Publicité

Ijss et maintien du salaire net

7
28 146
1
7 réponses
28 146 lectures
1 vote

Contact'Expert
Patmout17
Patmout17
Secrétaire comptable en entreprise
  • 17 - Charente-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Secrétaire comptable en entreprise


Ecrit le: 28/11/2011 14:30
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dirigeant d'association, qui emploie une personne salariée, j'établis depuis quelques temps ses bulletins de salaires. Néanmoins, je me heurte à un problème que je vous soumets, même après avoir lu pas mal de contributions à ce sujet.

Cette employée est en arrêt maladie du 28/09/2011 au 30/10/2011.
Selon la Convention Collective du Sport, nous devons lui maintenir son salaire NET. Les IJSS nous ont été versées au titre de la subrogation.

Salaire de base pour 121.33 heures mensuelles à 11.88 ¤ = 1441.40 ¤
Ancienneté 2% = 28.83 ¤
Soit un salaire BRUT de 1470.23 ¤ mensuel

Qui donne un NET de 1150.01 ¤

Le montant des IJSS BRUT versées par la CPAM est de 746.17 ¤
Le montant NET, CSG ET RDS déduits est de 696.25 ¤

Si je déduis les IJSS BRUT pour éviter de payer des cotisations sociales dessus, je suis tenu de calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS. Et là je coince !

SALAIRE DE BASE 1441.40
Prime Ancienneté 28.83
Absence pour Congés Maladie
du 01/10/2011 au 31/10/2011 -1441.40

IJSS Brutes avant retenue CSG + RDS -746.17

J'avais calculé une régularisation de 695.23 ¤, (1441.40 - 746.17), mais au final la base des cotisation est de 724.06 ¤, (695.23 + 28.83), ce qui donne un salaire NET de 1262.61 ¤.

Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait sympa. Merci !

Bonne journée.


--------------------
Patrice


Elo44
Elo44
Comptable unique en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Ijss et maintien du salaire net

Ecrit le: 28/11/2011 15:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens juste d'avoir affaire au même problème que vous!

Voici comment j'ai géré le bulletin :

salaire brut total (pour vous 1470.23 ¤)
- indemnités brutes (746.17 ¤)
- montant pour garantie du net (à calculer pour rajuster votre salaire brut final afin que le net soit égal au net habituel)
= salaire sur lequel sera calculés les cotisations
- les cotisations salariales
= salaire net intermédiaire
+ indemnités nettes (696.25 ¤)
= salaire net habituel.

Le problème est de savoir comment calculer le montant pour la garantie du net...
J'ai un logiciel qui me permet de le trouver facilement, ce qui n'est pas le cas pour tout le monde...
Comment établissez-vous vos salaires?

Bien cordialement,


--------------------
Elodie


Patmout17
Patmout17
Secrétaire comptable en entreprise
  • 17 - Charente-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Secrétaire comptable en entreprise


Re: Ijss et maintien du salaire net

Ecrit le: 28/11/2011 18:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Patmout17 le 28/11/2011 18:04
Bonsoir et merci de votre réponse.

Pour trouver le montant de la garantie du net, je calcule le taux moyen de prélèvements sociaux et j'obtiens 21.78%.
Ensuite je calcule la différence entre le salaire NET habituel (1150.01 ¤) et le montant NET des indemnités IJSS (696.25 ¤ ), ce qui me donne 453.76 ¤. Je multiplie cette somme par 1.2178 et j'obtiens la somme de la régularisation qui sert de base aux calculs de prélèvements sociaux. (552.59 ¤).
Au total le salaire net maintenu est de 1151,04 ¤.

Mais cette méthode est peut-être empirique, d'où l'objet de ma question...

En ce qui concerne les feuilles de salaire, je les fais avec EXCEL, c'est amplement suffisant, compte tenu que nous n'avons qu'une salariée.

Bonne soirée.


--------------------
Patrice


Elo44
Elo44
Comptable unique en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Comptable unique en entreprise


Re: Ijss et maintien du salaire net

Ecrit le: 29/11/2011 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 29/11/2011 13:14
Bonjour,

En ce qui me concerne je me suis basée sur la très bonne revue RF Paye à laquelle je suis abonnée tous les mois.
Il y a un dossier spécial "maintien du net" dans le numéro d'octobre 2011.
Le voici en pièce jointe.
En espérant que cela pourra vous aider.
Bien cordialement,

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

==> Le document que vous avez posté est un document protégé par la législation sur le droit d'auteur.

