Emplacement 20 / Pack 0

  • Le thème du mois
    Les aides à l'emploi
  • E-séminaire Comptalia / Compta Online
    Comptalia et Compta Online s'associent et vous proposent une soirée en ligne en accès libre et gratuit. + d'infos

  Accueil »  La Comptabilité et Droit »  Situation d'un associé non salarié

 
Pages : [1] 2

  Situation d'un associé non salarié



 
Ode
Ecrit le: 28/11/2006 02:51
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Employé en comptabilité
Messages: 46

Inscrit le: 02/11/2006
Bonsoir,
J'avais une question concernant l'associé d'une SARL. Je crois qu'il s'est fait avoir quand il a crée sa société, en fait il est associé majoritaire, donc pas salarié, il n'est pas le gérant non plus. Mais depuis qu'il a arreté son activité salarié, il passe exclusivement son temps dans cette SARL. Il y travail régulièrement, sans se prendre de rémunération. Il souhaite maintenant en devenir salarié et avoir une rémunération, mais étant l'associé majoritaire , ce n'est pas possible. Quelle solution a t'il?? A mon sens aucun salaire ne peut lui être versé. Comment peut-il faire? revendre des parts et devenir salarié? devenir le gérant ou cogérant??
Merci d'avance pour vos réponses.



--------------------
Réussir à valider mon DESCF
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 
Ucorsu182
Ecrit le: 28/11/2006 11:04
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Collaborateur
Messages: 83

Inscrit le: 17/03/2003
Il peut devenir salarié même s'il est associé majoritaire, il y aura bien un lien de subordination puisqu'il se trouve en situation de subordination par rapport au gérant.


Sujet : Situation d'un associé non salarié
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 
Nasdack
Ecrit le: 28/11/2006 11:52
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 312

Inscrit le: 25/05/2006
(ucorsu182 @ 28.11.2006 à 09:04)
Il peut devenir salarié même s'il est associé majoritaire, il y aura bien un lien de subordination puisqu'il se trouve en situation de subordination par rapport au gérant.

Bonjour,

Je suis désolé mais je ne suis pas d'accord avec cette affirmation.

Pour pouvoir être salarié, il faut avoir un lien de subordination (+ une tâche précise en dehors de celle de la gérance), or lorsque l'on est majoritaire,... le lien de subordination n'existe pas ...

Sinon pour revenir au sujet, le gérant a le droit de se prendre une rémunération (voir le post rémunération de gérance)

Cordialement,

Nasdack



--------------------
Nasdack
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 

 
Ucorsu182
Ecrit le: 28/11/2006 13:16
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Collaborateur
Messages: 83

Inscrit le: 17/03/2003
Je suis désolé mais lorsque l'on est salarié, on doit suivre les directives du gérant donc on est bien en situation de subordination.
Dans ce cas, l'associé est majoritaire mais n'est pas gérant.
On ne peut pas être salarié lorsque l'on est gérant majoritaire.
La tâche précise, il peut être employée en tant que responsable administratif.


Sujet : Situation d'un associé non salarié
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 
Nasdack
Ecrit le: 28/11/2006 13:30
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 312

Inscrit le: 25/05/2006
(ucorsu182 @ 28.11.2006 à 11:16)
Je suis désolé mais lorsque l'on est salarié, on doit suivre les directives du gérant donc on est bien en situation de subordination.
Dans ce cas, l'associé est majoritaire mais n'est pas gérant.
On ne peut pas être salarié lorsque l'on est gérant majoritaire.
La tâche précise, il peut être employée en tant que responsable administratif.

oups ..j'ai mal lu :'( je pensais qu'il etait gerant en plus d'etre majoritaire ...

Mais,...

http://www.lexinter.net/JPTXT2/associe_majoritaire.htm

Faut-il encore prouver le lien de subordination avec plus de la moitié du capital, et donc pouvoir décider de la révocation ou non du gérant ...lors des AG ....



