 |
 |
Les sujets à la une
- DSCG 2008 : vos impressions et commentaires
J'ouvre ce sujet pour centraliser tous vos commentaires sur les épreuves du DSCG 2008. voir >> (voir aussi DSCG 2008 : Pronostics et sujets) - Les formations intéressantes pour les comptables
J'aimerai savoir quelle formation vous avez pu suivre dans les domaines comptables ou associés pour parfaire vos connaissances, approfondir un domaine et tout simplement "rester à la page". voir >> - SONDAGE Quel compte va bientôt être créé par le CRC ?
Indice : cela a fait l'objet d'un avis publié du CNC. Votez et justifiez votre choix. participez >>
 |
Accueil » Les Sujets d'actualité » Précompte mobilier BOI 4J-1-03 |
| Pages : [1] 2 |
|
Précompte mobilier BOI 4J-1-03
|
Deshimaru |
Ecrit le: 15/03/2003 11:38
 
|
 Modérateur du forum Compta-Online.com Messages: 30 Inscrit le: 28/02/2003  |
Depuis une instruction du 14 décembre 2001, les distributions décidées par une assemblée autre que celle réunie annuellement pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé ne répondent plus à la définition juridique des dividendes et sont exclues du champ d'application de l'avoir fiscal et donc du précompte. Par contre nous ne s'avions pas si ces distributions devaient faire l'objet d'une imputation fiscale... L'administration vient de préciser que désormais : "il est admis que ces distributions soient dispensées de toute imputation fiscale sur les postes de bénéfices de la société distributive". Donnez nous votre avis sur ces mesures. Avez-vous des info. complémentaires utiles ? Dans quel cas pensez-vous recourir à de telles distributions ? Avez-vous eu des contrôles de l'administration à ce sujet ? ... Slts -------------------- Modérateur du site Compta-Online.com |
  |
|
Maya |
Ecrit le: 22/03/2003 14:45
|
|
Messages: 1 Inscrit le: 22/03/2003 |
Bonjour, Qu'en est il à votre avis des distribution portant sur des bénéfices soumis à l'IS à 15% hors AGO. Si le precompte n'est pas dû il sera plus interressant dans certains cas de distribuer de cette façon. Slts Sujet : Précompte mobilier BOI 4J-1-03 |
|
|
|
|
Dani |
Ecrit le: 27/03/2003 22:16
|
 Expert-comptable en Cabinet Messages: 7 Inscrit le: 12/03/2003 |
SI DISTRIBUTION HORS AGO DE BENEFICE AYANT SUPPORTE UN TAUX DE 15% IL N Y A PAS DE PRECOMPTE DONC PAS D AVOIR FISCAL SUR LA BASE D UN BENEFICE DE 100 DANS LE CADRE D UNE DISTRIBUTION EN AGO APPROBATION DES COMPTES ON AURA UN PRECOMPTE DE DE 18.33 DONC UN REVENU NET AVEC BENEFICE DE L AVOIR FISCAL DE / 66.67 EN SUPPOSANT UNE IMPOSITION A 41% DE L ASSOCIE PERS PHYSIQUE SONT IMPOT SERA DE 100 X 41% - AF DE 33.33 SOIT 7.67 MOINS LA CSG ET RDS SOIT / UN DISPONIBLE DE 51.09 DANS LE CADRE D UNE DISTRIBUTION HORS AGO APPROBATION DES COMPTES - PAS DE PRECOMPTE A PAYER DONC PAS D AVOIR FISCAL - REVENU IMPOSABLE 100-15 SOIT 85 - REVENU NET DISPONIBLE APRES I R ET CSG ET PS SOIT 43.43 DONC AVANTAGE DE 51.09-43.43 SOIT 7.66 (dividende supérieur) source : conférence de P Morgenster du 9/10/02 |
|
|
|
Coggia |
Ecrit le: 29/03/2003 05:39
|
|
Messages: 2 Inscrit le: 14/03/2003 |
A mon sens, avec AF, le revenu net ressort à 49, car CS=10 Hors AF, il s'établit à 41.65 avec CS=8,5 Le TM équivalent est de 48,35% Sujet : Précompte mobilier BOI 4J-1-03 |
|
|
|
|
Invité_dani |
Ecrit le: 29/03/2003 20:21
|
|
Messages: Inscrit le: 01/01/1970 |
ok mais il faut tenir compte dans le revenu net apres impot du fait qu'une partie de la csg soit 5.10% EST DEDUCTIBLE DU REVENU IMPOSABLE DANS LE CAS AVEC AF AVANTAGE SOIT 15 DE DIVIDENDE MOINS (15 x 41% = 6.15 d' I R) moins (1.19 de CSG RDS) soit 7.66 . |
|
|
|
Coggia |
Ecrit le: 31/03/2003 05:28
|
|
Messages: 2 Inscrit le: 14/03/2003 |
J'avais bien omis de déduire la csg, mais ne doit-on pas actualiser cette déduction pour la justesse des calculs, à 1/1,02 , par exemple? On obtient alors 1) 51,05 et 2) 43,40. En outre, mea culpa pour le calcul du taux marginal équivalent, j'avais effectué une erreur de calcul, il ressort plutot à 94,74 %...ce qui établit dans tous les cas la suprématie de l'option AF. Confirmez-vous mes propos ? Sujet : Précompte mobilier BOI 4J-1-03 |
|
|
|
|
Dani |
Ecrit le: 31/03/2003 22:22
|
|
Expert-comptable en Cabinet Messages: 7 Inscrit le: 12/03/2003 |
Bra vo et bonne distribution |
|
|
|
Interrogatif |
Ecrit le: 01/04/2003 16:58
|
|
Messages: Inscrit le: 01/01/1970 |
CITATION (dani @ 27/03/2003, 22:16) Voir en rouge car suis pas sûr que vous ayez tout compris . Et laissez tomber l'AF, le bidule machin truc chouette marginal... .. ce qui compte c'est le coût fiscal immédiat. |
|
|
|
Pages :
[1] 2
Sujet: Précompte mobilier BOI 4J-1-03
Les 120 termes les plus recherchés sur Compta Online
Devenir membre du forum.
Recherchez l'info
Recherche sur le forum:
Recherche avancée
Recherche sur tout le site Compta Online avec
- 35331 membres inscrits - 99234 messages - 30 forums actifs - 42574385 pages vues -
