Le projet de loi sur la république numérique était proposé à la consultation depuis fin septembre. Il a obtenu près de 148 000 votes provenant de 21 330 participants en trois semaines.
Parmi les propositions effectuées se trouvent :
- l'utilisation des logiciels libres à l'école et dans les universités a remporté 95% de suffrages favorables ;
- la protection renforcée des données à caractère personnel associées à l'Open Data ;
- la possibilité de refuser l'accès à son numéro de sécurité sociale pour des fins de recherche scientifique ;
- le rétablissement d'anciens pouvoirs de la CNIL et le renforcement de ses sanctions financières.
Une synthèse des propositions doit être rédigée et sera disponible sur le site République-Numérique.
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