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Bonjour à tous, Je souhiterais savoir s'il existe des montants maximums en dessus duquel le commerçant ou le professionnel est obligé d'établir une facture à un particulier. De même je me demandé si ces seuils étaient les mêmes concernant l facturation entre deux professionnels
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Bonjour,
A ma connaissance, il n'existe pas de montant minimum obligeant le fournisseur à délivrer une facture à un particulier, dès lors que le fournisseur facture son client, son client a le droit de réclamer une facture, même pour une somme modique, en revanche, le fournisseur aura droit de lui faire payer le client une majoration de prix pour faibles factures.
Entre 2 professionnels, le fournisseur doit systématiquement délivrer une facture à son client quelque soit le montant.
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