Indemnités fin de cdd

25
38 867
2
http://goo.gl/LH8shf
25 réponses
38 867 lectures
2 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/LH8shf

  • Pages : [1]
Desir
Desir
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Ecrit le: 04/07/2007 11:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je souhaite vous soumettre un cas pratique, en fait je dois pré-établir les fiches de paie de salariés qui terminent leur CDD fin juillet, ils ont travaillé deux mois sans prendre de congés donc ils ont droit à une indemnité correspondant à 5 jours de congés payés.

Sachant qu'ils travaillent 35h par semaine et donc 151.67h par mois à 10 euros brut de l'heure, quel calcul me permet de déterminer le nombre d'heure correspondant aux 5 jours de congés payés?

Pour ma part, considérant que 5 jours = 1 semaine et qu'il y a 4,5 semaines/mois, je calculerais les heures dûes comme suit : 151.67/4.5 = 33.70 heures équivalent alors à une semaine et ainsi aux 5 jours. Ce calcul est-il pertinent?

Cette indemnité de congés payés est-elle soumise aux cotisations?

Concernant l'indemnité de fin de CDD de 10% de la rémunération brute totale, est-ce qu'elle prend en compte également les congés payés? Est-elle soumise à cotisations?

Merci d'avance pour vos réponses!


--------------------
Le plus sûr moyen de trouver est de chercher...


lna2b
lna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 48 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 04/07/2007 11:28
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par lna2b le 04/07/2007 11:35
Bonjour,

Deux petites remarques :
- Il y a 52 semaines dans l'année, ce qui donne 4,33 semaines pour un mois ;
- Pour le calcul des congés payés, on prend en compte la semaine en jours ouvrables, c'est-à-dire une semaine de 6 jours.

Il y a 26 jours ouvrables en Juin et en Juillet donc je dirais :
(151.67 * 2,5) / 26 = 14,58 heures correspondant aux 2,5 jours de congés payés pour le mois de juin ;
(151.67 * 2,5) / 26 = 14,58 heures correspondant aux 2,5 jours de congés payés pour le mois de juillet.

Ce qui donne au total : 14.58 * 2 = 29.17 heures.

Si vous disposez d'un logiciel, il doit vous faire le calcul automatique, par exemple, avec Coala, vous n'avez qu'à choisir la bonne rubrique et y inscrire le nombre de jours de CP qu'il convertit automatiquement en nombre d'heures.

Les indemnités de fin de CDD sont soumises à cotisations et doivent donc apparaître en haut de votre bulletin de salaire, CP + 10%.

Cordialement.


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 11 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 04/07/2007 12:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
35 heures par semaine

semaine de 6 jours pour le calcul des CP

35/6 = 5.83 heures par jour de CP

5 jours de CP = 5.83 x 5 = 29.17 heures


Albi95
Albi95
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 04/07/2007 13:47
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que votre raisonnement est compliqué alors qu'il y a beaucoup plus simple...

Dans 99% des cas, la règle du 1/10ème est plus favorable au CDD que la règle du maintien de salaire. Par conséquent je vous conseille de prendre le total brut des sommes versées (y compris le montant de la prime de précarité) à ce salarié durant son CDD et de multiplier cette somme par 10% ce qui donnera son indemnités de CP.
Celle-ci sera bien entendu soumise à cotisations.
Concernant l'indemnité de précarité (10%), celle-ci se calcule sur la totalité des salaires bruts perçus durant le CDD. Cette indemnité est également soumise à cotisations.

Exemple :

Un CDD est embauché du 01 avril 2007 au 31 mai 2007.
Chaque mois il perçoit un salaire brut de 1500 euros.

Tout d'abord on calcule son indemnité de précarité (10% du total des salaires bruts) soit (1500(avril)+1500(mai))*10% = 3000*10% = 300 Euros

Ensuite on calcule son indemnité de congés payés : (1500(avril)+1500(mai)+300(précarité))*10% = 3300*10% = 330 Euros.

Lors de son solde de tout compte (fin mai) le salarié aura donc :
1)salaire de base : 1500 euros pour 151.67 heures de travail
2)indemnité de précarité : 300 euros
3)indemnité de CP : 330 euros
4) soit un brut total : 2130 euros (soumis à cotisations)

Cordialement


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 142 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 04/07/2007 19:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir !

Entièrement d'accord avec ALBI95 !

Faisons simple !
Attention ! n'oubliez pas aussi d'adresser un exemplaire de l'attesation de dernier employeur au centre national des ASSEDIC ! c'est une obligation qui incombe à l'employeur... sous peine d'amende !
Je crois (de mémoire !) que l'adresse est sur Vannes ! mais vous trouverez l'adresse complète sur le site de l'ASSEDIC.

Cordialement


--------------------
Jipé


Albi95
Albi95
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 05/07/2007 11:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Voici l'adresse où envoyer le double de la déclaration ASSEDIC remis au salarié :

GARP
Centre de traitement
BP 80069
77213 Avon cedex

Cordialement


Desir
Desir
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 06/07/2007 09:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Tout dabord, un grand merci à Ina2b, Cia, Albi95, Jipé pour vos réponses!

