Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Les écarts de stock chez les débitants de tabac

4
5 067
1
4 réponses
5 067 lectures
1 vote

Contact'Expert
Loa
Loa
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 10/10/2009 17:44
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis à la recherche depuis un certain temps sur le traitement comptable et fiscal des écarts de stock commissionné chez les débitants de tabac. J'ai contacté le service des impôts qui n'a pas pu me répondre. Idem pour la direction générale des douanes. Comment doit-on traiter les écarts de stock qui sont importants, notamment lorsqu'ils sont liés à une augmentation de prix par le gouvernement et qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration de stock au niveau des douanes.
Il s'agit d'une marge supplémentaire pour le débitant de tabac. Doit-elle être enregistrée en chiffre d'affaires et être soummise à TVA ?

Merci de bien vouloir me répondre.


Fannydec
Fannydec
Chef de mission en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Chef de mission en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 10/10/2009 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, pour avoir traité du sujet de buralistes dans ma soutenance de memoire en novembre prochain, voici mon avis. Les augmentations de prix donnent obligatoirement lieu à l'établissement de l'inventaire qui doit être à la disposition des douanes. Ensuite les écarts peuvent s'expliquer par la consommtion personnelle des débitants, d'un vol, dans tous les cas, il n'y a pas de TVA sur ces écarts. Les usages laissent un pourcentage d'écart entre le stock réel et théorique
La rémunération des débitants de tabacs se fait par les commissions perçus par la DGDDI.
Bonne soirée.
Fannydec.


--------------------
Fannydec


Loa
Loa
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 12/10/2009 14:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Concernant l'obligation d'un inventaire lors d'une augmentation de prix, ce nest pas le cas pour toutes les augmentations. Le site de buraliste.fr le spécifie au niveau du prix du tabac. il y a donc certaines augmentations de prix qui ne donnent pas lieu à une déclaration. J'ai également contacté les douanes à ce sujet qui m'ont donnée la même réponse. De plus dans la déclaration de stock à effectuer, seul le nombre de cartons complets, coffrets entiers et cartouches non rompues de cigares et cigarillos sont à déclarer. Celà est bien spécifié dans la note d'Altadis. Par conséquent, rien est prévu dans le traitement des écarts constatés pour les cartouches entamées et rompues et tout ce qui est en linéaire.

Merci.


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 65 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 12/10/2009 18:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai moi aussi toujours constaté des écarts (relativement faibles) entre le stock réel calculé par le client et celui figurant en comptabilité. Personnellement, je n'ai jamais passé d'OD mais j'ai toujours demandé à mon client d'ajusté SON stock par rapport au stock figurant en comptabilité. Je luis demandais donc d'augmenter (ou de minorer) son état de stock. L'incidence étant de toute façon minime.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Jp34
Jp34
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 04/11/2009 23:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Lors des changements de prix, pour qu'il n'y ait pas d'impact, il faudrait que pour tous les produits en stock (au paquet de cigarette près) un complément de prix soit facturé par le fournisseur. A défaut, un paquet de cigarette reçu pour 5 ¤ sera revendu par exemple 5,10 ¤ ce qui dégagera un profit sur stock de 0,10 ¤ par paquet.

Pour pouvoir comptabiliser le profit sur stock, il faudrait que nous comptables, exigions du débitant un inventaire ultra précis le jour de l'augmentation de stock (même si l'Etat ne le demande pas ou le demande en gros) pour pouvoir calculer l'impact de la hausse des prix sur le stock est le comptabiliser en profit non assujetti à TVA.

Ne pouvant commercialement exiger cela de nos clients, nous nous retrouvons mécaniquement avec des profits sur stocks à comptabiliser qui viennent compenser les pertes sur stock dues aux vols, aux pertes (paquets invendables), aux recettes mal affectées, etc.

Il faut à mon avis ajuster en clôture le stock comptable sur l'inventaire physique, si celui-ci a été bien fait et à bonne date (la date de clôture).




4
5 067
1



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Activité commerciale au sens de l'article 34 du CGI
Le 24/04/2014 14:37 par Clotilde Cattier
(Cour administrative d'appel de Douai, mardi 15 avril 2014, n°13DA00596) Un particulier, M. C, a déclaré exercer une "activité d'exploitation, achat, vente, location, réparation, gestion de bateaux à voile ou à moteur et tout accessoire, ainsi que...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
Le 23/04/2014 09:24 par Clotilde Cattier
Cour administrative d'appel de Douai, jeudi 10 avril 2014 La Cour Administrative de Douai rappelle, dans une décision du 10 avril dernier, que l'option pour l'assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel repose sur...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Frais de carburant au kilomètre - Barème 2013
Le 23/04/2014 09:12 par Clotilde Cattier
L'administration fiscale vient de publier, sur la base BOFIP, le barème relatif aux frais de carburant au kilomètre, en euros, applicable au titre de l'année 2013.  Évaluation pour 2013 s'agissant des véhicules automobilesPuissance fiscale des véhicules...
Actualité comptable
Le délai de règlement client : une nouvelle attestation à produire par les commissaires aux comptes
Le 22/04/2014 09:58 par Icare
L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation mentionne que les informations relatifs au délai de paiement clients feront l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même...
Normes ifrs
L'IASB : vers un nouveau cadre conceptuel pour 2015 ?
Le 21/04/2014 18:42 par Icovellauna
Débutés en 2013 et réunissant l'EFRAG et les normalisateurs comptables français, allemands, italiens et britanniques, les travaux de modification du cadre conceptuel de l'IASB semblent toucher à leur fin. Un document à fins de discussions a été  publié...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer