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Newsletter n°52
MARS 2010

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Le Groupement momentané d'entreprises libérales (GMEL)

Questions fréquentes

Incidences comptables de la taxe locale sur la publicité extérieure

Le thème du mois

Les aides à l'emploi

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11/03	Déclaration d'échange de biens (DEB)
11/03	DES - Déclaration européenne des services
15/03	Contribution sur les revenus locatifs (CRL) - Sociétés soumises à l'IS
15/03	Contribution sur les revenus locatifs - Sociétés à l'IR - Exercice clos le 31 mars 2010
15/03	Déclaration des résultats - Exercice clos le 30 novembre - Procédure TDFC
Voir toutes les échéances

15/03	IS - Relevé d'acompte
15/03	Solde de l'IS - Exercices clos le 30 novembre 2009
15/03	RCM - Retenue à la source - Titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987
15/03	RCM Prélèvement Libératoire - Déclaration simplifiée
15/03	RCM Prélèvement libératoire - Déclaration normale
15/03	Retenue à la source (rémunérations)
15/03	Taxe sur les salaires - Déclaration mensuelle
15/03	Cotisations sociales - URSSAF et Pôle Emploi (Décalage de la paie)
15/03	Cotisations sociales - URSSAF et Pôle emploi
15/03	TVA et Taxes assimilées - Régime réel normal - Acomptes provisionnels
15/03	TVA et taxes assimilées - Régime réel normal (ou réel simplifié sur option)
19/03	TVA et Taxes assimilées - Assujettis de l'UE identifiés à la TVA en France
20/03	Admissions post-bac - BTS et DCG

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