J'ai donc fait le calcul avec mes données

Salaire brut de juin = 1254.31

Salaire brut de juillet = 1280.09

Calcul prime précarité = (1254.31+1280.09)*10%
= 253.44

Calcul congés payés = (1254.31+1280.09+253.44) * 10%
= 278.78

Salaire brut juillet = 1812.31


Mes calculs sont-ils corrects?
La règle du 1/10 est-elle la plus favorable dans ce cas?
Pour le calcul de la réduction fillon de juillet en terme de salaire brut : je dois calculer avec le brut sans les primes soit 1280.09 ou avec le brut primes comprises soit 1812.31?

Merci d'avance!


--------------------
Le plus sûr moyen de trouver est de chercher...


Albi95
Albi95
Collaborateur comptable en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 06/07/2007 11:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je valide vos calculs.

Concernant la rédution fillon, il faut prendre en compte le brut total comme base de calcul soit 1812.31 Euros.

Cordialement


Desir
Desir
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 06/07/2007 11:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Albi95 et bonne continuation!


--------------------
Le plus sûr moyen de trouver est de chercher...


Desir
Desir
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail



Re: Indemnités fin de cdd
Ecrit le: 09/07/2007 09:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai besoin d'une précision concernant les calculs car finalement les personnes concernées par le CDD finiront plus tôt que fin juillet.

Cela a-t-il une incidence sur la formule de calculs d'indemnité de précarité et sur les congés payés? Faut-il calculer au prorata des jours?

Merci par avance.


--------------------
Le plus sûr moyen de trouver est de chercher...




  • Pages : [1]


25
38 867
2



Publicité
Experts de l'entreprise


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
De la saisie au bilan
Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS
Le 27/07/2016 09:52 par Sandra Schmidt
Un logiciel peut être acquis ou créé par l'entreprise pour elle-même. La création d'un logiciel et son mode de comptabilisation, obéit aux mêmes règles que les dépenses de recherche et de développement. La création de logiciel ne sera pas abordée. L'acquisition...
De la saisie au bilan
Comptabiliser l'assurance d'un véhicule : le compte 616000
Le 25/07/2016 09:39 par Sandra Schmidt
L'assurance d'un véhicule peut-elle faire partie des charges normales d'une entreprise ? Dès lors que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, la réponse est bien évidemment positive. Toutefois, si l'entreprise rembourse des indemnités kilométriques...
Les études de la filière d'expertise comptable
Contrat de professionnalisation en cabinet : les salaires minimums
Le 20/07/2016 17:14 par Sandra Schmidt
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de salaires plus élevés que le minimum légal dès la deuxième année, dans les cabinets d'expertise comptable. Ces minima prévus par la convention collective s'appliquent à tous les cabinets à...
Actualité des métiers du chiffre
Sécuriser les échanges avec les banques et optimiser sa trésorerie
Le 18/07/2016 21:46 par SAGE France
Des solutions logicielles permettent de gérer ses encaissements et décaissements de manière totalement dématérialisée. Elles permettent aussi de récupérer toutes les données bancaires pour les intégrer dans la comptabilité. Pour éviter de ressaisir les...
Le monde des entrepreneurs
L'entrepreneuriat est au coeur de notre système économique depuis des années
Le 18/07/2016 13:52 par Victoria Louvel
Dans cette interview, Fabrice Cavarretta nous donne une belle leçon d'optimisme ! Optimiste, c'est le terme qui caractérise aussi son ouvrage Oui, la France est un paradis pour entrepreneurs !, ainsi que l'entrepreneuriat français qu'il y célèbre. Oui,...

Les annonces d'emploi
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Comptable général en cdd h/f - ky1
Le 26/07/2016 13:06 par VOLUNTAE
Missions : Sous supervision, vous serez progressivement en charge des missions suivantes :   -          Saisie comptable -          Comptabilisation des frais généraux -          Gestion des immobilisations -          Charges constatées d'avance (Factures...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - na1
Le 26/07/2016 12:12 par VOLUNTAE
Missions : En relation directe avec l'Expert-Comptable, vous prendrez en charge avec deux collaborateurs sous votre supervision la gestion d'un portefeuille TPE/PME dans un environnement multi-activités, sur les missions suivantes :Expertise-comptable...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable junior h/f - ax2
Le 26/07/2016 11:45 par VOLUNTAE
Missions : Supervisé(e) par l'un des associés, vous serez rattaché(e) au pôle Expertise-comptable et vos missions seront les suivantes : - Vous serez en charge d'un portefeuille de clients (TPE / PME) - Révision des comptes - Établissement des obligations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable en apprentissage h/f - ed6
Le 25/07/2016 16:52 par VOLUNTAE
Missions: Sous la supervision d'un expert-comptable, vous aurez à gérer de façon progressive un portefeuille clients TPE/PME sur des missions classiques d'Expertise, en tenue comptable, de la saisie à l'élaboration du bilan.
59 - Nord (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - pan2
Le 25/07/2016 15:55 par VOLUNTAE
Missions : Vos principales missions sont les suivantes :        Vous gérez et pilotez, d'une façon autonome, des missions d'Audit,        Vous avez la responsabilité opérationnelle sur les dossiers confiés.        Vous conseillez vos clients dans le...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.19%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer