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Les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprises



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Catégorie : Comptabilité - Gestion - Audit
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Article écrit par Sandra Schmidt (1144 articles)
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C'est depuis le 1er janvier 2015, que les comités d'entreprises ont l'obligation, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires : 

  • de tenir une comptabilité même simplifiée ;
  • d'établir un rapport de gestion ;
  • de nommer un trésorier ;
  • de conserver les documents comptables pendant dix ans.

Un décret doit encore paraître afin de fichier des seuils pour la tenue : 

  • d'une comptabilité simplifiée ;
  • de comptes consolidés (associations satellites).

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.



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