Les immobilisations corporelles sont en principe évaluées à l'aide de la méthode des coûts historiques. Ce n'est que si la continuité d'exploitation est compromise, que les immobilisations corporelles seront évaluées en valeurs liquidatives.
Pour comptabiliser une immobilisation corporelle, il faut ensuite utiliser un compte de classe 2 qui apparaît à l'actif du bilan.
Rappelons que les immobilisations corporelles sont des actifs physiques, utilisés durablement, contrôlés par l'entité et qui permettent de bénéficier des avantages économiques futurs.
Par définition, les éléments inscrits à l'actif immobilisé, notamment les immobilisations corporelles (matériel informatique par exemple) sont des actifs détenus par l'entreprise, soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être louées à des tiers, soit pour être utilisées à des fins de gestion interne (Norme IAS 16).
Elles ne doivent pas être confondues avec les immobilisations incorporelles (fonds de commerce par exemple) et les immobilisations financières.
Le PCG prévoit quatre moments pour l'évaluation des immobilisations
Selon le plan comptable général, il faut retenir quatre moments pour cette évaluation des immobilisations corporelles :
- à l'entrée dans le patrimoine de l'entité ;
- à l'inventaire ;
- à l'arrêté des comptes ;
- au moment de leur sortie du patrimoine.
Le plan comptable général permet aussi de retenir différentes valeurs pour évaluer les immobilisations corporelles. Ces valeurs sont les suivantes :
- le coût d'acquisition ou de production (coût historique) ;
- la valeur actuelle ;
- la valeur vénale ;
- la valeur d'usage ;
- la valeur nette comptable.
Chacune de ces cinq valeurs s'appliquera à des moments différents et dans des situations différentes.
A l'entrée dans le patrimoine, l'évaluation des biens se fait :
- au coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;
- à la valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit ;
- au coût de production pour les biens produits en interne.
A l'inventaire et à l'arrêté des comptes, on retient :
- le coût historique amorti, diminué des dépréciations ;
- inférieur à la valeur actuelle.
A la sortie du patrimoine, l'évaluation se fait :
- à la valeur nette comptable.
L'évaluation de l'immobilisation corporelle à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entité
L'immobilisation corporelle peut être acquise à titre onéreux ou produite par l'entreprise pour elle-même.
Comment évaluer les immobilisations au bilan ?
Lorsqu'elle est acquise, une immobilisation est évaluée à son coût d'acquisition qui comprend son prix d'achat et tous les éléments directement attribuables à sa mise en place et en état de fonctionner.
Lorsqu'elle est produite, elle est évaluée à son coût de production qui inclut les charges directes de production (par exemple la main-d'œuvre) et les charges indirectes (par exemple la part des charges administratives générales imputable à l'immobilisation produite).
Dans les entreprises innovantes, ces immobilisations produites peuvent générer des coûts de recherche et de développement. Dans ce cas, les frais de recherche doivent obligatoirement être comptabilisés en charges. Concernant les coûts liés au développement, ils peuvent :
- soit être comptabilisés en charges ;
- soit sur option, et sous conditions, être comptabilisés en immobilisations. Cette option est la méthode préférentielle ;
Si toutefois il n'est pas possible de distinguer les frais de recherche des coûts de développement, toutes les dépenses sont comptabilisées en charges.
D'autre part, une option peut être exercée pour incorporer les coûts d'emprunt au coût de l'actif sous conditions.
Enfin, la comptabilisation de composants permettra de définir un plan d'amortissement distinct pour chaque composant.
Qu'est-ce qu'une immobilisation corporelle et incorporelle ?
Une immobilisation corporelle ou incorporelle est un bien acquis ou produit par l'entreprise. Il est destiné à être utilisé à plus ou moins long terme à des fins de gestion interne. L'immobilisation corporelle est un actif physique et l'immobilisation incorporelle, un actif non monétaire sans substance physique.
L'évaluation de l'immobilisation corporelle à la clôture d'un exercice comptable
C'est à la clôture de l'exercice comptable, au moment de l'arrêté des comptes, que l'immobilisation corporelle est amortie et fait l'objet d'un test de dépréciation.
Ces charges calculées permettent d'obtenir la valeur nette comptable ou le coût historique amorti.
L'amortissement peut prendre la forme d'un amortissement linéaire qui correspond au minimum à comptabiliser et tient compte de la valeur résiduelle, ou d'un amortissement dégressif.
Un test de dépréciation sera pratiqué pour vérifier que la valeur actuelle de l'immobilisation n'est pas inférieure à sa valeur nette comptable.
L'évaluation de l'immobilisation corporelle au moment de sa sortie de l'actif
Qu'il s'agisse d'une cession ou d'une mise au rebut, les règles d'évaluation à la sortie de l'actif sont en principe les mêmes. C'est la valeur nette comptable qui tient déjà compte du cumul des amortissements et dépréciations.
Une dernière écriture d'amortissement sera comptabilisée entre la date de début d'exercice et la date de sortie de l'actif. Elle permettra de donner une valeur définitive à l'immobilisation au jour de la cession.
