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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires : Discussions techniques de droit fiscal, droit des sociétés et droit des affaires...


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Sujets Importants



Crédit d'impôt compétitivité économique
Posté par Elea1 le 20/02/2013 11:29
Dernier message par HapyFree le 04/03/2014 22:23
  • 9 réponses
  • 2322 lectures
  • 2 votes
Transformer EURL en SAS
Posté par Pppc le 28/01/2013 16:53
Dernier message par Frederic_06 le 22/10/2013 15:10
  • 6 réponses
  • 3980 lectures
  • 14 votes
Fichiers à télécharger
Posté par Laroussibj le 20/03/2013 10:31
Dernier message par Nemektron le 26/03/2013 14:29
  • 1 réponse
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Sujets du forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires



    Facturation avec ou sans TVA d'une entreprise individuelle
    Posté par Hdavies le 23/04/2014 12:40
    Dernier message par Hdavies le 23/04/2014 15:47
    • 4 réponses
    • 84 lectures
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      Exonération fiscale en zrd
      Posté par Dawnofchris le 22/04/2014 20:39
      Dernier message par Elea1 le 22/04/2014 22:09
      • 1 réponse
      • 85 lectures
      • 0 vote
        Autoliquidation
        Posté par Pokejo75 le 22/04/2014 21:52
        • 0 réponse
        • 59 lectures
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          Tva déductible sur facture de création de société
          Posté par Tanya1706 le 21/04/2014 18:54
          Dernier message par Tanya1706 le 22/04/2014 16:40
          • 3 réponses
          • 182 lectures
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            Apport partiel d'actifs retroactif
            Posté par Pokejo75 le 19/04/2014 09:09
            Dernier message par Nicolash le 22/04/2014 11:40
            • 3 réponses
            • 163 lectures
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              Fichier des écritures comptables
              Posté par Pokejo75 le 21/04/2014 21:26
              Dernier message par Mozo le 22/04/2014 07:35
              • 1 réponse
              • 153 lectures
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                Courrier de demande de prolongation de période d'observation
                Posté par Guil80 le 21/04/2014 17:12
                • 0 réponse
                • 69 lectures
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                  TVA et vente angleterre
                  Posté par Nana3 le 21/04/2014 11:53
                  Dernier message par Joaquin-gonzalez le 21/04/2014 17:06
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                  • 133 lectures
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                    Compte courant d'un associé parti
                    Posté par Fbc75 le 19/04/2014 18:47
                    Dernier message par Fbc75 le 20/04/2014 14:42
                    • 4 réponses
                    • 259 lectures
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                    Autoliquidation TVA sous traitant batiment
                    Posté par Azurre le 14/01/2014 13:50
                    Dernier message par HapyFree le 20/04/2014 12:48
                    • 19 réponses
                    • 37736 lectures
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                      Dommages et intérêts dans une SCI
                      Posté par Dawnofchris le 16/04/2014 22:15
                      Dernier message par Dawnofchris le 17/04/2014 21:13
                      • 4 réponses
                      • 144 lectures
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                        TVA facturée à Saint-Barthélémy
                        Posté par Ccacompta le 11/04/2014 16:36
                        Dernier message par Icovellauna le 17/04/2014 13:33
                        • 5 réponses
                        • 356 lectures
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                          Garage automobile et TVA
                          Posté par Fregolo le 12/10/2011 20:41
                          Dernier message par Maggie22 le 17/04/2014 13:19
                          • 8 réponses
                          • 4308 lectures
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                            Statut du dirigeant d'une holding travaillant dans une filiale
                            Posté par Lelett le 16/04/2014 10:32
                            Dernier message par Lelett le 17/04/2014 11:13
                            • 4 réponses
                            • 211 lectures
                            • 2 votes
                              Règles de calcul et cumul des plafonds Girardin Locatif et Duflot dom
                              Posté par Mateane le 15/04/2014 18:18
                              Dernier message par Mateane le 16/04/2014 18:45
                              • 6 réponses
                              • 210 lectures
                              • 5 votes
                                Bnc, Ik et VNC
                                Posté par 2010justin le 15/04/2014 17:55
                                Dernier message par 2010justin le 16/04/2014 12:18
                                • 4 réponses
                                • 173 lectures
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                                  Construction sur sol d'autrui
                                  Posté par Mouche le 10/04/2014 09:36
                                  Dernier message par Elea1 le 11/04/2014 18:48
                                  • 2 réponses
                                  • 240 lectures
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                                    CFE dans une holding passive
                                    Posté par Dudule65000 le 07/04/2014 22:47
                                    Dernier message par Icare le 10/04/2014 21:38
                                    • 1 réponse
                                    • 232 lectures
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                                      Emission d'action au montant nominal
                                      Posté par Jjaforever le 09/04/2014 11:47
                                      Dernier message par Jjaforever le 10/04/2014 21:20
                                      • 2 réponses
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                                        Crédit impôt formation - article 244 quater M
                                        Posté par Preel le 07/04/2014 17:38
                                        Dernier message par Preel le 10/04/2014 15:30
                                        • 2 réponses
                                        • 236 lectures
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                                        Pages: [1] 2 3 ... 307
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                                        Actualité comptable
                                        Le délai de règlement client : une nouvelle attestation à produire par les commissaires aux comptes
                                        Le 22/04/2014 09:58 par Icare
                                        L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation mentionne que les informations relatifs au délai de paiement clients feront l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même...
                                        Normes ifrs
                                        L'IASB : vers un nouveau cadre conceptuel pour 2015 ?
                                        Le 21/04/2014 18:42 par Icovellauna
                                        Débutés en 2013 et réunissant l'EFRAG et les normalisateurs comptables français, allemands, italiens et britanniques, les travaux de modification du cadre conceptuel de l'IASB semblent toucher à leur fin. Un document à fins de discussions a été  publié...
                                        Le monde des entrepreneurs
                                        Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
                                        Le 21/04/2014 11:03 par Icare
                                        La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle instaure une obligation de procéder à une recherche d'un repreneur en cas de ferme d'un établissement. L'article L1233-57-10 mentionne notamment que : "L'employeur adresse...


                                        La revue de presse

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