Contrôler et compléter le calcul de répartition des opérations intégrées...
59 - Nord (CDI)
Comptable h/f
Le 21/01/2015 08:35 par HUCHETTE CAP-GRIS NEZ
Votre mission :Vous assurez la comptabilité clients et fournisseurs (enregistrements des pièces, encaissements, relances, décaissements)Vous suivez la trésorerie,Vous veillez à l'enregistrement de la comptabilité analytique,Vous effectuez les déclarations...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.25%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer