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Le projet de loi sur l'activité : principales mesures

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2014, le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, parle du projet de loi pour libérer l'activité.

 

L'ambition du projet

Ce projet qui est en préparation et ne verra le jour que dans quelques mois, sera structuré autour de trois axes : libérer, investir, travailler.

Libérer, c'est l'ouverture des professions réglementées

Investir, c'est simplifier et débloquer les investissements tant publics que privés.

Travailler, c'est simplifier le marché du travail, rendre les règles plus claires et lisibles.

 

Quelques mesures pour développer l'économie à long terme

Le projet envisage de développer les lignes de bus entre les régions sans passage obligé par Paris. L'accès au transport des jeunes et des plus démunis devrait être facilité et porteur de créations d'emplois.

Les contrats de concession des péages seront contrôlés par une autorité administrative indépendante.

La modernisation et une plus grande ouverture des professions réglementées du droit dont le nombre a parfois baissé avec l'augmentation de la population (notaires) et qui ne sont pas toujours ouvertes à l'inter professionnalité est considérée comme bénéfique pour le client. La modernisation concernera les conditions d'installation des professions.

Il ne s'agit pas de supprimer les monopoles.

Il s'agit de moderniser les tarifs souvent obsolètes et les forfaits trop déconnectés de la réalité économique. Les tarifs devront refléter les coûts réels.

Il s'agit aussi de fusionner les professions d'huissier de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire - priseur judiciaire.

Dans l'immobilier, il s'agira de favoriser la construction de logements neufs en supprimant certains obstacles réglementaires et en accélérant et facilitant la délivrance de permis de construire.

Renforcer la capacité d'intervention d'un Etat actionnaire passera par la vente d'actifs de l'Etat qui investira alors dans les entreprises. Ces cessions ne serviront pas uniquement à diminuer la dette publique.

Pour les salariés, il s'agira de favoriser leur prise de participation au capital des sociétés afin de permettre aux start-ups et aux PME d'attirer davantage de profils à fort potentiel.

Le texte devrait également revenir sur l'ouverture des commerces le dimanche, notamment dans les zones touristiques et les gares et sur la représentation des salariés dans les entreprises et surtout les TPE.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.


Le projet de loi sur l'activité : principales mesures


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