Le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne : évolution et mutation suite aux affaires Enron, Parmalat et Ahold
Suite aux scandales financiers de ces trois dernières années, la Commission européenne a présenté de nouvelles initiatives en matière de contrôle légal des comptes. Si l'on peut y voir une réponse directe aux "affaires" Enron, Parmalat et Ahold, il convient de rappeler que cette action s'inscrit dans le cadre de la réorientation amorcée par la Commission dès 1996 et du programme préconisé par le Livre vert sur le rôle et la responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne afin de moderniser le régime communautaire et définir une approche commune du contrôle comptable. Les principales mesures de la proposition de directive faite par la Commission le 16 mars 2004 sur le contrôle légal des comptes annuels et consolidés se répartissent en deux groupes, celles portant sur le! s auditeurs et les cabinets d'audit et celles s'appliquant de manière spécifique aux contrôleurs des entités d'intérêts public. L'objectif affiché de la directive est de renforcer d'une part la confiance des investisseurs dans l'information financière et d'autre part de préparer le dialogue avec les Etats-Unis sur la réglementation de l'audit. L'internationalisation des marchés financiers et les intérêts convergents entre les pays européens et les Etats-Unis ont par conséquent induit un renforcement et la structuration d'un dialogue transatlantique. La mise en œuvre de la loi Sarbanes Oxley et la reconnaissance mutuelle des IFRS et des US GAAP sont les principaux sujets de ce dialogue qui s'est instauré depuis 2002. Toutefois, l'organisation de débats réguliers ne doit pas faire oublier l'importance des divergences qui persistent en matière de contrôle des comptes.
1 417 lectures
0 commentaire
Catégorie :
Article écrit par 0 commentaire
Catégorie :