Un incendie ravage le cabinet d'expertise comptable




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Ecrit le: 02/01/2009 07:43
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Cedfr

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Bonjour,

Je m'interroge actuellement sur un point important de responsabilité de l'expert-comptable dont je ne trouve aucun élément sur les différents sites de la profession.

Que risque un expert-comptable en cas de destruction, par exemple, de l'ensemble des documents comptables annuels d'un client ? Ce cas pourrait se rencontrer si un incendie survient au sein d'un cabinet d'expertise comptable.

Bien évidemment, les locaux sont assurés mais pour autant, le client ne peut-il pas se retourner vers son expert-comptable ?


Je vous remercie de vos éclaircissements.

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Ecrit le: 02/01/2009 09:51
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Claudusaix

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Bonjour,

A priori, je dirais que c'est un problème de responsabilité civile et l'expert-comptable est assuré pour cela et doit être assuré pour cela.

Je ne vois pas trop où est le problème dans ce cas précis.

De plus, l'expert-comptable recevant des clients (établissement recevant du public (ERP)) est dans l'obligation de tenir un registre de sécurité et d'incendie. Et à ce titre, la vérification des extincteurs doit y être consignée. L'absence de ce registre est sanctionnée pénalement par une amende.

Ainsi, les documents doivent être déposés dans des armoires ignifugées mais évidemment cela a un coût.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix

Titulaire du DESCF, Membre de l'ANECS


 
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Ecrit le: 03/01/2009 04:59
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Cedfr

Expert-comptable stagiaire
Messages: 184
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Néanmoins, je pense que les armoires ignifugées reste une théorie car je n'ai jamais vu ça dans les cabinets d'expertise comptable.


Merci.

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Sujet : Un incendie ravage le cabinet d'expertise comptable
 
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Ecrit le: 04/01/2009 00:07
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Claudusaix

Expert-comptable stagiaire
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Région: Aixe sur vienne (haute-vienne - 87)


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Message édité par Claudusaix le 04/01/2009 00:09
Bonjour,

Nous sommes bien d'accord mais je rappelle que seules les armoires ignifugées (homologuées feu et vol) tout comme les coffres-forts sont homologués en 5 classes qui définissent la valeur assurable. Ainsi, pour une armoire homologuée feu et vol ou un coffre-fort en classe 1, la valeur assurable est de 25000 ¤.

En effet, c'est très cher. Sans vouloir faire de publicité, dans l'entreprise où je travaille, nous vendons à titre accessoire des coffres-forts et armoires ignifugées. Nos clients sont principalement les banques mais aussi des professionnels libéraux et bijoutiers.

Et bien souvent, pour ces deux derniers, les prescripteurs sont les assureurs à la suite d'un sinistre. Mais, c'est vrai aussi que nous n'en vendons pas tous les jours.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix

Titulaire du DESCF, Membre de l'ANECS


 
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