Bonsoir, juste pour info
quel est votre statut et celui de votre entreprise ?
A titre d'exemple mon conjoint est en profession libérale et donc au RSI, ses cotisations facultatives mais "passées" sur son entreprise sont reimputees dans sa base imposable pour le RSI. Donc fiscalement ce n'est pas "neutre".
Quant à moi (cadre) ma prévoyance est réintégrée dans ma base brute fiscale (je ne suis pas sûre mais je crois que c'est limité à 8 fois le plafond de la sécu)
Désolée, il va vous falloir Attendre d'autres réponses bien plus éclairée que la mienne...
Bonne soiree
Muriel
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Bonjour,
Le revenu fiscal d'un TNS est égal aux rémunérations versées + ce qui dépasse les plafonds admis pour les cotisations facultatives Madelin de retraite et prévoyance.
C'est amusant de constater que les cotisations sociales obligatoires et facultatives plafonnées sont intégrées pour une valeur nulle puisqu'elles sont déductibles (!).
La déclaration annuelle au RSI permet de calculer les cotisations sociales définitives de l'année N.
Au revenu fiscal déterminé plus haut, il faut ajouter les cotisations facultatives Madelin pour leur part déductible.
Le RSI peut alors calculer et réclamer la CSG et la CRDS de l'année.
La part déductible de la CSG payée en N+1 sera donc à intégrer dans la déclaration des revenus de l'année N+1.
Pour résumer, l'impact fiscal est en 2 temps :
- l'impôt sur les revenus de l'année est concerné par la part des cotisations facultatives Madelin supérieures aux plafonds de déductibilité
- l'imposition de l'année suivante tiendra compte de la CSG déductible
Qui a dit que ce n'était pas simple ?
Cordialement,
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