Il ne peut faire l'objet d'un partage sur ce forum qu'avec l'autorisation expresse des auteurs, ce qui n'est pas le cas

==> Le fichier joint a donc été supprimé

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
Elodie


Comptadu4..
Comptadu40
Comptable fournisseur en entreprise
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Comptable fournisseur en entreprise


Re: Ijss et maintien du salaire net

Ecrit le: 30/11/2011 16:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans ce cas, nous devons repartir du montant des IJSS brutes versées par la sécurité sociale, dans notre exemple : 746.17 ¤ ¤
Nous divisons ce montant par (1-t), t = taux de cotisations salariales applicables dans l’entreprise (exemple sur 21.78%)...
Nous aurons donc 746.17 / (1-21.78%) soit 746.17/ (1-0.2178) ou encore 746.17/0.7822 soit une valeur de 953.94 ¤
Vous incorporez ce montant en haut du salaire (entre la base et le brut)
Vous incorporez en bas du bulletin de paye, avant le net à payer, le montant des IJSS nettes versées réellement.

salaire si salarié présent :
salaire base 1470.23 ¤
salaire brut 1470.23 ¤
Cotisation -320.22 ¤
Net après retenue 1150.01 ¤
Net à payer 1150.01 ¤

Salaire avec absence et maintien :
salaire base 1470.23 ¤
Maintien -953.94 ¤
salaire brut 516.26 ¤
Cotisation -112.44 ¤
Net après retenue 403.82 ¤
IJSS net 696.25 ¤
Net à payer 1100.07 ¤

Différence de 49.94 ¤ => Vérification CSG/CRDS Sécu 746.17 ¤ x 6.7% = 49.99 ¤

Cordialement,


--------------------
Loïc
Comptable


Lara68
Lara68
Collaborateur comptable en cabinet
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Ijss et maintien du salaire net

Ecrit le: 01/12/2011 15:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Voici les calculs que j'ai fait pour le maintien de votre arrêt:
Salaire brut habituel: 1470,23
Cotisations: -320,22 (21,78%)
Salaire net à maintenir: 1150,01

IJSS bruttes : 746,17
IJSS nettes (IJSS bruttes x (1-6,7%)) : 696,18

Net résiduel (ou à reconstituer): 1150,01-696,18=453,83
Brut résiduel: 453,83 : (1-21,78%) = 453,83 : 0,7822 = 580,20
Garantie au net: 1470,23-746,17-580,20=143,86

La fiche de paie avec le maintien:
Salaire de base: 1441,40
Ancienneté: 28,83
Absences: -1470,23
Maintien du salaire: 1470,23
IJSS brutes: -746,17
Différence au net: -143,86

Total brut: 580,20

Cotisations: 126,37

Net: 453,83
IJSS nettes: 696,18
Net à payer: 1150,01

Toutefois, j'ai 2 observations:
1. Les IJSS perçues sont pour un arrêt maladie ou accident de travail? Le montant de 746,17¤ est afférent au mois d'octobre, ou il y a une partie pour le mois de septembre?
2. Je remarque que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base. C'est le minimum conventionnel? On applique la prime d'ancienneté habituellement sur les salaires minimaux.
Bon courage, on ne voit pas toujours des dirigeants faire des fiches de paie.


Hetao
Hetao
Etudiant
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Ijss et maintien du salaire net

Ecrit le: 23/02/2012 14:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis tombée sur ce site en cherchant des informations sur la garantie sur le net. Je viens d'aborder la paie(j'étudie par correspondance), et sur le calcul de garantie du net, je voudrais savoir si le schéma ci-dessous est bon:

Salaire brut résiduel = Salaire de base - IJSS brutes - Garantie du net

Salaire net habituel = Salaire brut résiduel - cotisation (21,56% sur salaire brut résiduel) + IJSS nettes
> Salaire net habituel = Salaire brut résiduel (1-21,56%) + IJSS nettes
> Salaire brut résiduel = (salaire net habituel - IJSS nettes)/(1-21,56%)

donc, Salaire de base -IJSS brutes - Garantie du net =(Salaire net habituel-IJSS nettes)/(1-21,56%)
> Garantie du net =
Salaire de base -IJSS brutes-(Salaire net habituel - IJSS nettes)/(1-21,56%)

merci d'avance

Cordialement




7
28 146
1



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : Où en est-on ?
Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat
Le 17/07/2014 12:10 par Clotilde Cattier
Après avoir été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avec un certain nombre de modifications par rapport au texte proposé initialement par le gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le 17/07/2014 12:09 par Clotilde Cattier
Le 1er juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté entérine, sans changement significatif, les principales mesures fiscales qui figuraient dans le projet initial,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales
Le 17/07/2014 12:08 par Clotilde Cattier
Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des Ministres le 11 juin dernier. L'examen du texte par le Parlement débute le 18 juin 2014. La présente note décrit les mesures fiscales présentées dans le projet de texte....
Actualité fiscale et droit des sociétés
Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale
Le 17/07/2014 10:50 par Clotilde Cattier
Le 16 juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté reprend la plus grande partie des réformes votées en première lecture, avec quelques aménagements mineurs....


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.27%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer