Financement des pme : l'opportunité de la loi tepa

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Frédéric Rocci
Frédéric Rocci
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Ecrit le: 04/05/2009 18:53
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Newsletter n°42 :: MAI 2009

Une solution de financement, destinée aux PME et offerte par la loi TEPA, consiste à permettre à ces entreprises de lever des fonds auprès des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Avantages pour la PME
Trouver des fonds pour financer ses projets, en augmentant son capital.

Avantages pour le redevable de l'ISF :
Bénéficier d'une réduction d'impôt représentant 75% des fonds apportés dans la limite de 50 000¤ maximum.

Comment ?
Les PME qui remplissent les conditions (moins de 250 salariés, total bilan ou chiffre d'affaires maximum entre autres) peuvent s'inscrire sur « OSEO capital PME » ou démarcher les holdings et fonds ISF.




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