Livraison intracommunautaire - Pièces justificatives

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Fichier : Livraison intracommunautaire - Pièces justificatives

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Les forums PRO
Forum Droit social
Nouvelle grille des salaires de la convention collective
Le 25/08/2016 01:02 par Alex444
Bonjour Suite à l'extension du dernier arrêté de la convention du transport au mois d'avril, il y a une nouvelle grille salariale pour les conducteurs, pour le coefficient 118M par exemple passe à 9.68¤ à l'embauche. Ma question : est ce que cette nouvelle...
Forum Droit social
Durée maintien de salaire et subrogation
Le 25/08/2016 00:50 par Alex444
Merci bien pour vos explications
Forum Comptabilité générale
TVA sur marge véhicule d'occasion
Le 24/08/2016 23:24 par HapyFree
Bonjour, Pour rappeler le contexte des ventes de véhicule dans l'UE  :
Extrait d'une note de la FNAA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) QUAND DOIT-ON PAYER DE LA TVA EN FRANCE ? A/ VN S'agissant d'un véhicule ayant moins de...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Abattement renforcé plus-value pme marchands de biens
Le 24/08/2016 22:56 par HapyFree
Bonjour, L'abattement renforcé qui pourrait s'appliquer est celui pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres (les 2 autres étant lié à des cession...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Rachat SARL - Problème avec le stock
Le 24/08/2016 22:20 par HapyFree
Bonjour, Je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose, sauf à pouvoir justifier des fausses informations transmises selon vos dires. Des documents ont il été signés (promesse d'achats ou autres ? Cordialement,
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Date d'établissement du CICE
Le 24/08/2016 22:15 par HapyFree
Bonjour, Une déclaration est transmise avec la liasse fiscale dans un premier temps, donc la date est celle du dépôt de la liasse et va dépendre de votre régime fiscal. En ce qui concerne les déclarations pour récupérer les "sous", si vous êtes à l'IS,...




Les derniers articles
Actualité sociale
Validation et publication de la « Loi Travail »
Le 24/08/2016 08:36 par Sandra Schmidt
Le Conseil constitutionnel a pris sa décision le 4 août 2016 : cinq mesures ont été censurées dont trois cavaliers législatifs. Les 118 autres articles n'ont pas été examinés et pourront éventuellement faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité. ...
Actualité fiscale et droit des sociétés
L'imposition des SCI relevant de l'impôt sur les sociétés
Le 24/08/2016 08:33 par Clotilde Cattier
Les SCI peuvent relever de l'impôt sur les sociétés (IS) lorsqu'elles exercent une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du CGI ou lorsqu'elles ont opté pour leur assujettissement à cet impôt.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu
Le 23/08/2016 09:40 par Clotilde Cattier
Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides). Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des...
Actualité sociale
Retenue sur salaire : attention à la sanction pécuniaire
Le 23/08/2016 09:37 par Editions Tissot
Ai-je le droit d'effectuer une retenue sur la rémunération du salarié qui dépasse son forfait téléphonique ?
Actualité fiscale et droit des sociétés
L'option pour l'assujettissement des SCI à l'impôt sur les sociétés
Le 22/08/2016 08:39 par Clotilde Cattier
Sauf lorsqu'elles exercent une activité commerciale, les SCI sont soumises à un régime fiscal spécifique qui prévoit que leurs résultats sont en principe taxés entre les mains de leurs associés, à proportion de leurs droits dans la société. Toutefois,...

Les annonces d'emploi
ES - Espagne (CDI)
Collaborateur confirmé
Le 16/08/2016 09:59 par SORECO AUDIT, SL
Rattaché à un expert-comptable associé, vous intégrez une équipe à taille humaine. Vous prenez la responsabilité d'un portefeuille de clients composé de TPE et PME dans des domaines variés. Vous intervenez sur des missions de tenue et de révision des...
91 - Essonne (CDI)
Aide-comptable h/f
Le 09/08/2016 16:58 par HOPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES
Saisie et contrôle des factures, paiement et suivi des comptes fournisseurs,  Relances clients, Participation active au bilan et aux comptes de résultat périodiques (mensuels et annuels), Connaître et maîtriser les règles techniques de la comptabilité...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission audit h/f - cac2
Le 08/08/2016 15:25 par VOLUNTAE
Rattaché(e) directement à l'associé, le chef de mission audit aura pour principales missions :   - Prendre part activement à la revue des procédures de contrôle interne ; - Conduire opérationnellement la mission d'audit en répartissant les travaux aux...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - ce6
Le 08/08/2016 15:24 par VOLUNTAE
Vous serez chargé (e) d'un portefeuille client composé de PME et de TPE. De plus, vous devrez superviser 2 à 3 responsable de mission au sein du cabinet à travers : -  Suivi d'un portefeuille de dossiers d'expertise comptable en toute autonomie (organisation...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - na1
Le 08/08/2016 15:23 par VOLUNTAE
Missions : En relation directe avec l'Expert-Comptable, vous prendrez en charge avec deux collaborateurs sous votre supervision la gestion d'un portefeuille TPE/PME dans un environnement multi-activités, sur les missions suivantes :Expertise-comptable...


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