--------------------
Nasdack
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 
Ode
Ecrit le: 28/11/2006 15:19
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Employé en comptabilité
Messages: 46

Inscrit le: 02/11/2006
Merci pour vos réponses, donc un associé majoritaire peut être salarié?? dans le cas présent, en fait l'associé possède 60% et le second associé, qui est le gérant les 40% restant, comment prouver le lien de subordination?? Ne serait ce pas plus simple de le mettre co-gérant que de lui faire un contrat de travail?



--------------------
Réussir à valider mon DESCF

Sujet : Situation d'un associé non salarié
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 
Ucorsu182
Ecrit le: 28/11/2006 15:32
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Collaborateur
Messages: 83

Inscrit le: 17/03/2003
Celo dépendra de la fonction qu'exerce l'associé majoritaire, s'il s'agit d'une fonction technique, il devra être salarié.
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 
Ode
Ecrit le: 28/11/2006 15:37
Alerter un modérateur Recommander ce sujet aux autres membres Quote Post

Employé en comptabilité
Messages: 46

Inscrit le: 02/11/2006
Merci beaucoup pour les renseignements. Ca m'a éclaircit sur cette situation.



--------------------
Réussir à valider mon DESCF
 
Profil membre PM Email
Haut de page
 
 

Pages : [1] 2


Options





  • del.icio.us
  • StumbleUpon
  • Digg
  • Design Float
  • Reddit
  • Slashdot
  • BlinkList
  • Furl
  • SphereIt
  • Spurl
  • description
  • Mixx
  • Facebook
  • LinkedIn
  • TwitThis
  • NewsVine
  • Ma.gnolia
  • YahooMyWeb
  • Live
  • Google
  • Netvibes


comptalia   dcg   cheques cadeaux   mstcf   dscg   das2   tva hotel   calcul is   balance agee   resultat dec   calcul ht   calcul tva   tva taxi   master cca   provision conges payes   convention collective expert comptable   calcul provision conges payes   depreciation stock   remuneration expert comptable   salaire expert comptable   programme dcg   comptable independant   charge patronale   resultat descf   jours francs   dec   dispense dcg   logiciel sap   devenir comptable   taxe fonciere locataire   epreuve dcg   taux charges patronales   apres bts cgo   classement iae   calcul salaire net   contribution organic   programme dscg   resultat dcg   convention collective experts comptables   base forfaitaire apprenti   prime panier   inscription dscg   cours dcg   depot bilan sarl   sujet dcg   rapport stage dcg   dcg correspondance   charges patronales   telecharger plan comptable   plan comptable agricole   depreciation stocks   plan comptable francais   complement salaire   calcul solde compte   od   45 jours fin mois   resultat dscg   descf      inscription dcg 2010   


  

Devenir
membre

 
 
 
Newsletter n°52
MARS 2010
 
Echéancier
des démarches
15/03 TVA et taxes assimilées - Régime réel normal (ou réel simplifié sur option)
15/03 Contribution sur les revenus locatifs (CRL) - Sociétés soumises à l'IS
15/03 Contribution sur les revenus locatifs - Sociétés à l'IR - Exercice clos le 31 mars 2010
15/03 Déclaration des résultats - Exercice clos le 30 novembre - Procédure TDFC
15/03 IS - Relevé d'acompte
 
 
Compta Online sur Twitter


 
Général Les comptables Les étudiants
- 52511 membres inscrits - 9679 membres actifs - 127334 messages - 30 forums - 67225258 pages vues -
Accueil - Forums - Boutique - Newsletter - Fichiers Online - CVs Online - Echéancier - Liens utiles
Twitter - Facebook
Contact - Mentions légales - Ajouter un bouton Compta Online à votre barre d'outil Google
Avertissement : Ce forum permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
© 2003-2010 Compta Online
Le forum français de la Comptabilité et des Experts Comptables
Déclaration CNIL N° 1031449