La législation fiscale française comporte un dispositif, très populaire, d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels.
Contrairement à une idée reçue très répandue, le simple fait de posséder un actif professionnel ne permet pas de bénéficier de cette exonération.
En effet, son application est subordonnée à un certain nombre de conditions assez strictes. Le défaut de respect d'une seule d'entre elles entraîne la taxation à l'ISF de l'outil professionnel, ce qui peut s'avérer financièrement assez lourd et délicat à gérer, notamment lorsque les liquidités de l'entrepreneur ou du dirigeant de société sont limitées.
Ces conditions diffèrent selon que l'outil professionnel est une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société passible de l'impôt sur les sociétés.
Pour plus de détails concernant les conditions à réunir, nous vous invitons à consulter l'article « ISF - Exonération des biens professionnels ».
Compte-tenu des enjeux, une analyse précise de la situation de l'entrepreneur ou du dirigeant de société au regard de ce régime d'exonération s'avère indispensable lorsque l'entreprise où la société commence à prendre de la valeur (pour mémoire, l'ISF est applicable aux foyers fiscaux dont la valeur du patrimoine net excède 1,3 m¤).