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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires : Discussions techniques de droit fiscal, droit des sociétés et droit des affaires...


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Sujets Importants



Crédit d'impôt compétitivité économique
Posté par Elea1 le 20/02/2013 11:29
Dernier message par HapyFree le 04/03/2014 22:23
  • 9 réponses
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Transformer EURL en SAS
Posté par Pppc le 28/01/2013 16:53
Dernier message par Frederic_06 le 22/10/2013 15:10
  • 6 réponses
  • 4555 lectures
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Fichiers à télécharger
Posté par Laroussibj le 20/03/2013 10:31
Dernier message par Nemektron le 26/03/2013 14:29
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Sujets du forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires



    Acompte de TVA et obligation de télérèglement
    Posté par 2010justin le 18/08/2014 16:05
    Dernier message par Icare le 20/08/2014 18:32
    • 2 réponses
    • 128 lectures
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      Fiscalité apport / cession en holding
      Posté par Mynny le 20/08/2014 11:35
      • 0 réponse
      • 74 lectures
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        TVA autoliquidation Travaux électriques
        Posté par Pokejo75 le 19/08/2014 18:19
        Dernier message par Nicolash le 20/08/2014 08:31
        • 1 réponse
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          TVA : prestation de service bureau d'éudes et pays tiers
          Posté par Assbet le 19/08/2014 16:08
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            Offshore et récupération de TVA en france
            Posté par Aure85 le 18/08/2014 17:01
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              Fonds commercial et fonds de commerce
              Posté par Throne le 10/08/2014 08:47
              Dernier message par Financeaudit le 13/08/2014 01:36
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                Location garage et TVA
                Posté par Opaline872 le 05/08/2014 22:10
                Dernier message par Opaline872 le 12/08/2014 18:32
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                  Taxes supplémentaires hébergement site Canada versus Europe
                  Posté par Juju22 le 07/08/2014 00:28
                  Dernier message par Elea1 le 12/08/2014 12:40
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                    Site internet à l'Etranger / Siège social / Fiscalité
                    Posté par Ozpossum le 04/08/2014 05:48
                    Dernier message par Elea1 le 08/08/2014 11:04
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                    • 191 lectures
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                      Cadeaux incentives pour chef de rayon - limites fiscales
                      Posté par Hekue le 31/07/2014 18:01
                      Dernier message par Icovellauna le 07/08/2014 11:48
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                      • 107 lectures
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                        Taxe générale sur les activité polluantes
                        Posté par Pokejo75 le 07/08/2014 11:24
                        • 0 réponse
                        • 72 lectures
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                          Dirigeant mettant un véhicule à la disposition de sa société
                          Posté par Laugau59 le 06/08/2014 22:32
                          Dernier message par Lucky luc le 07/08/2014 09:03
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                          • 93 lectures
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                            Contrat de capitalisation détenu par personne morale
                            Posté par Leo1985 le 04/08/2014 15:44
                            Dernier message par Leo1985 le 06/08/2014 15:04
                            • 2 réponses
                            • 128 lectures
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                              Oeuvres d'art comptabilisation
                              Posté par Karinoua le 18/06/2014 11:43
                              Dernier message par Karinoua le 06/08/2014 09:17
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                              • 383 lectures
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                                Tva sur marge vente de véhicules d'occasion.
                                Posté par Jacquard le 06/08/2014 00:29
                                • 0 réponse
                                • 108 lectures
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                                  Tva sur prestation de services hors union Europeenne
                                  Posté par Alea le 06/01/2013 15:09
                                  Dernier message par Lucky luc le 05/08/2014 23:48
                                  • 16 réponses
                                  • 11161 lectures
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                                    Facturation TVA - Prestation de Service
                                    Posté par Fabricebl le 31/07/2014 16:10
                                    Dernier message par Lucky luc le 04/08/2014 15:09
                                    • 6 réponses
                                    • 307 lectures
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                                      Cessation activité et contrôle fiscal
                                      Posté par Marianne03 le 23/07/2014 19:21
                                      Dernier message par Marianne03 le 04/08/2014 10:34
                                      • 2 réponses
                                      • 167 lectures
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                                        Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle
                                        Posté par Lfpb le 02/08/2014 19:43
                                        Dernier message par Lfpb le 03/08/2014 15:25
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                                        • 110 lectures
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                                          Sasu et regime mere fille
                                          Posté par Sebastien41 le 29/07/2014 07:50
                                          Dernier message par Dramiug le 29/07/2014 08:47
                                          • 1 réponse
                                          • 83 lectures
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                                          Pages: [1] 2 3 ... 313
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                                          Le 04/08/2014 11:04 par Icovellauna
                                          L'article 36 de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ajoute un alinéa à l'article L821-5-2 du code de commerce qui permet la communication de documents d'audits aux autorités d'un Etat tiers. Cette communication...
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                                          Le 01/08/2014 13:17 par Fabrice Heuvrard
                                          La CRCC de Paris Ile-de-France a commencé l'envoi des convocations à son assemblée générale du 3 septembre 2014. L'assemblée générale se tiendra à l'université Paris Descartes 45 rue des Saints Pères dans le 6ème arrondissement de Paris. Comme à l'accoutumée,...
                                          Actualité fiscale et droit des sociétés
                                          Période des congés payés : Comment déclarer la TVA ?
                                          Le 01/08/2014 11:00 par Icovellauna
                                          Selon les statistiques, environ 40% des entreprises fermeraient leurs portes au mois d'août et seraient concernées par la tolérance administrative pour la période des congés payés. Mais de quoi s'agit-il ? Cette tolérance administrative permet aux...


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