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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires : Discussions techniques de droit fiscal, droit des sociétés et droit des affaires...

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Fichiers à télécharger
Posté par Laroussibj le 20/03/2013 10:31
Dernier message par Anais1512 le 07/10/2014 16:12
  • 2 réponses
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Crédit d'impôt compétitivité économique
Posté par Elea1 le 20/02/2013 11:29
Dernier message par HapyFree le 04/03/2014 22:23
  • 9 réponses
  • 2749 lectures
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Transformer EURL en SAS
Posté par Pppc le 28/01/2013 16:53
Dernier message par Frederic_06 le 22/10/2013 15:10
  • 6 réponses
  • 4915 lectures
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Sujets du forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires



    Rachat de parts sociales par une SARL car refus agrément tiers
    Posté par Zac62 le 22/10/2014 14:35
    Dernier message par Zac62 le 25/10/2014 19:20
    • 8 réponses
    • 157 lectures
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      Convention d'abandon de compte courant
      Posté par Soso13400 le 23/10/2014 17:38
      Dernier message par Soso13400 le 23/10/2014 18:59
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      • 71 lectures
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        Résultat fiscal / résultat comptable
        Posté par Laurence29 le 22/10/2014 20:08
        Dernier message par Elea1 le 23/10/2014 18:45
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          Echelonnage des paiements
          Posté par Chlolo5 le 23/10/2014 10:59
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          • 50 lectures
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            Frais administration, frais de facturation, PFA, est-ce légal ?
            Posté par Romy11 le 19/03/2013 14:36
            Dernier message par Jojo91 le 23/10/2014 09:39
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              Cas de TVA collectée pour client Maroc et livraison française
              Posté par Mister_tshap le 14/10/2014 12:04
              Dernier message par Mister_tshap le 22/10/2014 17:02
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              • 396 lectures
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                Indemnisation / dédommagement client particulier
                Posté par Hubdub le 20/10/2014 10:16
                Dernier message par Hubdub le 22/10/2014 12:23
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                • 165 lectures
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                  Provision pour clotûre d'établissement
                  Posté par Mich73 le 17/10/2014 13:21
                  Dernier message par Mozo le 22/10/2014 09:39
                  • 3 réponses
                  • 116 lectures
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                    Artisan Français - Sous traitance avec Entreprise Polonaise
                    Posté par Azurre le 20/10/2014 11:02
                    Dernier message par Elea1 le 20/10/2014 19:58
                    • 1 réponse
                    • 75 lectures
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                      Compte courant d'associés et reserves
                      Posté par Mm2405 le 20/10/2014 17:13
                      Dernier message par Mat7247 le 20/10/2014 17:49
                      • 1 réponse
                      • 88 lectures
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                        TVA sur cession de véhicule de tourisme et CA3
                        Posté par Soso13400 le 16/10/2014 12:02
                        Dernier message par Mozo le 20/10/2014 14:11
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                        • 350 lectures
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                          TVA intracommunautaire et achat - revente de véhicule
                          Posté par Ceriz le 03/06/2014 13:25
                          Dernier message par Taxi-man le 19/10/2014 16:59
                          • 10 réponses
                          • 731 lectures
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                            TVA sur prestation service en UE
                            Posté par Fabrice85 le 16/10/2014 09:13
                            Dernier message par Gabelou-expertise le 17/10/2014 10:59
                            • 1 réponse
                            • 149 lectures
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                              TVA sur encaissements ou sur les débits.
                              Posté par Aurelienca le 08/10/2014 10:05
                              Dernier message par Elea1 le 14/10/2014 19:59
                              • 3 réponses
                              • 220 lectures
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                                Déductibilité TVA sur facture mixte
                                Posté par Gkhan le 14/10/2014 12:01
                                Dernier message par Benjaminantier le 14/10/2014 15:26
                                • 1 réponse
                                • 161 lectures
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                                  Crédit bail premier loyer majoré
                                  Posté par Ipsolyon le 12/10/2014 16:02
                                  • 0 réponse
                                  • 145 lectures
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                                    Formulaires à remplir suite à la cession de parts sociales
                                    Posté par Gordon le 08/10/2014 23:27
                                    Dernier message par Elea1 le 09/10/2014 07:11
                                    • 1 réponse
                                    • 124 lectures
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                                      Sort du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en cas de TUP
                                      Posté par Guillocho le 08/10/2014 15:21
                                      Dernier message par Elea1 le 08/10/2014 18:45
                                      • 1 réponse
                                      • 121 lectures
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                                        SASU : PV assemblée générale ordinaire et rapport de gestion
                                        Posté par Patou77 le 07/10/2014 08:59
                                        Dernier message par Elea1 le 08/10/2014 07:07
                                        • 2 réponses
                                        • 144 lectures
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                                          Aide pour demander un crédit de TVA formulaire 3514 k
                                          Posté par Nana3 le 06/10/2014 15:38
                                          Dernier message par Icovellauna le 07/10/2014 09:05
                                          • 3 réponses
                                          • 142 lectures
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                                          Pages: [1] 2 3 ... 314
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                                          Le 23/10/2014 16:12 par Sandra Schmidt
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                                          Le 22/10/2014 20:27 par Sandra Schmidt
                                          Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié. La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date,...
                                          Actualité patrimoniale
                                          Plus-values immobilières des SCI détenues par des non résidents
                                          Le 22/10/2014 17:16 par Clotilde Cattier
                                          Une SCI qui cède un immeuble situé en France. Ses associés résident dans des Etats tiers. A quel taux de prélèvement libératoire faut-il soumettre la plus-value : 19% ou 33,1/3% ?
                                          Actualité fiscale et droit des sociétés
                                          Tester le fichier des écritures comptables : un outil gratuit
                                          Le 22/10/2014 09:03 par Sandra Schmidt
                                          La direction générale des finances publique (DGFIP) propose aux entreprises de tester, en toute confidentialité, le fichier des écritures comptables (FEC) qui doit être présenté en cas de contrôle fiscal depuis le 1er janvier 2014. Ce test prend la forme...
                                          Actualité fiscale et droit des sociétés
                                          Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
                                          Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
                                          En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...

                                          Les annonces d'emploi
                                          75 - Paris (CDI)
                                          Rédacteur spécialisé en comptabilité/audit h/f
                                          Le 23/10/2014 14:28 par GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
                                          Le rédacteur, spécialité en comptabilité et en audit, intervient sur les titres RF Comptable et RFComptable.com. Ces parutions, papier et web, sont destinées à un public de cabinets EC/CAC et de responsables comptables des entreprises. - 
                                          75 - Paris (CDD)
                                          Secrétaire comptable
                                          Le 23/10/2014 11:10 par Essorde
                                          secrétariatcomptabilité
                                          25 - Doubs (CDI)
                                          Expert comptable h/f
                                          Le 23/10/2014 09:10 par ACE Conseil
                                          Au sein de l'équipe de direction, vous participez au développement du cabinet, vous disposez d'une large autonomie, aussi bien sur l'aspect technique, commercial et managérial.  Vous animez et encadrez plusieurs groupes de collaborateurs, vous supervisez...
                                          69 - Rhône (CDI)
                                          Chef de mission
                                          Le 22/10/2014 21:24 par RSM CCI Conseils
                                          Révision
                                          75 - Paris (CDI)
                                          Comptable général
                                          Le 21/10/2014 16:06 par Amarante International
                                          Au sein de la Direction administrative et financière du groupe Amarante composée de cinq personnes, vous serez en charge de la comptabilité générale et analytique de plusieurs filiales françaises et étrangères. Vos missions : Rattaché au Directeur...


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