Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA

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Laurentde..
Laurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 07/02/2012 15:55
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Bonjour

lorsqu'un salarié achète un bien pour le compte d'une société dans laquelle il exerce, il doit demander à ce que la facture soit au nom de la société.
ainsi la TVA sera déductible

au plaisir de vous renseigner


--------------------
Cordialement
Laurent


Tomadmin
Tomadmin
Aide comptable
  • 46 - Lot
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Aide comptable


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 07/02/2012 19:20
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Bonjour Laurent,

merci pour la réponse. J'étais dans le vrai, ça me rassure!

Bonne soirée.

Tom


Aqor1
Aqor1
Chef de groupe
  • 95 - Val-d'Oise
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Chef de groupe


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 23/02/2012 16:27
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Bonjour,

bien sur que tu peux déduire la TVA à condition que la facture soit au Nom de la société et pas au nom du salarié.

cordialement.


--------------------
Fdm conseils


Bereniceb..
Berenicebiz
Secrétaire comptable en entreprise
  • 01 - Ain
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Secrétaire comptable en entreprise


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 11/03/2013 10:52
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Bonjour,

Toutes vos réponses sont très interessantes, cependant, j'avais une petite précision a vous demander, en terme de frais de déplacement (payés directement par la société, et non pas remboursé au salarié), y'a t-il une limite de déductibilité de tva pour les repas pris au restaurant (dans le cadre d'un chantier)? J'ai du mal a saisir les subtilités entre note de frais (limite de déductibilité : repas a 17.7€) et les frais de déplacement (sans avance de frais). A moins qu'en fait, il n'y en ai pas...!

En effet, il arrive très souvent que les le responsable revienne avec des notes de restaurant d'une trentaine d'euros, voire plus, et je suis perdue au niveau de la TVA, et je ne sais jamais finalement quoi faire!

J'espère que quelqu'un pourra m'apporter une réponse.

En attendant, très bonne journée a tous. Cordialement.



Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
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Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 11/03/2013 18:17
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Bonjour,

Toute la TVA est déductible.

Cordialement,



--------------------

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Bereniceb..
Berenicebiz
Secrétaire comptable en entreprise
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Secrétaire comptable en entreprise


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 12/03/2013 11:13
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Merci Jeff84 pour votre réponse. Auriez vous une petite explication à me donner sur le fait que dans ce cas bien précis toute la tva est déductible?

Vous en remerciant par avance. Cordialement.

Bérénice



Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
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Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 12/03/2013 11:38
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Bonjour,

Il n'y a aucune explication possible, elle est déductible car aucun texte ne dit le contraire...

Cordialement,



--------------------

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Primor04
Primor04
Entrepreneur
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Entrepreneur


Re: Frais de mission, frais de déplacements, déduction TVA
Ecrit le: 14/03/2013 14:56
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Bonjour,

Il y aurait une différence entre les statuts de gérant et la prise en charge des frais de restauration. Apparemment les dépenses de restauration d'un gérant majoritaire d'une sarl soumise à l'IS, ne pourraient pas être prises en charge par la société. Quid de cette prise en charges quand le domicile du gérant est à 11kms du siège de sa sarl et ses chantiers à 5/6kms en plus du siège ? Comment justifier dans ce cas précis le caractère "nécessaire à l'activité" ou qque chose comme ça ?

Merci, cordialement

Primor



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