C'est depuis le 1er janvier 2015, que les comités d'entreprises ont l'obligation, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires :
- de tenir une comptabilité même simplifiée ;
- d'établir un rapport de gestion ;
- de nommer un trésorier ;
- de conserver les documents comptables pendant dix ans.
Un décret doit encore paraître afin de fichier des seuils pour la tenue :
- d'une comptabilité simplifiée ;
- de comptes consolidés (associations satellites).
A lire sur experts-comptables.fr