Ijss et maintien du salaire net

Bonjour,

Dirigeant d'association, qui emploie une personne salariée, j'établis depuis quelques temps ses bulletins de salaires. Néanmoins, je me heurte à un problème que je vous soumets, même après avoir lu pas mal de contributions à ce sujet.

Cette employée est en arrêt maladie du 28/09/2011 au 30/10/2011.
Selon la Convention Collective du Sport, nous devons lui maintenir son salaire NET. Les IJSS nous ont été versées au titre de la subrogation.

Salaire de base pour 121.33 heures mensuelles à 11.88 ¤ = 1441.40 ¤
Ancienneté 2% = 28.83 ¤
Soit un salaire BRUT de 1470.23 ¤ mensuel

Qui donne un NET de 1150.01 ¤

Le montant des IJSS BRUT versées par la CPAM est de 746.17 ¤
Le montant NET, CSG ET RDS déduits est de 696.25 ¤

Si je déduis les IJSS BRUT pour éviter de payer des cotisations sociales dessus, je suis tenu de calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS. Et là je coince !

SALAIRE DE BASE 1441.40
Prime Ancienneté 28.83
Absence pour Congés Maladie
du 01/10/2011 au 31/10/2011 -1441.40

IJSS Brutes avant retenue CSG + RDS -746.17

J'avais calculé une régularisation de 695.23 ¤, (1441.40 - 746.17), mais au final la base des cotisation est de 724.06 ¤, (695.23 + 28.83), ce qui donne un salaire NET de 1262.61 ¤.

Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait sympa. Merci !

Bonne journée.

Bonjour,

Je viens juste d'avoir affaire au même problème que vous!

Voici comment j'ai géré le bulletin :

salaire brut total (pour vous 1470.23 ¤)
- indemnités brutes (746.17 ¤)
- montant pour garantie du net (à calculer pour rajuster votre salaire brut final afin que le net soit égal au net habituel)
= salaire sur lequel sera calculés les cotisations
- les cotisations salariales
= salaire net intermédiaire
+ indemnités nettes (696.25 ¤)
= salaire net habituel.

Le problème est de savoir comment calculer le montant pour la garantie du net...
J'ai un logiciel qui me permet de le trouver facilement, ce qui n'est pas le cas pour tout le monde...
Comment établissez-vous vos salaires?

Bien cordialement,

Bonsoir et merci de votre réponse.

Pour trouver le montant de la garantie du net, je calcule le taux moyen de prélèvements sociaux et j'obtiens 21.78%.
Ensuite je calcule la différence entre le salaire NET habituel (1150.01 ¤) et le montant NET des indemnités IJSS (696.25 ¤ ), ce qui me donne 453.76 ¤. Je multiplie cette somme par 1.2178 et j'obtiens la somme de la régularisation qui sert de base aux calculs de prélèvements sociaux. (552.59 ¤).
Au total le salaire net maintenu est de 1151,04 ¤.

Mais cette méthode est peut-être empirique, d'où l'objet de ma question...

En ce qui concerne les feuilles de salaire, je les fais avec EXCEL, c'est amplement suffisant, compte tenu que nous n'avons qu'une salariée.

Bonne soirée.

Bonjour,

En ce qui me concerne je me suis basée sur la très bonne revue RF Paye à laquelle je suis abonnée tous les mois.
Il y a un dossier spécial "maintien du net" dans le numéro d'octobre 2011.
Le voici en pièce jointe.
En espérant que cela pourra vous aider.
Bien cordialement,

Bonjour,

Dans ce cas, nous devons repartir du montant des IJSS brutes versées par la sécurité sociale, dans notre exemple : 746.17 ¤ ¤
Nous divisons ce montant par (1-t), t = taux de cotisations salariales applicables dans l’entreprise (exemple sur 21.78%)...
Nous aurons donc 746.17 / (1-21.78%) soit 746.17/ (1-0.2178) ou encore 746.17/0.7822 soit une valeur de 953.94 ¤
Vous incorporez ce montant en haut du salaire (entre la base et le brut)
Vous incorporez en bas du bulletin de paye, avant le net à payer, le montant des IJSS nettes versées réellement.

salaire si salarié présent :
salaire base 1470.23 ¤
salaire brut 1470.23 ¤
Cotisation -320.22 ¤
Net après retenue 1150.01 ¤
Net à payer 1150.01 ¤

Salaire avec absence et maintien :
salaire base 1470.23 ¤
Maintien -953.94 ¤
salaire brut 516.26 ¤
Cotisation -112.44 ¤
Net après retenue 403.82 ¤
IJSS net 696.25 ¤
Net à payer 1100.07 ¤

Différence de 49.94 ¤ => Vérification CSG/CRDS Sécu 746.17 ¤ x 6.7% = 49.99 ¤

Cordialement,

Bonjour,
Voici les calculs que j'ai fait pour le maintien de votre arrêt:
Salaire brut habituel: 1470,23
Cotisations: -320,22 (21,78%)
Salaire net à maintenir: 1150,01

IJSS bruttes : 746,17
IJSS nettes (IJSS bruttes x (1-6,7%)) : 696,18

Net résiduel (ou à reconstituer): 1150,01-696,18=453,83
Brut résiduel: 453,83 : (1-21,78%) = 453,83 : 0,7822 = 580,20
Garantie au net: 1470,23-746,17-580,20=143,86

La fiche de paie avec le maintien:
Salaire de base: 1441,40
Ancienneté: 28,83
Absences: -1470,23
Maintien du salaire: 1470,23
IJSS brutes: -746,17
Différence au net: -143,86

Total brut: 580,20

Cotisations: 126,37

Net: 453,83
IJSS nettes: 696,18
Net à payer: 1150,01

Toutefois, j'ai 2 observations:
1. Les IJSS perçues sont pour un arrêt maladie ou accident de travail? Le montant de 746,17¤ est afférent au mois d'octobre, ou il y a une partie pour le mois de septembre?
2. Je remarque que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base. C'est le minimum conventionnel? On applique la prime d'ancienneté habituellement sur les salaires minimaux.
Bon courage, on ne voit pas toujours des dirigeants faire des fiches de paie.

Bonjour,

Je suis tombée sur ce site en cherchant des informations sur la garantie sur le net. Je viens d'aborder la paie(j'étudie par correspondance), et sur le calcul de garantie du net, je voudrais savoir si le schéma ci-dessous est bon:

Salaire brut résiduel = Salaire de base - IJSS brutes - Garantie du net

Salaire net habituel = Salaire brut résiduel - cotisation (21,56% sur salaire brut résiduel) + IJSS nettes
> Salaire net habituel = Salaire brut résiduel (1-21,56%) + IJSS nettes
> Salaire brut résiduel = (salaire net habituel - IJSS nettes)/(1-21,56%)

donc, Salaire de base -IJSS brutes - Garantie du net =(Salaire net habituel-IJSS nettes)/(1-21,56%)
> Garantie du net =
Salaire de base -IJSS brutes-(Salaire net habituel - IJSS nettes)/(1-21,56%)

merci d'avance

Cordialement