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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires : Discussions techniques de droit fiscal, droit des sociétés et droit des affaires...


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Sujets Importants



Crédit d'impôt compétitivité économique
Posté par Elea1 le 20/02/2013 11:29
Dernier message par HapyFree le 04/03/2014 22:23
  • 9 réponses
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Transformer EURL en SAS
Posté par Pppc le 28/01/2013 16:53
Dernier message par Frederic_06 le 22/10/2013 15:10
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Fichiers à télécharger
Posté par Laroussibj le 20/03/2013 10:31
Dernier message par Nemektron le 26/03/2013 14:29
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Sujets du forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires



    Remboursement TVA pays UE
    Posté par Pokejo75 le 01/09/2014 17:24
    Dernier message par Mozo le 01/09/2014 20:58
    • 2 réponses
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    Avenant à la convention 3044 - agent de maitrise technicien - non étendu
    Posté par Kalee le 31/08/2014 22:23
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      Montage juridique
      Posté par Alphab le 30/08/2014 17:58
      Dernier message par Joaquin-gonzalez le 31/08/2014 09:39
      • 3 réponses
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      Autoliquidation TVA sous traitant batiment
      Posté par Azurre le 14/01/2014 13:50
      Dernier message par HapyFree le 29/08/2014 16:12
      • 25 réponses
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        Association et TVA
        Posté par Esma le 24/08/2014 21:35
        Dernier message par Icovellauna le 25/08/2014 10:09
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          Offshore et récupération de TVA en france
          Posté par Aure85 le 18/08/2014 17:01
          Dernier message par Elea1 le 23/08/2014 11:16
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            DPI: affectation au stocks à rotation lente: article 38 CGI
            Posté par Antoine154 le 21/08/2014 12:11
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              Fiscalité apport / cession en holding
              Posté par Mynny le 20/08/2014 11:35
              Dernier message par Elea1 le 21/08/2014 10:17
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                TVA : prestation de service bureau d'éudes et pays tiers
                Posté par Assbet le 19/08/2014 16:08
                Dernier message par Lucky luc le 20/08/2014 20:57
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                  Acompte de TVA et obligation de télérèglement
                  Posté par 2010justin le 18/08/2014 16:05
                  Dernier message par Icare le 20/08/2014 18:32
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                    TVA autoliquidation Travaux électriques
                    Posté par Pokejo75 le 19/08/2014 18:19
                    Dernier message par Nicolash le 20/08/2014 08:31
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                    • 73 lectures
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                      Fonds commercial et fonds de commerce
                      Posté par Throne le 10/08/2014 08:47
                      Dernier message par Financeaudit le 13/08/2014 01:36
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                      • 210 lectures
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                        Location garage et TVA
                        Posté par Opaline872 le 05/08/2014 22:10
                        Dernier message par Opaline872 le 12/08/2014 18:32
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                        • 148 lectures
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                          Taxes supplémentaires hébergement site Canada versus Europe
                          Posté par Juju22 le 07/08/2014 00:28
                          Dernier message par Elea1 le 12/08/2014 12:40
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                          • 112 lectures
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                            Site internet à l'Etranger / Siège social / Fiscalité
                            Posté par Ozpossum le 04/08/2014 05:48
                            Dernier message par Elea1 le 08/08/2014 11:04
                            • 3 réponses
                            • 197 lectures
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                              Cadeaux incentives pour chef de rayon - limites fiscales
                              Posté par Hekue le 31/07/2014 18:01
                              Dernier message par Icovellauna le 07/08/2014 11:48
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                              • 112 lectures
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                                Taxe générale sur les activité polluantes
                                Posté par Pokejo75 le 07/08/2014 11:24
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                                • 77 lectures
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                                  Dirigeant mettant un véhicule à la disposition de sa société
                                  Posté par Laugau59 le 06/08/2014 22:32
                                  Dernier message par Lucky luc le 07/08/2014 09:03
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                                  • 98 lectures
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                                    Contrat de capitalisation détenu par personne morale
                                    Posté par Leo1985 le 04/08/2014 15:44
                                    Dernier message par Leo1985 le 06/08/2014 15:04
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                                      Oeuvres d'art comptabilisation
                                      Posté par Karinoua le 18/06/2014 11:43
                                      Dernier message par Karinoua le 06/08/2014 09:17
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                                      Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité...
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                                      Etes-vous concerné(e) par le départ anticipé à la retraite ?
                                      Le 01/09/2014 19:54 par Simul-retraite.fr
                                      Près de 150 000 personnes sont parties, en 2013, de façon anticipée, à la retraite pour carrière longue contre 92 000 en 2012. Et vous, pourrez-vous bénéficier du dispositif ? Qui sont ces jeunes retraités ? A 71%, ce sont les hommes qui bénéficient...
                                      Actualité comptable
                                      IFRS 15, norme sur l'évaluation et la comptabilisation du CA
                                      Le 01/09/2014 19:53 par Francis Lefebvre Formation
                                      Après plusieurs années de travail et de recherche de consensus, l'IASB et le FASB ont enfin publié leur norme conjointe sur la comptabilisation du chiffre d'affaires : IFRS 15 Produits des contrats avec les clients pour l'IASB et l'ASU 2014-09 pour...
                                      Actualité fiscale et droit des sociétés
                                      TVA et entreprises nouvellement créées
                                      Le 01/09/2014 12:57 par Clotilde Cattier
                                      Peut-on "déduire" la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations taxables ? La réponse est oui ! Mais sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions... La situation de fait visée ici  est la suivante : vous démarrez une nouvelle...
                                      Actualité fiscale et droit des sociétés
                                      ISF - Exonération des biens professionnels
                                      Le 01/09/2014 12:39 par Clotilde Cattier
                                      La loi fiscale française exclut de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans certaines circonstances, les biens professionnels, c'est-à-dire les biens utilisés par le contribuable pour l'exercice de sa profession.  Aucun ISF...


                                      La revue de presse

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