Bonjour, La Transmission universelle de patrimoine s'opère par une confusion de patrimoine (dissolution sans liquidation). Il s'agit des même écritures qu'une fusion simplifiée.Dans les deux cas il n'y a pas de titre à créer puisque l'absorbée...
Bonjour, Il n'est pas possible de vous répondre avec aussi peu d'informations. De quel impôt s'agit-il ? Est-ce un impôt à la charge de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel ? Ensuite, vous avez certainement reçu un commandement de payer,...
Bonjour, Je me souviens avoir lu quelque part que les exploitants taxis pouvaient bénéficier d'un remboursement partiel de certaines taxes sur les carburants. Je ne sais en revanche pas qui peut bénéficier de cet avantage entre le locataire et le loueur...
Bonjour, La transformation du sursis d'imposition en report d'imposition ne concerne que les apports réalisés par des personnes physiques à des sociétés soumises à l'IS. Le sursis d'imposition auquel j'ai fait référence (article 210 A et suivant...
Bonjour, Je confirme ce qu'a indiqué Claire dans son message : - Soit il y a une véritable cession des parts, moyennant le paiement d'un prix de marché en contrepartie de la cession des parts sociales, c'est-à-dire le prix qu'un tiers qui achèterait...
Bonsoir, J'ai comme un énorme doute en lisant des post concernant la déductibilité des cotisations pour une complémentaire santé. Mon mari a souscrit a un contrat dont la nature des garanties s'intitule " prévoyance complémentaire santé" il s'agit...