Bonjour,
En droit fiscal français, il n'y a pas de fiscalité spécifique à la holding. C'est le droit commun qui s'applique.
Pour une cession de titres :
- côté société vendeuse : détermination de la plus ou moins value et exonération de la plus-value à 88% sous conditions, la moins-value n'étant pas déductible du résultats fiscal du vendeur. Si le vendeur est une personne physique, la plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu.
- côté holding acheteuse : opération d'achat soumise aux droits d'enregistrement.
Pour un apport de titres :
- côté société vendeuse : si application possible du régime de faveur des articles 210 A et suivants du CGI, exonération de la plus-value. Sinon, le même traitement que celui décrit pour la cession s'applique. Si le vendeur est une personne physique, possibilités de report ou de sursis d'imposition de la plus-value, selon le contexte.
- côté holding acheteuse : application d'un droit fixe d'enregistrement (montant maximum : 500€).
Cordialement
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