Bonjour à tous;
question de la part d'un de mes clients mais dont je ne trouve pas la réponse.
Mon client est gérant d'une SAS. à ce titre il est donc salarié. Il a souscrit une garantie GSC.
En cas de licenciement, il sera indemnisé par la GSC.
Mais qu'en est-il de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance. Normalement, la portabilité est due en cas d'indemnisation par le pole emploi. MAis Est-ce que la GSC ouvre droit à portabilité ?
je ne trouve aucun texte ou réponse.
Merci !
Cordialement
Stef
Bonjour,
J'ai contacté la GSC qui m'a indiqué que ce n'était pas de leur ressort.
J'ai contacté la prévoyance qui m'a informé (téléphoniquement) que la GSC donnait droit à la portabilité.
J'ai contacté la mutuelle qui m'a informé du contraire.
Pas moyen d'obtenir une réponse écrite et donc un peu moins contestable.
à mon sens, la prévoyance m'a répondu positivement car ça leur fait des cotisations à percevoir en plus ; alors que pour la mutuelle, vu que la portabilité est mutualisée, cela leur faisait perdre de l'argent.
En attendant aucune réponse catégorique et aucun texte ne semble préciser ce point.
Cordialement
Bonjour,
Votre client ne relève pas du statut des salariés mais d'un mandataire social, au titre de président (et non gérant)
le président d'une SAS est assimilé salarié pour les cotisations sociales mais ne relève pas du code du travail.
Donc il est possible alors que la portabilité ne le concerne pas puisqu'il n'est pas salarié de l'entreprise.
A son départ, il a bien négocié son départ de façon financière ?
A mon avis, il faut regarder les conditions financières de son départ de façon globale.
- indemnité financière moins élevée + une couverture santé qui se prolonge ou une indemnité financière plus importante sans couverture santé qui se prolonge après le mandat social revient il pas au même ?
D'autre part, on ne peut pas utiliser le terme de licenciement pour un président d'une SAS.
Attention de respecter les conditions statutaires et légale pour révoquer un mandataire.
Cordialement
Christian
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