Les experts comptables face aux fraudes de ces clients

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum donc une présentation s'impose.
J'ai 25ans, je passe le DSCG en candidat libre tout en travaillant en tant que collaborateur sur paris. Et j'ai donc 2ans d'expériences.

Le sujet de ce post est donc lié à mon travail.
En effet, mon portefeuille est composé en grande majorité par des tpe du batiment, transport et HCR.
Sans vouloir faire une fausse généralité, je suis témoin de multiples fraudes fiscales en tout genre. Cela va du travail dissimulé à la dissimulation de compte bancaire ne permettant pas une tenue juste des comptabilités.

Si j'en suis témoin mon expert-comptable l'est aussi. Que devrait-il faire? Moi qui suis naturellement assez droit et très peu tolèrent sur ce genre de fraude. Je me trouve assez destabilisé par la situation. Mon patron est-il complice d'accepter ce genre de comptabilité? Moi qui souhaite aller jusqu'à l'expertise devrais-je aussi accepter cela?

Malgré beaucoup de recherches, je n'ai trouvé aucun texte s'exprimant sur les fraudes dont les experts-comptables sont temoins. Cela me trouble dans le sens où ce métier implique des responsabilites. Mon expert-comptable se décharge-t-il de toutes responsabilités en faisant signer au gérants une liste des anomalies qu'il a pu relever?
Se décharge-t-il de toutes responsabilités en laissant le gérant signer le bilan'

Si oui, et si nous pouvons nous charger si facilement de notre travail, pourquoi existe-il le titre honorifique d'expert-comptable?

Je sais que ce sujet est tabou, mais j'aimerai connaître l'avis d'expert-comptable, de collaborateurs ou d'autres personnes témoin de ce genre de situation.

Merci.

Bonjour

Je ne vois pas où il y a tabou.

A priori l'EC à pour mission de présenter des comptes cohérents qui reflètent une image fidèle, en fonction des éléments donnés par le client, pour une entreprise donnée (pas pour l'ensemble de ses activités privées et professionnelles).

Il n'est pas responsable (et n'est pas forcement au courant) si ce client ne déclare pas toutes ses recettes, ou emploi une personne sans la déclarer.
A partir du moment où l'EC fait toutes les démarches nécessaires et informe le client, que voulez-vous qu'il fasse de plus ? Il n'est pas contrôleur fiscal ni contrôleur URSSAF. Il peut refuser de signer les comptes.

Par ailleurs le client est censé être parfaitement au courant de la législation, prend le risque et l'accepte.

Cordialement

Bonsoir,

La question est plutôt que fait -il quand il a connaissance de fraudes et de délits (notamment pénaux) ?

Alors moi c'est simple : j'avertis le client et si cela persiste je démissionne de ce client!

Pour des faits graves il est fortement conseillé d'aller sur Tracfin. Cela évitera d'être accusé de complicité...

Cordialement.

Bonsoir,

Votre réflexion et vos interrogations sont pertinentes et le fait que vous vous interrogiez sur certaines situations que vous estimez graves dans le cadre de votre fonction en cabinet montre que vous avez déjà acquis le "C" du serment de l'expert-comptable (SIC ... je vous laisse chercher la définition si vous ne la connaissez pas déjà!).

Cela étant dit, voici quelques réflexions personnelles :

Comme dans toutes les professions, il y aura toujours des EC qui agiront en allant à l'encontre de ce qu'ils doivent défendre. Chacun met ses propres limites et la problématique financière n'arrange rien (maintien du chiffre d'affaires, conserver les clients). Rappelez vous que l'EC de votre cabinet a été à votre place avant vous ...

Il y a peu de texte sur le rôle de l'EC face à la fraude car la loi prévoit très peu d'obligations pour ce professionnel. La plus impactante (mais récente) concerne, comme l'a indiqué Seb, l'obligation de révéler à Tracfin lorsque l'on a des doutes avérés sur des opérations de blanchiment. Il faut sur ce sujet bien distinguer le statut et le rôle de l'EC face à son client de celui du commissaire aux comptes qui a, lui, une mission légale. Eh oui, avoir un EC n'est pas obligatoire et le lien qui lie l'EC a son client est contractuel et non légal. L'EC n'a pas un devoir de révélation de faits délictueux comme le CAC.

L'EC a un devoir général de conseil et d'information (comme tout professionnel) c'est pourquoi il est très important de pouvoir démontrer que l'on a averti son client sur les conséquences d'opérations ou événements douteux. Il faut aussi pouvoir démontrer qu'on lui a indiqué comment faire pour que cela ne se produise plus.

Lors de la révision des comptes, trouver une opération civilement, pénalement ou fiscalement sanctionnable est très courant ... mais cela ne veut pas dire que ce soit extrêmement grave ! J'aurais plein d'exemples à vous donner dont en voici quelques unes : surévaluer les IK, ne pas payer des H sup', avoir un C/CT faiblement débiteur , ne pas corriger rapidement la règle sur la perte en capital, ne pas avoir une facture d'achat pour un débit CB, acheter des fleurs pour l'anniversaire de Mme et dire que c'est pour une cliente ...
Bref, l'important est d'avoir un jugement professionnel adapté ! Faire signer une liste d'anomalies ne suffit pas à exonérer l'EC de tout ! Cela permet de démontrer qu'il a informé son client des opérations anormales et donc indiquer au client qu'il ne doit pas les reproduire. Croire que ça le met totalement à l'abri est d'une grande naïveté, entre autres parce que c'est un professionnel. Et ça évite que le client dise qu'il ne savait pas (sur ce point je ne rejoins pas complétement Maximal, car un chef d'entreprise n'est pas censé savoir tout ! ... même si ça l'arrange parfois d'être de mauvaise foi et feindre de ne pas savoir).

