Bonjour,
Après recherche concernant le sujet de la TVA sur les débits, voici ce que j'ai trouvé dans le dictionnaire fiscal :
Citation
Article 2889
Option pour acquitter la taxe d’après les débits. Les prestataires de services, les entrepreneurs de travaux immobiliers, les agriculteurs, les éditeurs de publications de presse…, pour lesquels l’exigibilité de la TVA est constituée par l’encaissement, peuvent opter pour le paiement de la taxe d’après les débits. Le débit, c’est-à-dire l’inscription de la somme concernée au débit du compte « client », correspond, en principe, à la facturation, étant toutefois précisé que, dans cette hypothèse, le montant des acomptes éventuellement perçus doit être porté sur la déclaration CA 3 sans attendre l’établissement de la facture définitive [doc. adm. 3 B 272-6 ; RF 966, §§ 1370 à 1372].
Applicable à l’ensemble des opérations réalisées, cette option est formulée à partir d’une déclaration écrite envoyée au service des impôts. Elle s’applique aux opérations effectuées à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été exercée et produit ses effets tant qu’elle n’est pas expressément dénoncée. En cas de dénonciation, le redevable relève du régime de droit commun à compter du premier jour du mois au cours duquel cette dénonciation a été exprimée.
En pratique L’option pour acquitter la TVA d’après les débits présente un intérêt pour les redevables qui réalisent à la fois des livraisons de biens meubles corporels et des prestations de services car cette option permet de lever, pour ces redevables, les difficultés liées à la détermination de l’exigibilité, qui obéit à des règles différentes selon que l’on a affaire à des livraisons ou à des prestations de services. En effet, en cas d’option pour les débits, l’exigibilité intervient, pour une période donnée, à la facturation, quelle que soit la nature des opérations réalisées.
Par ailleurs, il est recommandé aux redevables qui ont opté pour les débits de mentionner cette option sur leurs factures afin que leurs clients puissent exercer leurs droits à déduction conformément aux règles en vigueur.
Par conséquent, comme vous pouvez le lire, il faut en déduire qu'il n'y a aucune obligation à ce sujet.
C'est pourquoi, j'aurais tendance à appliquer la TVA sur les encaissements, que votre fournisseur est fait l'option ou pas sur les débits : tout dépend s'il en fait mention sur la facture.
A confirmer ou infirmer...
Cordialement,
Venaig