Forfait social TNS

Bonjour,

Un client TNS a abondé son PERCO. Comment doit il déclarer et payer le forfait social de 20% ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le forfait social se paie à l'urssaf de la même manière que les cotisations des salariés. A mon avis, il faut contacter l'urssaf, ouvrir un compte et envoyer des bordereaux récapitulatifs.

S'il n'y a pas de salariés, les bordereaux ne contiendront que la ligne forfait social du tns (CTP 012)...

Voir la circulaire 2010-012 de l'acoss.

Cordialement

Madame,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Salut,

Attention, la CSG reste versée au RSI... il faut juste déclarer la base pour la forfait social hors CSG, sur les mêmes formulaires utilisés pour salarié (cf. réponse Sandra).

J'attire votre attention sur l'absence de salariés et la présence d'abondement PEE/PERCO et aux risques de réintégration fiscale et incidences en matière de cotisations. C'est une situation possible mais qui ne doit, à mon avis, par perdurer.

Cordialement,

Tout à fait !

Merci pour votre réponse.

Cordialement,