Publicité

Les écarts de stock chez les débitants de tabac

5
5 423
1
http://goo.gl/Njfo5K
5 réponses
5 423 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/Njfo5K

Contact'Expert
Loa
Loa
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 10/10/2009 17:44
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis à la recherche depuis un certain temps sur le traitement comptable et fiscal des écarts de stock commissionné chez les débitants de tabac. J'ai contacté le service des impôts qui n'a pas pu me répondre. Idem pour la direction générale des douanes. Comment doit-on traiter les écarts de stock qui sont importants, notamment lorsqu'ils sont liés à une augmentation de prix par le gouvernement et qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration de stock au niveau des douanes.
Il s'agit d'une marge supplémentaire pour le débitant de tabac. Doit-elle être enregistrée en chiffre d'affaires et être soummise à TVA ?

Merci de bien vouloir me répondre.


Fannydec
Fannydec
Chef de mission en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Chef de mission en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 10/10/2009 18:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, pour avoir traité du sujet de buralistes dans ma soutenance de memoire en novembre prochain, voici mon avis. Les augmentations de prix donnent obligatoirement lieu à l'établissement de l'inventaire qui doit être à la disposition des douanes. Ensuite les écarts peuvent s'expliquer par la consommtion personnelle des débitants, d'un vol, dans tous les cas, il n'y a pas de TVA sur ces écarts. Les usages laissent un pourcentage d'écart entre le stock réel et théorique
La rémunération des débitants de tabacs se fait par les commissions perçus par la DGDDI.
Bonne soirée.
Fannydec.


--------------------
Fannydec


Loa
Loa
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 12/10/2009 14:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Concernant l'obligation d'un inventaire lors d'une augmentation de prix, ce nest pas le cas pour toutes les augmentations. Le site de buraliste.fr le spécifie au niveau du prix du tabac. il y a donc certaines augmentations de prix qui ne donnent pas lieu à une déclaration. J'ai également contacté les douanes à ce sujet qui m'ont donnée la même réponse. De plus dans la déclaration de stock à effectuer, seul le nombre de cartons complets, coffrets entiers et cartouches non rompues de cigares et cigarillos sont à déclarer. Celà est bien spécifié dans la note d'Altadis. Par conséquent, rien est prévu dans le traitement des écarts constatés pour les cartouches entamées et rompues et tout ce qui est en linéaire.

Merci.


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 80 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 12/10/2009 18:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai moi aussi toujours constaté des écarts (relativement faibles) entre le stock réel calculé par le client et celui figurant en comptabilité. Personnellement, je n'ai jamais passé d'OD mais j'ai toujours demandé à mon client d'ajusté SON stock par rapport au stock figurant en comptabilité. Je luis demandais donc d'augmenter (ou de minorer) son état de stock. L'incidence étant de toute façon minime.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Jp34
Jp34
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac
Ecrit le: 04/11/2009 23:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Lors des changements de prix, pour qu'il n'y ait pas d'impact, il faudrait que pour tous les produits en stock (au paquet de cigarette près) un complément de prix soit facturé par le fournisseur. A défaut, un paquet de cigarette reçu pour 5 ¤ sera revendu par exemple 5,10 ¤ ce qui dégagera un profit sur stock de 0,10 ¤ par paquet.

Pour pouvoir comptabiliser le profit sur stock, il faudrait que nous comptables, exigions du débitant un inventaire ultra précis le jour de l'augmentation de stock (même si l'Etat ne le demande pas ou le demande en gros) pour pouvoir calculer l'impact de la hausse des prix sur le stock est le comptabiliser en profit non assujetti à TVA.

Ne pouvant commercialement exiger cela de nos clients, nous nous retrouvons mécaniquement avec des profits sur stocks à comptabiliser qui viennent compenser les pertes sur stock dues aux vols, aux pertes (paquets invendables), aux recettes mal affectées, etc.

Il faut à mon avis ajuster en clôture le stock comptable sur l'inventaire physique, si celui-ci a été bien fait et à bonne date (la date de clôture).




5
5 423
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Location meublée - Loueurs professionnels
Le 30/10/2014 15:58 par Clotilde Cattier
CE 24 octobre 2014, n°375358 La location d'un local d'habitation meubléconstitue une activité commerciale qui relève, au regard de l'impôt sur le revenu (IR), de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En principe, les déficits...
Actualité sociale
PLFSS 2015 : deux amendements très médiatisés
Le 30/10/2014 15:24 par Sandra Schmidt
Alors que la procédure d'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale suit son cours, deux amendements déposés devant l'assemblée nationale ont d'ores et déjà été particulièrement médiatisés. Il s'agit des amendements sur :
  • les...
L'emploi et le recrutement
10 tendances de la gestion RH dans les cabinets comptables
Le 30/10/2014 12:23 par Editions Législatives
Baisse des créations de postes mais progression des embauches de profils commerciaux et informatiques, départs plus rapides, bond des primes d'ancienneté et nouvelle clientèle... Zoom sur les pratiques et tendances constatées dans les cabinets par une...
Actualité patrimoniale
Le projet de loi sur l'activité : principales mesures
Le 30/10/2014 11:50 par Sandra Schmidt
Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2014, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, parle du projet de loi pour libérer l’activité.  L'ambition du projet Ce projet qui est en préparation et ne verra le jour que dans quelques mois,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
De l'activité libérale à la société (SEL) : conséquences
Le 29/10/2014 17:37 par Sandra Schmidt
Le professionnel libéral qui a cessé son activité en nom propre pour pratiquer cette activité au sein d'une société d'exercice libéral, peut-il être poursuivi par un créancier de l'activité en nom propre plus d'un an après la création de la société...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur(trice) confirmé(e) expertise, audit et cac.
Le 29/10/2014 12:31 par Cms experts assoxiés
Missions d'Audit, de Commissariat et d'Expertise Comptable.
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistante administrative et comptable
Le 29/10/2014 12:27 par ETCHECOM
Sous la supervision d'un Chef de Missions, vous interviendrez sur des dossiers clients, composés principalement de PME et TPE sur des missions de tenue de comptabilité courante (saisie, lettrage, rapprochements bancaires, déclarations de TVA,...). Vous...
75 - Paris (CDI)
Comptable polyvalente
Le 29/10/2014 12:14 par Ecriture communication
Sous l'autorité de la chef comptable vous aurez pour principales missions -établissement des factures clients et encaissement des règlements -participation au recouvrement des factures clients -déclaration européenne de service ( DES ) -saisie et suivi...
69 - Rhône (CDI)
Assistant comptable
Le 28/10/2014 16:49 par Praugec
Rattaché à un chef de missions, vous serez en charge de missions de tenue comptable, établissement de fiches de paie et déclarations sociales ainsi que participation à des missions de révision et de commissariat aux comptes.
02 - Aisne (Stage - Alternance)
Auditeur junior
Le 27/10/2014 13:06 par Cabinet BERSON & Associés
Nous recherchons deux auditeurs junior pour compléter nos équipes.Vous serez rapidement responsabilisé et en lien direct avec le chef de mission. Vous participerez aux missions d'audit légal et contractuel pour des sociétés de tailles et de secteurs d'activité...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.33%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer