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Forum Droit social

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Forum Droit social : Toutes questions de droit du travail, gestion des ressources humaines et relations avec les organismes sociaux.

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Sujets Importants



Décompte heures supplémentaires
Posté par Totoy le 19/10/2007 15:01
Dernier message par Claire le 08/11/2013 13:24
  • 21 réponses
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Solde de tout compte : le refus de signer n'est pas suffisant
Posté par COC Admin le 07/12/2011 10:50
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Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
  • 195 réponses
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Sujets du forum Droit social



    Quelle rémunération déclarer au RSI ?
    Posté par Tghui le 25/09/2014 14:43
    Dernier message par Baobob le 01/10/2014 11:46
    • 3 réponses
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      Refus du salarié d'utiliser le véhicule de location
      Posté par Angesse34 le 30/09/2014 13:53
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      • 66 lectures
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        Frais d'un véhicule utilitaire non inscrit à l'actif
        Posté par Magaliec le 30/09/2014 12:05
        Dernier message par Hug le 30/09/2014 13:27
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          Assiette assurance maladie emploi avenir
          Posté par Saban le 29/09/2014 15:31
          Dernier message par Saban le 30/09/2014 09:24
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            Rsi ou regime salarié
            Posté par Insuportable le 22/09/2014 14:38
            Dernier message par Insuportable le 29/09/2014 19:02
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              Apprenti et cotisation URSSAF Vieillesse
              Posté par Debitcredit le 29/09/2014 11:11
              Dernier message par Debitcredit le 29/09/2014 16:13
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                Calcul complexe de mon solde de tout compte
                Posté par Chicharito le 24/09/2014 14:42
                Dernier message par Icovellauna le 24/09/2014 15:54
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                  Oubli des congés payés le mois précédent
                  Posté par Razaur le 23/09/2014 21:17
                  Dernier message par Francoisecnd le 24/09/2014 14:14
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                  • 111 lectures
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                    Doublons en paie des bulletins
                    Posté par Lopez01 le 23/09/2014 11:50
                    Dernier message par Lopez01 le 23/09/2014 14:33
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                      Mutuelle santé pour SASU sans salariés - CC SYNTEC
                      Posté par Anasb1 le 13/07/2014 15:22
                      Dernier message par Jessi164 le 23/09/2014 10:28
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                      • 229 lectures
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                        Employer un retraité : Quelles sont les charges à payer ?
                        Posté par Maria33 le 18/09/2014 14:04
                        Dernier message par Maria33 le 22/09/2014 09:20
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                        • 170 lectures
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                        Calcul solde de tout compte cdd 3 mois (contrat 25h hebdo)
                        Posté par Leelou14 le 04/11/2009 20:36
                        Dernier message par Giry le 18/09/2014 15:20
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                        • 12999 lectures
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                          Entree sortie mois methode calcul
                          Posté par Rataou le 17/09/2014 12:52
                          Dernier message par Rataou le 18/09/2014 14:30
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                          • 206 lectures
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                            Rémunération stagiaire 2014
                            Posté par Didoucst le 04/09/2014 14:17
                            Dernier message par Icovellauna le 12/09/2014 22:10
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                            • 228 lectures
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                              Absence medecine du travail
                              Posté par Coquelicot95 le 07/09/2014 10:40
                              Dernier message par Icovellauna le 12/09/2014 18:40
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                              • 168 lectures
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                                Frais repas pour batiment paie
                                Posté par Lrcgestion le 10/09/2014 12:15
                                Dernier message par Icovellauna le 12/09/2014 18:34
                                • 1 réponse
                                • 197 lectures
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                                  Aide pour calcul solde de tout compte
                                  Posté par Kim le 21/08/2007 18:05
                                  Dernier message par Aysen1988 le 12/09/2014 11:36
                                  • 25 réponses
                                  • 181707 lectures
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                                  Calcul Assiette CSG-CRDS
                                  Posté par Nanou941 le 21/03/2014 10:43
                                  Dernier message par Jonasblane le 11/09/2014 21:18
                                  • 5 réponses
                                  • 804 lectures
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                                    Renseignement convention collective cabinet comptable
                                    Posté par Kd68 le 02/09/2014 21:11
                                    Dernier message par Kd68 le 11/09/2014 18:18
                                    • 21 réponses
                                    • 756 lectures
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                                      Aide calcul solde de tout compte (demission et am)
                                      Posté par Gally9 le 04/09/2014 19:12
                                      Dernier message par Gally9 le 09/09/2014 08:15
                                      • 2 réponses
                                      • 175 lectures
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                                      Pages: [1] 2 3 ... 49
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                                      Le 30/09/2014 08:15 par Sandra Schmidt
                                      La remise tardive des documents de rupture du contrat au salarié cause nécessairement un préjudice et doit être indemnisée. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2014. En l'espèce, une attestation destinée à pôle emploi...
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                                      Le 29/09/2014 22:21 par Clotilde Cattier
                                      La situation examinée ici est la suivante : vous êtes le dirigeant d'une société dont le siège social est situé à votre domicile [1]. Votre expert-comptable vous demande alors si vous souhaitez louer une partie de votre domicile à la société. Voici...
                                      Actualité fiscale et droit des sociétés
                                      Sous-traitance dans le BTP : des précisions sur l'autoliquidation de la TVA
                                      Le 29/09/2014 20:51 par Editions Législatives
                                      L'administration fiscale indique que les prestations prévues dans un même contrat de sous-traitance sont soumises au mécanisme d'autoliquidation de la TVA, y compris celles qui n'entrent pas à l'origine dans son champ d'application. Des clarifications...
                                      Actualité sociale
                                      Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 01/01/2014
                                      Le 29/09/2014 20:50 par Editions Tissot
                                      Ces barèmes, applicables à compter du 1er janvier 2014, permettent de déterminer les bases forfaitaires mensuelles et en trentièmes, ainsi que les montants de cotisations dus au titre du FNAL et de la contribution solidarité autonomie pour vos apprentis....
                                      Actualité sociale
                                      La DSN, une obligation pour toutes les entreprises françaises
                                      Le 29/09/2014 20:50 par Francis Lefebvre Formation
                                      La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations  périodiques ou ponctuelles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle,...


                                      La revue de presse

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