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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires : Discussions techniques de droit fiscal, droit des sociétés et droit des affaires...


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Sujets Importants



Crédit d'impôt compétitivité économique
Posté par Elea1 le 20/02/2013 11:29
Dernier message par HapyFree le 04/03/2014 22:23
  • 9 réponses
  • 2629 lectures
  • 2 votes
Transformer EURL en SAS
Posté par Pppc le 28/01/2013 16:53
Dernier message par Frederic_06 le 22/10/2013 15:10
  • 6 réponses
  • 4429 lectures
  • 14 votes
Fichiers à télécharger
Posté par Laroussibj le 20/03/2013 10:31
Dernier message par Nemektron le 26/03/2013 14:29
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Sujets du forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires



    Cession de bail commercial et cessation d'activité
    Posté par Inique le 21/07/2014 08:03
    Dernier message par Icovellauna le 22/07/2014 23:15
    • 6 réponses
    • 142 lectures
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      EIRL IS vers Société IS EURL
      Posté par Mikado78 le 19/07/2014 11:33
      Dernier message par Mikado78 le 22/07/2014 20:50
      • 7 réponses
      • 169 lectures
      • 0 vote
        Distribution de Dividendes en deux modes de versement
        Posté par Algernon1048 le 22/07/2014 17:13
        • 0 réponse
        • 38 lectures
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          Projet de cession de parts sociales
          Posté par Looser971 le 22/07/2014 13:01
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          • 63 lectures
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            Sandwich et TVA récupérable
            Posté par Julliard le 22/07/2014 10:10
            Dernier message par Hug le 22/07/2014 10:19
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              TVA pour prestations immatérielles hors UE
              Posté par Fhayat le 19/07/2014 14:41
              Dernier message par Lucky luc le 21/07/2014 09:43
              • 3 réponses
              • 170 lectures
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                Acompte sur salaire non deduit
                Posté par Comptassima le 14/07/2014 05:11
                Dernier message par Comptassima le 21/07/2014 05:32
                • 4 réponses
                • 199 lectures
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                  Aide pour déclaration 3514 K TVA angleterre
                  Posté par Nana3 le 18/06/2014 09:58
                  Dernier message par Comptassima le 21/07/2014 04:49
                  • 7 réponses
                  • 429 lectures
                  • 4 votes
                    Calcul des plus values pour e i déficitaire
                    Posté par N2al le 20/07/2014 16:14
                    Dernier message par Elea1 le 20/07/2014 21:21
                    • 1 réponse
                    • 96 lectures
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                      Tva sur les livres
                      Posté par Marie35000 le 19/07/2014 15:16
                      Dernier message par Icovellauna le 20/07/2014 13:11
                      • 1 réponse
                      • 116 lectures
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                        Revendre un produit à soi-même sans marge
                        Posté par Michaell le 19/07/2014 22:14
                        • 0 réponse
                        • 84 lectures
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                          Création de plusieurs EURL (une EURL par activité)
                          Posté par Oloman le 30/04/2008 15:16
                          Dernier message par Kadafy le 18/07/2014 20:16
                          • 4 réponses
                          • 4152 lectures
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                            Déclaration TVA - autoliquidation belgique
                            Posté par Sebacroc le 17/07/2014 13:15
                            Dernier message par Elea1 le 18/07/2014 08:01
                            • 1 réponse
                            • 94 lectures
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                              Facture impayée / relance
                              Posté par Davbin le 07/06/2007 15:04
                              Dernier message par Monnettehe le 17/07/2014 14:38
                              • 8 réponses
                              • 4867 lectures
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                                Report des déficits et écriture comptable
                                Posté par Army26 le 15/07/2014 17:33
                                Dernier message par Army26 le 16/07/2014 17:18
                                • 5 réponses
                                • 266 lectures
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                                  Rachat société honoraires de transaction
                                  Posté par Didoucst le 15/07/2014 15:40
                                  Dernier message par Elea1 le 15/07/2014 22:01
                                  • 1 réponse
                                  • 123 lectures
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                                    Auto liquidation TVA intracommunautaire
                                    Posté par Jadora le 27/07/2013 19:28
                                    Dernier message par Helpsos le 15/07/2014 21:11
                                    • 3 réponses
                                    • 491 lectures
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                                      Fiscalité des cotisations Madelin pour les gérants
                                      Posté par Nessim_13150 le 15/07/2014 15:36
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                                      • 83 lectures
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                                        Fiscalité Sci IS : Affectation des différents travaux
                                        Posté par Happysci le 10/07/2014 18:42
                                        Dernier message par Happysci le 15/07/2014 13:37
                                        • 2 réponses
                                        • 166 lectures
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                                          Comptabilité Multi-devise
                                          Posté par Elhassan le 11/07/2014 18:20
                                          Dernier message par Elhassan le 15/07/2014 12:00
                                          • 2 réponses
                                          • 197 lectures
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                                          Pages: [1] 2 3 ... 312
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                                          Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
                                          Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...
                                          Actualité fiscale et droit des sociétés
                                          Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat
                                          Le 17/07/2014 12:10 par Clotilde Cattier
                                          Après avoir été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avec un certain nombre de modifications par rapport au texte proposé initialement par le gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat,...
                                          Actualité fiscale et droit des sociétés
                                          Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014
                                          Le 17/07/2014 12:09 par Clotilde Cattier
                                          Le 1er juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté entérine, sans changement significatif, les principales mesures fiscales qui figuraient dans le projet initial,...
                                          Actualité fiscale et droit des sociétés
                                          Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales
                                          Le 17/07/2014 12:08 par Clotilde Cattier
                                          Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des Ministres le 11 juin dernier. L'examen du texte par le Parlement débute le 18 juin 2014. La présente note décrit les mesures fiscales présentées dans le projet de texte....
                                          Actualité fiscale et droit des sociétés
                                          Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale
                                          Le 17/07/2014 10:50 par Clotilde Cattier
                                          Le 16 juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté reprend la plus grande partie des réformes votées en première lecture, avec quelques aménagements mineurs....


                                          La revue de presse

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