Les aides à l'emploi

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Les aides à l'emploi pouvant prendre plusieurs formes, des contrats spécifiques, destinés à un public en difficulté aux exonérations de charges sociales, ont connu quelques changements avec la création du contrat unique d'insertion.

Sans rentrer dans les détails (que vous trouverez en cliquant sur les liens), et en se limitant aux dispositifs applicables en France métropolitaine, voici une petite liste des aides que peut obtenir un employeur, à condition de faire preuve d'un peu d'anticipation. Bien-sûr, cette liste n'est pas exhaustive et d'autres aides existent.

 

Le contrat unique d'insertion

Ce contrat unique d'insertion, qui peut prendre deux formes selon le secteur concerné (marchand ou non marchand), a été mis en place à compter du 1er janvier 2010.

Il prend la forme d'un contrat initiative emploi dans le secteur marchand et d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand.

Avant toute embauche, une convention tripartite est signée entre l'employeur, le salarié et soit le président du conseil général (dans le cadre du RSA), soit un organisme participant au service public de l'emploi, soit le pôle emploi. C'est cette convention qui permettra à l'employeur d'obtenir les aides.

 

Aides de l'employeur :

  • pour le contrat initiative emploi (CUI-CIE) : le montant maximum de l'aide financière est fixé à 47% du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale de travail ;

  • pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : le montant maximum de l'aide financière est fixé à 95% du montant brut du SMIC horaire, dans la limite de la durée légale de travail. L'employeur est en plus exonéré de cotisations sociales patronales (assurances sociales et allocations familiales), de taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage et participation à l'effort de construction.

Remarque : Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le contrat de travail conclu en vertu de ces dispositions doit obligatoirement contenir des mentions particulières, sous peine de requalification en CDI.

Le contrat aidé doit donc obligatoirement faire référence aux articles du code du travail qui le régissent.

 

Les autres contrats

 

Pour tous les employeurs

Le contrat de professionnalisation (télécharger le modèle de contrat de professionnalisation) bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.

Il bénéficie également de l'aide forfaitaire à l'employeur ou AFE, versée par pôle emploi. Cette aide de 2 000¤ est versée à l'issue du 3è mois à hauteur de 50% puis à l'issue du 10è mois pour le solde. Cette aide concerne les jeunes de moins de 26 ans.

Pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, il existe des aides spécifiques.

 

Dans le secteur non marchand

Les aides et subventions concernent des contrats de travail particuliers. Il faut y ajouter le contrat unique d'insertion vu plus haut.

 

Les réductions de cotisations sur les heures supplémentaires et réduction dite Fillon

Ces deux réductions sont très connues et largement utilisées dans la plupart des entreprises. Depuis 2013, il faut y ajouter l'exonération temporaire de contribution d'assurance chômage pour les jeunes de moins de 26 ans.

Les réductions sur les heures supplémentaires

Ce dispositif a été abrogé. Seule reste, dans les entreprises de moins de 20 salariés, la réduction patronale de 1.50¤ par heure supplémentaire effectuée.

La réduction dite Fillon est désormais appelée réduction générale de cotisations patronales

Elle a fait l'objet de plusieurs modifications. La dernière circulaire de 2016 fait le point sur les nouveautés et la prise en compte du dispositif zéro charges URSSAF.

L'exonération temporaire de contribution d'assurance chômage pour les jeunes de moins de 26 ans 

L'exonération concerne les jeunes de moins de 26 ans embauchés en contrat à durée indéterminée. Il s'agit d'une exonération de cotisations patronales d'assurance chômage.

C'est une exonération limitée dans le temps : 4 mois. Elle débute dès la fin de la période d'essai.

 

Les aides réservées à certaines zones géographiques

Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones définies peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides directes ou d'exonérations de charges.

 

Les zones franches urbaines (carte des zones)

Les entreprises de 50 salariés maximum, implantées dans une zone franche urbaine bénéficient d'exonérations de cotisations sociales patronales, pour toute embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois.

L'exonération atteint son maximum pour un salaire fixé à 1.4 SMIC et décroît jusqu'à 2 fois le SMIC.

 

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les CDI et CDD pour accroissement temporaire d'activité conclus pour une durée de 12 mois minimum dans l'une de ces zones par des entreprises de moins de 50 salariés, ouvrent droit à une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, allocations familiales.

 

Les primes d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

La prime d'aménagement du territoire est une aide directe aux entreprises. Elle concerne des investissements réalisés dans les zones d'aides à finalité régionale (AFR).

Ces investissements et les zones concernées sont énumérées dans deux décrets de 2014.

 

A lire

 

Bassin d'emploi à redynamiser (BER)

L'aide concerne les entreprises qui s'implantent dans un BER jusqu'au 31 décembre 2017. L'exonération touche les salaires jusqu'à 1.4 SMIC et bénéficie aux entreprises pendant 7 ans.

 

D'autres aides au développement des entreprises



Le dispositif CIFRE

Les conventions industrielles de formation par la recherche permettent d'associer une entreprise, un jeune diplômé et un laboratoire dans le cadre d'un projet de recherche devant conduire à la fois au développement de l'entreprise et à la rédaction d'une thèse de doctorat.

Une subvention forfaitaire annuelle de 14 000¤ est versée à l'entreprise par l'ANRT.

 

Jeunes entreprises innovantes ou universitaires

Ce dispositif permet d'obtenir des exonérations de cotisations sociales et des exonérations d'impôts sur les bénéfices (44 sexies-O A du CGI) sous conditions.


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