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Les écarts de stock chez les débitants de tabac

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Loa
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 10/10/2009 17:44
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Bonjour,

Je suis à la recherche depuis un certain temps sur le traitement comptable et fiscal des écarts de stock commissionné chez les débitants de tabac. J'ai contacté le service des impôts qui n'a pas pu me répondre. Idem pour la direction générale des douanes. Comment doit-on traiter les écarts de stock qui sont importants, notamment lorsqu'ils sont liés à une augmentation de prix par le gouvernement et qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration de stock au niveau des douanes.
Il s'agit d'une marge supplémentaire pour le débitant de tabac. Doit-elle être enregistrée en chiffre d'affaires et être soummise à TVA ?

Merci de bien vouloir me répondre.


Fannydec
Fannydec
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Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 10/10/2009 18:04
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Bonjour, pour avoir traité du sujet de buralistes dans ma soutenance de memoire en novembre prochain, voici mon avis. Les augmentations de prix donnent obligatoirement lieu à l'établissement de l'inventaire qui doit être à la disposition des douanes. Ensuite les écarts peuvent s'expliquer par la consommtion personnelle des débitants, d'un vol, dans tous les cas, il n'y a pas de TVA sur ces écarts. Les usages laissent un pourcentage d'écart entre le stock réel et théorique
La rémunération des débitants de tabacs se fait par les commissions perçus par la DGDDI.
Bonne soirée.
Fannydec.


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Fannydec


Loa
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 12/10/2009 14:44
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Bonjour,

Concernant l'obligation d'un inventaire lors d'une augmentation de prix, ce nest pas le cas pour toutes les augmentations. Le site de buraliste.fr le spécifie au niveau du prix du tabac. il y a donc certaines augmentations de prix qui ne donnent pas lieu à une déclaration. J'ai également contacté les douanes à ce sujet qui m'ont donnée la même réponse. De plus dans la déclaration de stock à effectuer, seul le nombre de cartons complets, coffrets entiers et cartouches non rompues de cigares et cigarillos sont à déclarer. Celà est bien spécifié dans la note d'Altadis. Par conséquent, rien est prévu dans le traitement des écarts constatés pour les cartouches entamées et rompues et tout ce qui est en linéaire.

Merci.


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
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Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 12/10/2009 18:00
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Bonjour,

J'ai moi aussi toujours constaté des écarts (relativement faibles) entre le stock réel calculé par le client et celui figurant en comptabilité. Personnellement, je n'ai jamais passé d'OD mais j'ai toujours demandé à mon client d'ajusté SON stock par rapport au stock figurant en comptabilité. Je luis demandais donc d'augmenter (ou de minorer) son état de stock. L'incidence étant de toute façon minime.

Cordialement,

Jipé


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Jipé


Jp34
Jp34
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Les écarts de stock chez les débitants de tabac

Ecrit le: 04/11/2009 23:01
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Lors des changements de prix, pour qu'il n'y ait pas d'impact, il faudrait que pour tous les produits en stock (au paquet de cigarette près) un complément de prix soit facturé par le fournisseur. A défaut, un paquet de cigarette reçu pour 5 ¤ sera revendu par exemple 5,10 ¤ ce qui dégagera un profit sur stock de 0,10 ¤ par paquet.

Pour pouvoir comptabiliser le profit sur stock, il faudrait que nous comptables, exigions du débitant un inventaire ultra précis le jour de l'augmentation de stock (même si l'Etat ne le demande pas ou le demande en gros) pour pouvoir calculer l'impact de la hausse des prix sur le stock est le comptabiliser en profit non assujetti à TVA.

Ne pouvant commercialement exiger cela de nos clients, nous nous retrouvons mécaniquement avec des profits sur stocks à comptabiliser qui viennent compenser les pertes sur stock dues aux vols, aux pertes (paquets invendables), aux recettes mal affectées, etc.

Il faut à mon avis ajuster en clôture le stock comptable sur l'inventaire physique, si celui-ci a été bien fait et à bonne date (la date de clôture).




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