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Fin d'activité.propriétaire ,donc appel de cotisations RSI

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Lebihanpat
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Ecrit le: 13/01/2016 16:47
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Message édité par COC Admin le 13/01/2016 17:10

bonjour
j'ai cessé mon activité le 31/12/2015.
je suis propriétaire de mon magasin .acheté environ 30000€,sa valeur comptable est aujourd'hui d'environ 6800€
je ne désire pas vendre de suite (la conjoncture fait que dans ma rue il y a déjà 8 commerces fermés.!)
cependant on me dit qu'il faut que je déclare une valeur sur le marché du-dit commerce,que la différence:valeur sur le marché -valeur comptable sera ajoutée à mon résultat- net comptable,ce qui entrainera une augmentation exorbitante des cotisations rsi (que je ne pourrais honorer)
résumé:achat magasin 30000€
valeur marché 30000€
valeur comptable 6800€
résultat net 2015 (approx) 12000€
pourriez vous me dire quel sera le montant de la régularisation cotisation rsi /2015 que l'on pourrait me demander?(normalement je suis à peu près à jour ,j'ai déjà versé 5314€ de provisionnel durant l'année)
ps:je trouve que cela ressemble beaucoup à une taxation sur une plus value ,que je ne fait pas !
merci
cordialement
m.le bihan


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HapyFree
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Re: Fin d'activité.propriétaire ,donc appel de cotisations RSI
Ecrit le: 27/08/2016 12:15
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Bonjour,

je suis propriétaire de mon magasin .acheté environ 30000€,sa valeur comptable est aujourd'hui d'environ 6800€

Pourriez vous préciser le contenu des 30.000 € car un fonds de commerce et un pas de porte de s'amortissent pas ?

-valeur comptable sera ajoutée à mon résultat- net comptable,ce qui entrainera une augmentation exorbitante des cotisations rsi (que je ne pourrais honorer)

Demandez à votre EC, il y a des exonérations fiscales notamment la série des 151 seprties...

résumé:achat magasin 30000€
valeur marché 30000€
valeur comptable 6800€
résultat net 2015 (approx) 12000€
pourriez vous me dire quel sera le montant de la régularisation cotisation rsi /2015 que l'on pourrait me demander?(normalement je suis à peu près à jour ,j'ai déjà versé 5314€ de provisionnel durant l'année)
ps:je trouve que cela ressemble beaucoup à une taxation sur une plus value ,que je ne fait pas !

Votre magasin a t il vraiment une valeur de marché ?? si oui d'après vos dires il y a un une plus values, mais je en pense pas qu'il y ait une réelle valeur...

Par ailleurs, même s'il y avais une valeur il y a des exonération en cas de retraits d'actifs pour les tPE (cf 151 speties du CGI), allez consultez votre EC ou CGA...

Cordialement,



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