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Forum Droit social : Toutes questions de droit du travail, gestion des ressources humaines et relations avec les organismes sociaux.


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Sujets Importants



Décompte heures supplémentaires
Posté par Totoy le 19/10/2007 15:01
Dernier message par Claire le 08/11/2013 13:24
  • 21 réponses
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Solde de tout compte : le refus de signer n'est pas suffisant
Posté par COC Admin le 07/12/2011 10:50
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Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
Posté par Natcompta le 04/10/2007 09:37
Dernier message par Kings1 le 23/07/2009 09:07
  • 195 réponses
  • 126397 lectures
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Sujets du forum Droit social



    Choix de documentation pour débuter en paie
    Posté par Krokro le 21/07/2014 11:55
    Dernier message par Krokro le 22/07/2014 09:31
    • 2 réponses
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      Redressement urssaf loi fillon
      Posté par Cia le 18/07/2014 08:02
      Dernier message par Cia le 21/07/2014 08:59
      • 8 réponses
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        Methode du calculs du 1/10 pour sold de tout compte
        Posté par Randja le 19/07/2014 09:25
        Dernier message par Randja le 20/07/2014 16:27
        • 2 réponses
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          Rémunération Licence Pro et Master CCA alternance
          Posté par Guadrax le 30/06/2014 08:53
          Dernier message par Icovellauna le 19/07/2014 19:29
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            Calcul indemnité compensatrice de congés payés
            Posté par Montgolfier le 15/07/2014 20:33
            • 0 réponse
            • 84 lectures
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              Mutuelle santé pour SASU sans salariés qui dépend de la CC SYNTEC
              Posté par Anasb1 le 13/07/2014 15:22
              • 0 réponse
              • 98 lectures
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                Abus de confiance ou non ?
                Posté par Andreu le 10/07/2014 10:18
                Dernier message par Andreu le 10/07/2014 18:30
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                • 196 lectures
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                  Solde de tout compte : heures supplémentaire non réglées
                  Posté par Roxane37 le 08/07/2014 14:45
                  Dernier message par Lakagirl le 08/07/2014 20:48
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                  • 159 lectures
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                  Comparaison entre salaire brut et net = erreur, mais où?
                  Posté par Ghizlen le 07/07/2014 14:09
                  Dernier message par Ghizlen le 08/07/2014 09:38
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                  • 238 lectures
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                    Passage du statut d'employé à cadre en cabinet d'expertise comptable
                    Posté par Cfstyle le 13/02/2012 15:12
                    Dernier message par Stef14 le 06/07/2014 17:12
                    • 4 réponses
                    • 2862 lectures
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                      Dépenses engagée pour le comité d'entreprise
                      Posté par Ludorc le 04/07/2014 10:57
                      • 0 réponse
                      • 260 lectures
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                        Fin de cdd , calculer un solde de tout compte
                        Posté par Renzo59230 le 29/12/2010 10:36
                        Dernier message par Aminataaa le 02/07/2014 16:54
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                        • 45685 lectures
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                          Salaire et indemnités d'essence trajet domicile-travail
                          Posté par Tom10 le 01/07/2014 15:50
                          Dernier message par Tom10 le 02/07/2014 10:09
                          • 2 réponses
                          • 113 lectures
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                            Calcul du taux horaire conventionnel
                            Posté par Nasha1384 le 26/06/2014 04:28
                            Dernier message par Nasha1384 le 27/06/2014 15:03
                            • 4 réponses
                            • 177 lectures
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                              Demande d'aide pour solde de tout compte
                              Posté par Marcantode le 25/06/2014 14:49
                              Dernier message par Mozo le 26/06/2014 07:36
                              • 1 réponse
                              • 121 lectures
                              • 0 vote
                                RSI sur boni liquidation et sur prix vente du FDC ?
                                Posté par Mcf le 18/06/2014 10:15
                                • 0 réponse
                                • 71 lectures
                                • 0 vote
                                  Complément de salaire employeur - arrêt maladie
                                  Posté par Orchis le 16/06/2014 12:46
                                  • 0 réponse
                                  • 102 lectures
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                                  Travailler un jour férié : obligatoire ? payé ? récupéré ?
                                  Posté par Yodapat78 le 13/06/2014 13:14
                                  Dernier message par Yodapat78 le 14/06/2014 19:00
                                  • 2 réponses
                                  • 221 lectures
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                                    Fin de CDD calcul du solde de tout compte
                                    Posté par Anne94 le 10/06/2014 21:56
                                    Dernier message par Benjaminantier le 13/06/2014 12:16
                                    • 4 réponses
                                    • 406 lectures
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                                      Formulaire DADS PAPIER
                                      Posté par Ebia56 le 03/06/2014 13:57
                                      Dernier message par Ebia56 le 10/06/2014 10:20
                                      • 3 réponses
                                      • 381 lectures
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                                      Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
                                      Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...
                                      Actualité fiscale et droit des sociétés
                                      Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat
                                      Le 17/07/2014 12:10 par Clotilde Cattier
                                      Après avoir été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avec un certain nombre de modifications par rapport au texte proposé initialement par le gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat,...
                                      Actualité fiscale et droit des sociétés
                                      Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014
                                      Le 17/07/2014 12:09 par Clotilde Cattier
                                      Le 1er juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté entérine, sans changement significatif, les principales mesures fiscales qui figuraient dans le projet initial,...
                                      Actualité fiscale et droit des sociétés
                                      Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales
                                      Le 17/07/2014 12:08 par Clotilde Cattier
                                      Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des Ministres le 11 juin dernier. L'examen du texte par le Parlement débute le 18 juin 2014. La présente note décrit les mesures fiscales présentées dans le projet de texte....
                                      Actualité fiscale et droit des sociétés
                                      Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale
                                      Le 17/07/2014 10:50 par Clotilde Cattier
                                      Le 16 juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté reprend la plus grande partie des réformes votées en première lecture, avec quelques aménagements mineurs....


                                      La revue de presse

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