Je vous recommande de parler factuellement de vos constats avec votre responsable dossier (chef de mission, EC,...) en prenant soin de soulever les problèmes qui le mérite ! Documentez vos feuilles de travail et alertez rapidement votre hiérarchie en cas d'opérations particulièrement sensibles et significatives.
Si l'EC fait la sourde oreille à vos remontées d'informations importantes, je vous suggère de changer de cabinet. Demandez lui, si vous en avez l'occasion, son point de vue et comment il analyse la situation.

Tout comme Séb, je pense qu'il est de notre devoir de cesser notre mission si le client ne comprend pas pourquoi il doit changer de comportement en cas de manquement grave. Il vaut mieux perdre un client que de renier son serment et risquer d'être accusé de complicité. Cela fait d'ailleurs partie des conditions indispensables au maintien de la mission de l'EC.

Enfin, pour moi le diplôme d'EC n'est pas un titre honorifique. Il indique que j'ai acquis les compétences nécessaires à l'accomplissement du métier d'EC et que je me suis engagé à respecter les règles de cette profession. Celle-ci ne m'oblige pas à ce que tous mes clients respectent parfaitement la loi mais elle m'oblige à essayer de trouver les solutions pour que ce soit le cas, à charge pour moi de renoncer en résiliant ma mission si je n'y arrive pas.

L'EC n'est pas un justicier; c'est un professionnel qui conseille son client sur comment respecter les règles dans l'accomplissement de son activité et qui l'éclaire en réfléchissant avec lui sur la manière d'optimiser son entreprise et son travail.
C'est un jeu subtil et complexe dont les limites sont celles que vous vous fixerez.

En espérant vous avoir permis d'alimenter votre propre réflexion.

Cordialement,

Goullinus

Bonjour



En effet c'est pour ça que je parlais du devoir d'information, et qu'ensuite le client comprenais bien ce qu'il avait théoriquement le droit de faire et de ne pas faire.

De plus, Tout n'est pas tout noir ou tout blanc. L'EC ne peut pas tout accepter de son client mais ne peut pas non plus rompre la lettre de mission au moindre évènement.

J'approuve donc tout à fait vos propos.

Codialement

Bonjour,

C'est bien ce que j'essayais de vous dire dans la discussion sur les pièces justificatives manquantes (achats en CB surtout). C'est encore pire quand on est comptable en entreprise.

Ce serait innacceptable pour mon patron que je ne passe pas en charges ces facturettes.
Comme nous sommes une PME (HCR pour vérifier vos statistiques :) ) je sais très bien que ces achats sont bien pour l'entreprise.

Par contre je suis intraitable sur le personnel, je fais chaque DUE même pour quelqu'un travaillant 4 heures, je vérifie chaque carte de séjour et je peux vous garantir qu'il n'y a pas de travail dissimulé. Je ne resterais pas si c'était le cas, je ne pourrais pas cautionner cela, surtout qu'en cuisine il y a quand même plus d'accidents du travail qu'ailleurs.

Il me semble qu'il faut une certaine souplesse sur les points qui sur le fond ne sont pas des fraudes. Je fais quand même régulièrement un recap des pièces manquantes à l'attention de mon patron.

A vrai dire je ne connais pas vraiment la responsabilité du comptable en entreprise car en plus nous avons un expert qui controle les comptes.

Lorque le contrôleur de l'URSSAF est venu il a été agréablement surpris.

Cordialement,

Laurence

Bonjour.

Je me permets de remonter ce sujet car je suis temoin des memes faits dans le cabinet ou j'effectue mon stage, dans l'ouest de l'hexagone.


A la difference qu'un client particulierement "problematique" a subit un redressement fiscal tres important.

Le client envisage de porter l'affaire devant les tribunaux pour engager la responsabilite de l'expert comptable.

Au regard du montant du redressement fiscal, mais aussi a mes yeux de la responsabilite de l'expert comptable qui n'a pas rempli ses missions de conseils, et a valider les comptes sans emettre de reserves, son action est parfaitement fondee.


Pour certains autres dossiers, les "negligences" de l'EC sont deliberees et relevent du penal.

Pour ma part, d'un naturel excessivement reglo, je vais au stage la boule au ventre au mieux, au pire avec la nausee.

Bien entendu, mon statut de stagiaire m'oblige a n'emettre aucune opinion et a me soumettre docilement a toute les directives (ce que j'ai refuse je dois l'avouer dans des cas qui m'ont paru excessifs, par principe, invoquant mon manque de competences).

Si je quitte mon stage de facon prematuree, a t on le droit de me refuser l'attestation de stage ?

En vous remerciant pour vos reponses.

Cordialement.