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  Calcul Tva Agence De Voyage



 
Jg02
Ecrit le: 20/02/2003 23:12
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Messages: 3

Inscrit le: 20/02/2003
Comment se calcule la base de tva pour les agence de voyages ?

 
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Vince
Ecrit le: 21/02/2003 02:43
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Messages: 6

Inscrit le: 21/02/2003
Bonjour,
Le régime de TVA des agences de voyage est un régime particulier.
Le principe est la règle de la TVA sur la marge des opérations térritorialement assujetties à la TVA.
Une étude est consacrée à ce régime dans le Memento Fiscal Francis Lefebvre.
Bon travail,
Vincent,


Sujet : Calcul Tva Agence De Voyage
 
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D'hautpoul
Ecrit le: 21/02/2003 09:43
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Messages: 5

Inscrit le: 20/02/2003
Un mémoire a été fait en la matière. Particularité juridiques, fiscales et comptables et méthodologie d'audit (Sylvie KNOERR en 1994).
il est pas mal fait.
Attention; il existe un plan comptable spécifique.

Bon courage pour le cadrage de TVA.

 
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Djerdjerbinks
Ecrit le: 26/06/2006 12:58
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Etudiant
Messages: 1

Inscrit le: 26/06/2006
Bonjour, j'aurais aimé savoir comment faire pour pouvoir lire ce mémoire. Y a-t-il un moyen de le lire par Internet?

Merci d'avance


Sujet : Calcul Tva Agence De Voyage
 
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Fandefisca
Ecrit le: 04/07/2006 20:34
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EC Stagiaire- Modérateur du forum Compta-Online
Messages: 412

Inscrit le: 09/12/2005
Bonjour,

En ce qui concerne la TVA pour les agences de voyages :
La TVA est bien calculée sur la marge car l'agence de voyage agit comme un intermédiaire.

Pour les prestations aériennes :
- la TVA est calculée sur la marge au taux de 19,6% pour les parcours en France.
- et pas de TVA pour les autres pays. (prestations à l'export)

Sinon pour les ventes de voyages à forfaits :
- la TVA sur la marge est à 19,6% pour les prestations effectués en France et dans l'UE.
- en revanche, dans les pays tiers, il n'ya pas de TVA. (prestations à l'export)




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Un homme averti en vaut deux.
Modérateur Compta Online
 
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Svcompta
Ecrit le: 26/12/2006 14:19
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Employé en comptabilité
Messages: 2

Inscrit le: 26/12/2006
La tva des agences de voyages se déclare sur la marge. Faut -il déclarer sur le CA3, la base non imposable ?
Merci d'avance



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svcompta

Sujet : Calcul Tva Agence De Voyage
 
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Francesco
Ecrit le: 26/12/2006 18:21
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Expert-comptable stagiaire
Messages: 135

Inscrit le: 11/11/2006
Salut,

Personellement, j'ai eu un dossier qui concernait une agence de voyages lorsque j'étais en MSTCF en alternance.

Si mes souvenirs sont bons, nous indiquions en effet l'ensemble des opérations non imposables dans le cadre approprié (ce qui semble d'ailleurs tout à fait logique)

Je te conseille de structurer ton plan comptable en fonction de tes besoins à ce niveau (isoler les opérations imposables ou non en fonction de leur nature) tout en respectant bien sur, le plan comptable professionnel applicable aux agences de voyages.

Une fois que cela est fait, la déclaration n'est pas trop méchante : on y voit plus clair et ça facilite pas mal les choses.

Une bricole me revient à l'esprit concernant la TVA déductible des agents de voyages :
Comme ces sociétés bénéficient d'un régime de taxation plus faible, il me semble que par réciprocité, la TVA de certains éléments ne peut être déduite :

En fait je crois me souvenir que seule la TVA des frais qui ne concernent pas directement les voyages vendus peut être déduite (fournitures de bureau, telecom et autres frais de fonctionement...) mais je conseille aux interréssés de vérifier quand même tout ça.

Quoi qu'il en soit, nous avions engagé une procédure de rescrit fiscal pour être surs de ce que nous faisions sur ce point... En effet, dans ce cabinet, personne n'avait jamais eu à traiter une agence de voyage, pas même les experts qui dirigeaient la boite.

Le rescrit fiscal permet de se couvrir en cas d'incertitude, en plus c'est un bon moyen de receuillir des iinformations très précises de la part du fisc sur la marche à suivre et les pièges à éviter...
 
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Svcompta
Ecrit le: 27/12/2006 11:51
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Employé en comptabilité
Messages: 2

Inscrit le: 26/12/2006
Merci,
Moi aussi, ça me semble logique d'indiquer la partie non imposable, sinon la totalité du chiffre d'affaires ne serait pas déclarée sur le CA3.
En ce qui concerne la TVA déductible concernant les voyages, je te confirme qu'on ne la récupère pas non plus, puisqu'on ne paye la TVA que sur la marge.
Pour moi aussi, c'est mon 1er client en agence de voyage et l'expert ne sait pas plus que moi.


Bonnes fétes de fin d'année à tous




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svcompta
 
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