Publicité

Les écarts de stock chez les débitants de tabac

5
5 287
1
5 réponses
5 287 lectures
1 vote

Contact'Expert
Loa
Loa
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 10/10/2009 17:44
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis à la recherche depuis un certain temps sur le traitement comptable et fiscal des écarts de stock commissionné chez les débitants de tabac. J'ai contacté le service des impôts qui n'a pas pu me répondre. Idem pour la direction générale des douanes. Comment doit-on traiter les écarts de stock qui sont importants, notamment lorsqu'ils sont liés à une augmentation de prix par le gouvernement et qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration de stock au niveau des douanes.
Il s'agit d'une marge supplémentaire pour le débitant de tabac. Doit-elle être enregistrée en chiffre d'affaires et être soummise à TVA ?

Merci de bien vouloir me répondre.


Fannydec
Fannydec
Chef de mission en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Chef de mission en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 10/10/2009 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, pour avoir traité du sujet de buralistes dans ma soutenance de memoire en novembre prochain, voici mon avis. Les augmentations de prix donnent obligatoirement lieu à l'établissement de l'inventaire qui doit être à la disposition des douanes. Ensuite les écarts peuvent s'expliquer par la consommtion personnelle des débitants, d'un vol, dans tous les cas, il n'y a pas de TVA sur ces écarts. Les usages laissent un pourcentage d'écart entre le stock réel et théorique
La rémunération des débitants de tabacs se fait par les commissions perçus par la DGDDI.
Bonne soirée.
Fannydec.


--------------------
Fannydec


Loa
Loa
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 12/10/2009 14:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Concernant l'obligation d'un inventaire lors d'une augmentation de prix, ce nest pas le cas pour toutes les augmentations. Le site de buraliste.fr le spécifie au niveau du prix du tabac. il y a donc certaines augmentations de prix qui ne donnent pas lieu à une déclaration. J'ai également contacté les douanes à ce sujet qui m'ont donnée la même réponse. De plus dans la déclaration de stock à effectuer, seul le nombre de cartons complets, coffrets entiers et cartouches non rompues de cigares et cigarillos sont à déclarer. Celà est bien spécifié dans la note d'Altadis. Par conséquent, rien est prévu dans le traitement des écarts constatés pour les cartouches entamées et rompues et tout ce qui est en linéaire.

Merci.


Jipe
Jipe
Chef de mission en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

Chef de mission en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 12/10/2009 18:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai moi aussi toujours constaté des écarts (relativement faibles) entre le stock réel calculé par le client et celui figurant en comptabilité. Personnellement, je n'ai jamais passé d'OD mais j'ai toujours demandé à mon client d'ajusté SON stock par rapport au stock figurant en comptabilité. Je luis demandais donc d'augmenter (ou de minorer) son état de stock. L'incidence étant de toute façon minime.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Jp34
Jp34
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 04/11/2009 23:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Lors des changements de prix, pour qu'il n'y ait pas d'impact, il faudrait que pour tous les produits en stock (au paquet de cigarette près) un complément de prix soit facturé par le fournisseur. A défaut, un paquet de cigarette reçu pour 5 ¤ sera revendu par exemple 5,10 ¤ ce qui dégagera un profit sur stock de 0,10 ¤ par paquet.

Pour pouvoir comptabiliser le profit sur stock, il faudrait que nous comptables, exigions du débitant un inventaire ultra précis le jour de l'augmentation de stock (même si l'Etat ne le demande pas ou le demande en gros) pour pouvoir calculer l'impact de la hausse des prix sur le stock est le comptabiliser en profit non assujetti à TVA.

Ne pouvant commercialement exiger cela de nos clients, nous nous retrouvons mécaniquement avec des profits sur stocks à comptabiliser qui viennent compenser les pertes sur stock dues aux vols, aux pertes (paquets invendables), aux recettes mal affectées, etc.

Il faut à mon avis ajuster en clôture le stock comptable sur l'inventaire physique, si celui-ci a été bien fait et à bonne date (la date de clôture).




5
5 287
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Exonération d'impôt au profit des jeunes entreprises innovantes
Le 02/09/2014 11:28 par Clotilde Cattier
Une exploitation individuelle ou une société, relevant des articles 8 et 8 ter du CGI ou relevant de l'impôt sur les sociétés, peut être qualifiée de jeune entreprise innovante (JEI) dès lors que, notamment :
  • elle a été créée depuis moins de...
Actualité sociale
Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015
Le 01/09/2014 19:54 par Editions Tissot
Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité...
Actualité sociale
Etes-vous concerné(e) par le départ anticipé à la retraite ?
Le 01/09/2014 19:54 par Simul-retraite.fr
Près de 150 000 personnes sont parties, en 2013, de façon anticipée, à la retraite pour carrière longue contre 92 000 en 2012. Et vous, pourrez-vous bénéficier du dispositif ? Qui sont ces jeunes retraités ? A 71%, ce sont les hommes qui bénéficient...
Actualité comptable
IFRS 15, norme sur l'évaluation et la comptabilisation du CA
Le 01/09/2014 19:53 par Francis Lefebvre Formation
Après plusieurs années de travail et de recherche de consensus, l'IASB et le FASB ont enfin publié leur norme conjointe sur la comptabilisation du chiffre d'affaires : IFRS 15 Produits des contrats avec les clients pour l'IASB et l'ASU 2014-09 pour...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA et entreprises nouvellement créées
Le 01/09/2014 12:57 par Clotilde Cattier
Peut-on "déduire" la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations taxables ? La réponse est oui ! Mais sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions... La situation de fait visée ici  est la suivante : vous démarrez une nouvelle...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer