Bonjour, Je pense aussi que votre question est mal formulée... Vous nous parlez du code régime 19, autres introductions de la DEB ? Dans ce cas, il faut nous dire de quel type de transaction il s'agit ? Travail à façon ? Achats en franchise ? Par contre,...
Bonjour, C'est en effet un particulier. Les créanciers ont en effet acceptés l'étalement. Mais parait-il que les créanciers peuvent mettre en vente la maison pour récupérer l'argent plus rapidement. Est ce vrai ? Merci
bonjour si je puis me permettre : il me semble que vous confondez dettes et charges, les dettes correspondant à des charges des années antérieures non réglées, les charges correspondant à des charges de l'année en cours...ceci etant valable pour tous...