Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA

18
148 536
8
http://goo.gl/JcR0FK
18 réponses
148 536 lectures
8 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/JcR0FK

  • Pages : [1]
Contact'Expert
Polycubes
Polycubes
Cadre du secteur privé
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 09/06/2006 15:41
+5
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Voici l'extrait d'un texte parlant des frais de mission et de leur déductibilité..
"dans un arrêt du 27 mai 2002, n° 22 91 33, le Conseil d'Etat vient d'annuler, pour excès de pouvoir, une partie de l'analyse contenue dans l'instruction administrative du 13 novembre 2000"
[...]
La TVA ayant grevé les dépenses exposées pour assurer le logement ou l'hébergement des dirigeants et du personnel des entreprises n'est pas déductible, quand bien même elle serait engagée pour les besoins de l'exploitation. Comme auparavant, la taxe demeure déductible pour les frais engagés au profit des tiers. La TVA afférente à des dépenses de réception, de restaurant et de spectacles, exposées pour les dirigeants ou le personnel de l'entreprise est déductible à moins que la dépense n'ait été motivée par l'octroi d'un avantage aux dirigeants et aux salariés. Il est à noter que la TVA relative aux billets de transports des personnes et aux frais de déplacement en général, celle relative à l'achat de véhicules de tourisme, aux frais d'essence, etc... n'est toujours pas récupérable. L'arrêt de la Cour de justice ne concerne que les frais de mission et de réception.

Ma question est la suivante :
Gérant majoritaire d'une SARL de services informatiques basée à Marseille , sans employés pour le moment, j'ai passé un contrat de sous-traitance avec une société à GRENOBLE. Pour cela, je dépense hôtel, péage, frais kilométriques avec Véhicule Perso, et note de restaurant midi et soir et ce du lundi au vendredi.

Ces frais sont-ils considérés comme des frais de mission?
Quelle différence entre frais de mission et frais de déplacement? (s'il y en a une!)

En prenant en compte le texte ci-dessus, je comptabiliserai de la façon suivante :

Hotel : pas de récup de TVA
péage : récup de TVA
restau : récup de TVA
frais km : pas de récup TVA

le texte est-il toujours d'actualité ? Car les avis divergent beaucoup, surtout concernant les péages et le restaurant...

Merci de m'éclairer sur tous ces points.


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 87 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 09/06/2006 18:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour vous répondre rapidement, je vous dirais que vous engagez de frais dans l'intérêt de votre entreprise et directement lié à une facturation faite à un client.
Vous pouvez donc déduire la TVA sauf sur l'hotel.
Il n'y a pas de TVA sur les indemnités kilométriques puisque vous n'en facturez pas.

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Fandefisc..
Fandefisca
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 11/06/2006 19:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ce texte est à jour, il me semble conforme à la fiscalité actuelle :

Pour la TVA sur les hôtels : il convient de distinguer 2 cas :
- frais d'hôtels engagés au profit du personnel, dirigeants : la TVA est non récup
- fraix d'hôtels engagés au profit des tiers : fournisseurs, clients : la TVA est récupérable.

Pour les restaurants : la TVA est récupérable.

Pour les péages, j'entends des experts-comptable dire qu'il est possible de récupérer la TVA.
Or je trouve pas les textes : je ne sais pas si c'est l'histoire de la confusion avec les frais de péages pour chauffeurs routiers.

Pour les péages : j'applique la règle suivant :
- si le péage concerne un véhicule de tourisme : je récupère pas la TVA, je me base sur la règle qu'on ne récupère pas la TVA lors de l'acquisition du véhicule, ainsi que pour toutes les prestations ou achats accessoires qui se rapportent au véhicules.
- sil le péage concerne un véhicule utilitaire : je récupère la TVA


--------------------
Un homme averti en vaut deux.


Avalonne6..
Avalonne63
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 26/06/2006 13:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Si je comprends bien l'analyse qui vient d'être faite sur les frais de déplacement, il est possible de récupérer la TVA sur les hotels et repas lorsque l'on est en déplacement pour sa société.

Dans le cas d'un artisan, qui a son siège social chez lui, et dont les chantiers qu'il a a faire l'oblige à aller à l'hotel et donc manger sur place, ces frais sont-ils déductibles ?
sachant qu'ils ne seront pas facturés à son client ??

De même que la réunion qu'il organise avec son salarié une fois par semaine, se passe au restaurant, la TVA est-elle récupérable sur les 2 repas ou 1 seul ?

De plus pourriez-vous me dire quels sont en gros les éléments dont la TVA n'est pas récupérables ? car je viens d'acheter un logiciel de compta qui va me calculer ma TVA, mais comment lui rentrer les sommes si la TVA n'est pas récupérable ?

car je ne tiens pas à avoir de surprise

Mille merci pour votre éclaircissement
Véronique


Jemepalac..
Jemepalaconta
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail

Comptable en entreprise


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 26/06/2006 22:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
La tva est récupérable sur le péage
La tva est récupérable sur l'hotel et le restaurant
La tva est récupérable à 80% sur le gasoil uniquement pour les véhicules de tourisme.
Si je suis un artisan, je négocie avec mon client pour que celui me paye mes frais de déplacements (c'est faisable et le client pourra récupérer la tva comme pour un salarié normal) et je ne facture que mes heures et éventuellment du matériel


--------------------
Jeme
1


Tommy
Tommy
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 27/06/2006 08:44
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jemepalaconta @ 26.06.2006 à 22:29
La tva est récupérable sur le péage
La tva est récupérable sur l'hotel et le restaurant

Mais bien sûr.
Vous devriez demander à l'administration fiscale s'ils sont du même avis.
Les réponses correctes ont déjà été données par LJ4 et Fandefisca.

