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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires

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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires : Discussions techniques de droit fiscal, droit des sociétés et droit des affaires...

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Sujets Importants



Crédit d'impôt compétitivité économique
Posté par Elea1 le 20/02/2013 11:29
Dernier message par HapyFree le 04/03/2014 22:23
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Transformer EURL en SAS
Posté par Pppc le 28/01/2013 16:53
Dernier message par Frederic_06 le 22/10/2013 15:10
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Fichiers à télécharger
Posté par Laroussibj le 20/03/2013 10:31
Dernier message par Nemektron le 26/03/2013 14:29
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Sujets du forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires



    Association 1901 et obligations fiscales
    Posté par Protoss le 21/09/2014 23:21
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      Conseils TVA deductible mobilhome
      Posté par Davisere le 21/09/2014 16:15
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      • 49 lectures
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        Comptabilité - Marchand de biens
        Posté par Xavier1 le 19/09/2014 16:53
        Dernier message par Totoz le 20/09/2014 08:56
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          TVA pour prestations immatérielles hors UE
          Posté par Fhayat le 19/07/2014 14:41
          Dernier message par Metalslug4 le 20/09/2014 08:53
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            Société IS en SARL IR, irrévocabilité de l'option
            Posté par Girar005 le 19/09/2014 11:34
            Dernier message par Hajarasata le 19/09/2014 18:45
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              Dividendes versés par une filiale à sa mère américaine
              Posté par Mich73 le 16/09/2014 10:50
              Dernier message par Elea1 le 18/09/2014 22:05
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                Inclure les taxes foncières dans les provisions pour charges
                Posté par Sciolivier le 18/09/2014 18:11
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                Modèle de PV continuation d'activité
                Posté par Patou77 le 16/09/2014 10:57
                Dernier message par Patou77 le 18/09/2014 14:59
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                  Retrocession facture
                  Posté par Lopez01 le 18/09/2014 14:19
                  Dernier message par Elea1 le 18/09/2014 14:49
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                    Prix de cession inférieur à la valeur du fond commercial !!??
                    Posté par Boulman le 15/09/2014 16:10
                    Dernier message par Elea1 le 18/09/2014 14:32
                    • 2 réponses
                    • 147 lectures
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                      SAS - dépôt des comptes annuels au greffe TC
                      Posté par Patou77 le 17/09/2014 15:08
                      Dernier message par Joaquin-gonzalez le 17/09/2014 17:13
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                      • 71 lectures
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                        TVA sur encaissements pour livraison de biens
                        Posté par P3ndulum le 17/09/2014 12:13
                        Dernier message par P3ndulum le 17/09/2014 13:41
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                        • 93 lectures
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                          TVA sur livraisons successives
                          Posté par Pokejo75 le 16/09/2014 16:51
                          • 0 réponse
                          • 78 lectures
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                            Coopérative laitière et assujettissement à la CFE
                            Posté par Mich73 le 04/09/2014 11:49
                            Dernier message par Mich73 le 14/09/2014 16:25
                            • 2 réponses
                            • 274 lectures
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                              Agence d'architecture en société - marchand de biens et TVA
                              Posté par Dadou351 le 14/09/2014 15:29
                              • 0 réponse
                              • 82 lectures
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                                Tva - management fees - rémunération du président PM
                                Posté par Dj le 13/09/2014 16:16
                                • 0 réponse
                                • 125 lectures
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                                  Facturation a sa propre SAS en tant qu'AE ?
                                  Posté par Sturn le 13/09/2014 00:15
                                  Dernier message par Sturn le 13/09/2014 08:49
                                  • 2 réponses
                                  • 301 lectures
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                                    Modèle de convention de trésorerie
                                    Posté par Sabam le 09/09/2014 09:55
                                    Dernier message par Sabam le 11/09/2014 08:07
                                    • 2 réponses
                                    • 214 lectures
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                                      Parts SCI associé étranger
                                      Posté par Pokejo75 le 10/09/2014 17:51
                                      Dernier message par Elea1 le 10/09/2014 18:59
                                      • 1 réponse
                                      • 103 lectures
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                                        Déduire la Tva sur acompte versé
                                        Posté par Moshimoshi le 10/09/2014 11:50
                                        Dernier message par Benjaminantier le 10/09/2014 11:53
                                        • 1 réponse
                                        • 90 lectures
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                                        Le 19/09/2014 17:01 par Sandra Schmidt
                                        Manquement à l'obligation de conseil : l'expert-comptable condamné à verser 8196 ¤ de dommages et intérêts à son client.
                                        Actualité fiscale et droit des sociétés
                                        Déclaration de la politique de prix de transfert
                                        Le 18/09/2014 11:09 par Clotilde Cattier
                                        Mise en ligne de l'imprimé n°2257-SD Fin 2013, la France étoffait son arsenal de lutte contre la fraude fiscale en mettant à la charge de certaines sociétés une nouvelle obligation annuelle de dépôt d'une documentation prix de transfert simplifiée (article...
                                        L'expertise comptable et l'audit
                                        Accès à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
                                        Le 18/09/2014 08:24 par CROEC Paris Ile-de-France
                                        L'article 7 bis de l'ordonnance L'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 constitue un « tour extérieur » pour l'accès à l'exercice de l'activité d'expertise comptable afin d'enrichir le monde du chiffre de compétences variées. Il...
                                        Normes ifrs
                                        Transfert d'actifs entre investisseur et entreprise liée
                                        Le 17/09/2014 12:16 par Sandra Schmidt
                                        La version définitive des amendements à IFRS 10 et IAS 28 est disponible. Ils règlent le conflit entre les deux normes, en cas de vente ou apport d'actifs, entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise.
                                        Actualité fiscale et droit des sociétés
                                        Changement d'activité entrainant cessation d'entreprise
                                        Le 16/09/2014 23:37 par Clotilde Cattier
                                        Le changement d'activité est assimilé, à une cessation d'entreprise. Quand est-on face à un changement d'activité ? Et qu'en est-il en cas de disparition des moyens de production nécessaires à la poursuite de l'exploitation ?


                                        La revue de presse

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