Cordialement,

Tommy


Lapuce
Lapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 45 votes
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 27/06/2006 10:18
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets d'intervenir car ce post me trouble.

Il me semblait que la tva sur les repas des dirigeants n'était déductible que si le repas en question avait un impact non négligeable sur l'activité de l'entreprise, par ex repas lié à la prospection de nouveaux clients ou si les clients sont invités.

Dans le cas où le dirigeant prend son repas tous les midis au restaurant sans que celui-ci n'ait un enjeu économique, je pense que la tva ne doit pas être déductible.

Il me semble que l'arrêt de 2002 stipule que les frais doivent être engagés dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise donc dans des déplacements.

CDT


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!


Dine29
Dine29
Collaborateur comptable en cabinet
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 13/01/2012 10:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
dans la lignée du sujet exposé j'ai une question également.

L'entreprise propose une restauration sur place à ses salariés. Cependant certains étant sur des chantiers à l'extérieur ils déjeunent dans des restaurants. La TVA est-elle récupérables sur ces dépenses de restaurant ?

Ensuite tous les ans à noël, un repas amélioré dans un restaurant est "offert" par l'entreprise à tous ses salariés. La TVA est-elle récupérable sur cette dépense?

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement


Laurentde..
Laurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 13/01/2012 15:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
je te propose de lire les réponses déjà formulées dans ce forum.

Il me semble que tes 2 questions ont été évoquées hier.


--------------------
Cordialement
Laurent


Tomadmin
Tomadmin
Aide comptable
  • 46 - Lot
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 07/02/2012 12:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

novice en compta, j'aurais une simple question concernant l'achat de matériel professionnel par un salarié pour le compte de l'entreprise.
Par ex., le salarié à acheter un GPS pour le compte de l'entreprise. Je dois lui rembourser.
Peut-on déduire la TVA?

Merci pour vos réponses.

Tom


  • Pages : [1]


18
148 536
8



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
PLFSS 2015 : autres évolutions en seconde lecture
Le 28/11/2014 08:35 par Sandra Schmidt
L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en seconde lecture. Outre la suppression des mesures concernant les dividendes, d'autres mesures ont été adoptées ou modifiées. Pour l'essentiel, l'assemblée...
Actualité sociale
Réintégration d'un salarié protégé : remboursement de pôle emploi
Le 28/11/2014 07:43 par Sandra Schmidt
Un salarié protégé obtient sa réintégration dans l'entreprise et une indemnité forfaitaire correspondant aux salaires non perçus entre la date du licenciement et sa réintégration. Pôle emploi demande le remboursement des allocations versées.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015
Le 27/11/2014 14:51 par Clotilde Cattier
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2015. Le projet de texte va maintenant être examiné par le Sénat. Le texte initial a été enrichi de nombreux articles additionnels. Les principaux aménagements apportés sont...
Actualité comptable
Plan comptable des OPCI : un nouveau règlement de l'ANC
Le 27/11/2014 07:33 par Sandra Schmidt
L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier son règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014. Ce règlement, qui concerne le plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) est en cours d'homologation. Il abroge le règlement...
Actualité sociale
Dividendes et cotisations sociales : suite en seconde lecture
Le 26/11/2014 14:34 par Sandra Schmidt
La seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'assemblée nationale vient de se terminer et c'est au tour du Sénat de procéder à une seconde lecture.  Les dividendes des SA et SAS seront-ils soumis à cotisations sociales...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (Associé - Libéral)
Finance controller - auto-entrepreneur
Le 28/11/2014 17:14 par Inspop.com
Etablissement du Reporting financier mensuel (charges, revenus, états comptables, KPI's) Contrôle qualité des process financiers et comptables Etablissement des factures aux clients Suivi et relance des règlements clients
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 27/11/2014 17:42 par Sas Puls'rh
Sous la responsabilité du Chef de Mission, vous aurez comme mission principale la gestion d'un portefeuille clients composé de Startup, TPE, Commerces et BNC : - Réalisation de la tenue comptable - Établissement des déclarations fiscales - Aide à la...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Comptable unique
Le 27/11/2014 17:31 par Sas Puls'rh
Vous travaillerez au sein d'une équipe de 4 personnes et en forte collaboration avec le cabinet comptable, vous serez rattaché à l'un des associés du Groupe. Vous serez responsable de façon autonome de la tenue comptable d'une grosse structure, dont...
87 - Haute-Vienne (CDI)
Responsable de dossiers
Le 25/11/2014 15:54 par HEBERT & ASSOCIES
COLLABORATEUR(TRICE) CONFIRME(E)Notre structure de taille humaine vous amènera à travailler directement en collaboration avec un des Experts-Comptables.Nous vous proposons de rejoindre notre équipe organisée en pôles de compétences où votre poste ne comprendra...
06 - Alpes-Maritimes (CDI)
Collaboratrice/teur comptable sur nice (cdi)
Le 25/11/2014 10:47 par Cabinet Espace Conseil Expertise
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille varié d'une quarantaine de clients de types TPE/PME. Vous serez en charge de la tenue jusqu'à l'établissement...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer